Procès Verbal - 14 mai 2020

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Procès Verbal - 14 mai 2020 Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Limours. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 1

I – REUNION DE L’ORGANE DELIBERANT PAR VISIO-CONFERENCE – DETERMINATION DES MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS, DES MODALITES DE SCRUTIN ET DES MODALITES DE PRISES DE PAROLES

La loi d’urgence n° 2020-290 a été promulguée le 23 mars 2020 par le Président de la République pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, a été adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril.

Cette ordonnance du 1er avril 2020 vient permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter leur réunion publique. Elle précise les modalités d’organisation du Conseil Municipal à distance. Ainsi, tous les moyens permettant de procéder par téléconférence (visioconférence, audioconférence, tchat) sont autorisés.

L’article 6 explique notamment que doivent être déterminées par délibération au cours de cette première réunion du Conseil Municipal les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin.

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-10 et L2121-12.

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Considérant que l'article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 précise que dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

Considérant que sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion : - les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - les modalités de scrutin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- DE DIRE que le Conseil Municipal de ce jour est organisé en visio conférence par le biais du logiciel Microsoft Teams et que celui-ci permet un enregistrement et un accès en direct aux débats pour le public.

- DE DIRE que les élus seront appelés dans l’ordre du conseil et qu’à leur nom ils pourront actionner leur micro pour confirmer leur présence.

- DE DIRE que les débats sont conservés par l’enregistrement et par la prise de notes du secrétaire de séance.

- DE DIRE que, pour chaque vote, les élus peuvent exprimer leur voix en actionnant leur micro.

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2020

Voté à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 2

III – DECISIONS MUNICIPALES :

- N° 02/2020 : Marché public n° 2017/77 – Circuits Spéciaux scolaires dans le département de l’Essonne – Lot n° 19 : Limours – Reconduction expresse du marché – Titulaire : Groupement Savac – Savac Bus – Cars Jouquin

Le Maire de la commune de Limours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif à la commande publique.

Vu la notification du marché public n° 2017-077 – Lot n° 19, entre Ile de France Mobilités et le groupement Savac – Savac Bus – Cars Jouquin en date du 4 mai 2018.

Vu l’avenant n° 1 du marché n° 2017-077 – Lot n° 19 notifié le 10 juillet 2018, relatif au transfert de la compétence en matière d’organisation de circuits spéciaux scolaires d’Ile de France Mobilités vers la Commune de Limours.

Considérant la nécessité de poursuivre l’exécution d’un service de transport en circuits spéciaux scolaires.

Considérantqu’il est prévu à l’article 1.2 du CCAP du marché la possibilité de reconduire une fois le marché pour une période allant du 10 juillet 2020 au 9 juillet 2022.

DECIDE

Article 1 :

DE REALISER la reconduction du marché pour une période de 2 ans conformément au marché n° 2017-77 du 4 mai 2018, pour un montant initial maximum estimatif de 110 000,00 €HT, soit 121 000,00 € TTC pour les 2 ans. Ce montant ainsi que les prestations liées aux bons de commande seront révisés annuellement suivant la formule indiquée à l’article 13.1 du CCAP.

Article 2 :

DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la collectivité.

Article 3 :

DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M. le Sous-Préfet de Palaiseau

- Mme la Trésorière Principale de Dourdan

- Mme Cassette demande comment se fait la révision des prix.

Mme le Maire explique que cela est encadré par Ile-de-France Mobilités.

- N° 03/2020 : Avenant n° 1 au marché de travaux 019/01 de construction d’un bâtiment des services municipaux (société Ateliers Bois et Cie)

Le Maire de la commune de Limours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-21.

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, en vigueur le 1er avril 2019 relatif au code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2.

Vu la délibération n° 66/2018 du 17 décembre 2018 relative aux marchés publics de travaux de construction d’un bâtiment des services municipaux.

Vu le marché 019/01 notifié le 17 janvier 2019 à la société Ateliers Bois et Cie.

Vu le projet d’avenant.

Considérant que le marché de travaux de construction d’un bâtiment des services municipaux aProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 3

été attribué à la société Ateliers Bois et Cie pour le lot n°03A – Charpente/serrurerie pour un montant initial de 330 595,00 € HT soit 396 714,00 € TTC.

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer du marché initial la structure porteuse des panneaux photovoltaïques, représentant une moins-value de 3 285,12 € HT, soit 3 942,14 € TTC, d’ajouter des gâches électriques complémentaires sur les portes des ateliers fonctionnant à badges, représentant une plus-value de 2 450,00 € HT, soit 2 940,00 € TTC, d’adapter le mode de fixation du garde-corps en terrasse des ateliers (fixation initialement prévue murale à réaliser en tête d’acrotère), soit une plus-value de 2 240,00 € HT, soit 2 688,00 € TTC et de réaliser un second passage afin de finaliser la pose des garde-corps trémie/escaliers, du fait que l’escalier bois n’était pas posé lors du premier passage, soit une plus-value de 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC.

Considérant que ces travaux engendrent une plus-value d'un montant de 3 354,88 € HT, soit 4 025,86 € TTC.

Considérant que le montant du marché initial passant de la somme de 330 595,00 € HT soit 396 714,00 € TTC à 333 949,88 € HT soit 400 739,86 € TTC, soit une augmentation de 1,01% du marché initial, il convient de signer un avenant au dit marché.

DECIDE

Article 1 :

D’ACCEPTERl’avenant n° 1 en plus-value de la société Atelier Bois & Compagnie pour un montant de3 354,88 € HT, soit 4 025,86 € TTC.

Article 2 :

DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la collectivité.

Article 3 :

DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- M. le Sous-Préfet de Palaiseau

- Mme la Trésorière Principale de Dourdan

- Mme Cassette se rappelle avoir déjà vu passer un tel avenant. A-t-il été annulé ? Mme le Maire confirme que ce nouvel avenant remplace l’ancien.

IV – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

Le Conseil Municipal.

Vu le Compte de Gestion du budget communal présenté par la Trésorerie Principale pour l’année 2019.

Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018.

Après avoir consulté la commission et le comité consultatif « finances ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDEProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 4

- DE PRENDRE ACTE du Compte de Gestion 2019 de la commune présenté par la Trésorerie Principale dont le résultat s’établit comme suit :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne,

- La Trésorerie de Dourdan

V – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE

Le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-12.

Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2019, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil municipal examine le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur.

Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 5 mai 2020.

Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire et que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées.

Mme le Maire se retire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 3 abstentions (M. Jouniaux, Mme Turpin et Mme Cassette),

DECIDE

- D’ APPROUVER le Compte Administratif 2019 du budget de la commune qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté

Résultat global de clôture 2019 excédent de

9 909 518,24 €

8 976 707,86 €

932 810,38 €

0 €

932 810,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté déficit de

Résultat global de clôture 2019 déficit de

4 686 352,71 €

3 955 028,85 €

731 323,86 €

-1 351 368,45 €

- 620 044,59 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2019 312 765,79 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 5

- DE DONNER ACTE à Mme le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2019 tel que résumé ci-dessus,

- DE DONNER quitus à Mme le Maire pour sa comptabilité administrative en 2019 du budget de la commune,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne,

- La Trésorerie de Dourdan

- Mme Cassette demande à recevoir le document de présentation.

Mme le Maire lui confirme qu’il sera envoyé en PDF.

VI– AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE

Le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les résultats du Compte Administratif 2019.

Après avoir consulté la commission et le comité consultatif « finances »

Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à l’occasion du vote du Compte administratif 2019, il a été constaté :

Résultats de l’exercice 2019

Section de fonctionnement : excédent de 932 810,38 € Section d’Investissement : excédent de 731 323,86 €

Résultats de clôture 2018

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’Investissement : déficit de - 1 351 368,45 €

Résultats globaux de l’exercice 2019

Section de fonctionnement : excédent de 932 810,38 € Section d’Investissement : déficit de - 620 044,59 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté

Résultat global de clôture 2019 excédent de

9 909 518,24 €

8 976 707,86 €

932 810,38 €

0 €

932 810,38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté déficit de

Solde des restes à réaliser 2019 déficit de

Résultat global de clôture 2019 déficit de

4 686 352,71 €

3 955 028,85 €

731 323,86 €

-1 351 368,45 €

- 16 303,56 €

- 636 348,15 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2019 296 462,23 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 6

Considérant les restes à réaliser de 2019 :

Recettes : 1 228 479, 60 €

Dépenses : 1 244 783,16 €

Soldes des restes à réaliser 2019 : - 16 303,56 €

Considérant que le besoin de financement s’élève à 636 348,15 € (620 044,59 € + 16 303,56 €)

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, doit être affecté en priorité au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour financer les dépenses d’équipement dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’AFFECTER les résultats 2019 comme suit au budget supplémentaire 2020 :

Investissement

Art 001 résultat d’investissement reporté en dépenses - 620 044,59 €

Investissement

Art.1068 excédent de fonctionnement capitalisé en recettes 932 810,38 €

DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne,

- La Trésorerie de Dourdan

VII – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - COMMUNE

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Budget Primitif 2020, dont le Conseil Municipal a pris acte par la délibération n° 02/2020 du 27 janvier 2020.

Vu la délibération affectant les résultats du Compte Administratif 2019 de la commune.

Vu la présentation faite par Mme Vénard, Adjoint au Maire en charge des finances, du projet de Budget Supplémentaire 2020 de la commune présenté en Commission et Comité consultatif « finances » le 05 mai 2020.

Considérant que le Budget Supplémentaire incorpore dans le budget 2020 les restes à réaliser et les résultats constatés par le Compte Administratif 2019, et permet d’ajuster les prévisions des crédits, en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 3 abstentions (M. Jouniaux, Mme Turpin et Mme Cassette),

DECIDE

- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire 2020 de la Commune de Limours ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

A – Recettes : 101 180,00 €

B – Dépenses : 101 180,00 €

Section d’investissement :

A – Recettes : 2 346 469,98 €

B – Dépenses : 2 346 469,98 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 7

Soit un budget total de 2 447 649,98 €

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne

- La Trésorerie de Dourdan

VIII – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le Compte de Gestion du budget communal présenté par la Trésorerie Principale pour l’année 2019.

Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018

Après avoir consulté la commission et le comité consultatif « finances »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

DE PRENDRE ACTE du Compte de Gestion 2019 du budget de l’assainissement présenté par la Trésorerie Principale dont le résultat s’établit comme suit :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne,

- La Trésorerie de Dourdan

IX – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-12.

Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2019, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil municipal examine le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur.

Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 5 mai 2020.

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté excédent de

Résultat global de clôture 2019 excédent de

161 958,66 €

54 567,20 €

107 391,46 €

591 757,63 €

699 149,09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté excédent de

Résultat global de clôture 2019 excédent de

26 154,60 €

21 474,71 €

4 679,89 €

103 444,02 €

108 123,91 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2019 807 273,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 8

Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire et que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées.

Mme le Maire se retire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’ APPROUVER le Compte Administratif 2019 du budget de l’assainissement qui s’établit comme suit :

- DE DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2019 du budget de l’assainissement tel que résumé ci-dessus,

- DE DONNER quitus à Mme le Maire pour sa comptabilité administrative en 2019 du budget de l’assainissement,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l’Essonne,

- La Trésorerie de Dourdan

X – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL

Le 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a sollicité auprès de la Région et au titre du nouveau contrat d’aménagement régional (CAR), une subvention pour un montant global de 1 000 000 €.

Cette subvention portait initialement sur deux opérations, la réhabilitation de l’église Saint-Pierre et le programme de voiries pour un montant global de travaux de 2 000 000 € HT.

Les services du Conseil Régional sont revenus vers la ville pour l’informer que le règlement du CAR n’avait pas été clairement rédigé et que le dossier sur la restauration de l’église, ne pouvait comporter des travaux pour la réhabilitation de ses vitraux.

En effet, le CAR « accompagne tout investissement sur le patrimoine foncier et immobilier du maître d’ouvrage, notamment dans les champs de la préservation des éléments patrimoniaux historiques non classés et vernaculaires ». Les vitraux étant classés, ils ne peuvent donc être inclus au sein du CAR.

La ville souhaite présenter un nouveau projet en remplacement, constituant la troisième opération présentée pour le CAR.

Ce nouveau projet estimé à 167 081 € consiste en la réhabilitation de la façade et de la toiture de l’hôtel de ville, bâtiment emblématique du centre-ville et de la vie démocratique, situé à deux pas de l’église Saint-Pierre, inscrite aux monuments historiques depuis 2006.

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté excédent de

Résultat global de clôture 2019 excédent de

161 958,66 €

54 567,20 €

107 391,46 €

591 757,63 €

699 149,09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Total exercice 2019 excédent de

Résultat de clôture 2018 reporté excédent de

Résultat global de clôture 2019 excédent de

26 154,60 €

21 474,71 €

4 679,89 €

103 444, 02 €

108 123,91 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2019 807 273,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 9

L’hôtel de ville, ancien pavillon d’octroi de la halle couverte disparue, date du XVIIIe siècle. Depuis sa construction, il a subi divers travaux de rénovation, dont certains n’ont pas totalement respecté son caractère patrimonial.

Sa façade se détériorant, il s’agit donc de la rénover en respectant l’histoire du bâtiment. Pour cela, deux aspects seront pris en compte. Premièrement, le choix des matériaux de ravalement qui sera adapté notamment en termes de coloris. Deuxièmement, la mise en valeur des éléments architecturaux : moulures des tours des fenêtres, voussures, corniches, clefs de voûte.

Des travaux sur la toiture viendront compléter cette réhabilitation, avec la dépose de la couverture actuelle, la pose d’une couverture en ardoise d’Espagne et la rénovation des gouttières.

Ainsi, la nouvelle subvention globale sollicitée au titre du CAR s’élève à 992 669,50 €, pour un programme de travaux global s’élevant à 1 985 339 € HT.

Pour pouvoir présenter le dossier en commission permanente au Conseil Régional en mai, et obtenir la validation définitive de l'octroi des subventions dans un délai compatible avec le calendrier de réalisation des travaux, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur cette programmation.

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Contrat d’aménagement régional qui accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2 000 habitants dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire.

Considérant que le contrat d’aménagement régional doit comporter au minimum deux opérations.

Considérant que la participation régionale par contrat est plafonnée à 1 000 000 € pour les communes de notre strate.

Considérant que dans le cadre de ce montant plafond, et pour chaque opération du contrat, le taux d’intervention maximum de la Région est de 50 % pour les communes.

Considérant la nécessité de rénover l’église saint-Pierre, la voirie communale et l’hôtel de ville.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’EXPOSER comme suit les caractéristiques du contrat d’aménagement régional : Le contrat, d’un montant de 992 669,50 € a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

1) Restauration de l’église pour 375 129 €

2) Programme de voiries pour 534 000 €

3) Rénovation de l’hôtel de ville pour 83 540,50 €

Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 750 258 € HT pour la restauration de l’église, à 1 068 000 € HT pour le programme de voirie et à 167 081 € HT pour la rénovation de l’hôtel de ville

- D’APPROUVER le programme des opérations présentées ci-dessus et pour les montants indiqués dans l’échéancier annexé à la présente délibération.

- DE S’ENGAGER

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération

- sur le plan de financement annexé

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régionalProcès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2020 10

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

- DE SOLLICITER de Mme la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 992 669,50 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

- M. Jouniaux demande des précisions sur les travaux concernant la mairie. M. Hugonet explique qu’un premier devis avait été fait il y a 5 ans car ces travaux étaient à programmer. A ce jour, il y a l’opportunité de les inscrire dans le contrat d’aménagement régional, au vu de la proximité géographique de la mairie avec l’église qui est une urgence patrimoniale.

- M. Jouniaux s’interroge sur d’autres types de subvention pour les vitraux. M. Hugonet explique que la Région propose différentes aides, ainsi que le Département mais sur un taux de subvention moindre.

- Mme Turpin se demande pourquoi les ardoises viennent d’Espagne et pas de France. M. Hugonet indique qu’au moment de faire les travaux il sera recherché un équivalent français. Cependant les ardoises doivent correspondent à ce que veulent les Bâtiments de France.

XI – QUESTIONS DIVERSES

- Mme Turpin demande quand l’infolettre sera de nouveau publiée.

Mme le Maire explique que le site subit une mutation technique et que le prestataire est en train de passer, avec tous ses clients, sur une autre version qui empêche à ce jour la publication de l’Infolettre.

Mme Dion-Bihouès précise que, depuis quelques temps, la structuration de la lettre n’était plus la même. Elle évoque le fait que le confinement a été l’occasion de travailler sur la mise à jour du site internet.

- Mme Turpin demande combien d’enfants sont scolarisés.

Mme le Maire répond que 14 enfants fréquentent l’école. La semaine prochaine, ils seront environ 15 élèves par école. Mme Grostefan précise que 2/3 des parents ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école.

- Mme Turpin souhaite des précisions sur les masques commandés. Mme le Maire indique qu’ils devraient être livrés dans les prochains jours. Mme Dion-Bihouès précise qu’un protocole a été mis en place à la bibliothèque concernant les livres sortis, qui doivent subir une mise en quarantaine avant la remise en prêt.

- Mme Cassette souhaite avoir la date du prochain conseil.

Mme le Maire indique qu’il aura certainement lieu le 24 mai, à 11h.

Question du public

- M. Morin se demande si les travaux d’installation de la fibre optique ont démarré. Mme le Maire explique que la Covid a généré du retard sur le déploiement. La fin de la mise en œuvre est programmée pour fin 2020.