Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.092 te convention objectif climat 2030
Déliberation - dl.19.071 dd convention de partenariat pour lorgan
Déliberation - dl.21.005 dd conventions danimation des ateliers
Déliberation - dl.24.139 te objectif climat 2030 charte denga
Déliberation - dl.25.124 cult convention avec le college mont
Déliberation - dl.20.006 dd convention refuge lpo
Déliberation - dl.21.073 dd convention de partenariat relais
Déliberation - dl.25.055 cult convention local phosphene
Déliberation - 270325 DC 52 REGLEMENT RELATIF AU DEFI FOYER ZER
Déliberation - 270325 DC 52 REGLEMENT RELATIF AU DEFI FOYER ZER
Déliberation - dl.25.120 te convention defi objectif zero dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.120 te convention defi objectif zero dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 novembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Delphine GUY, ayänt donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Léa DUMAS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.25.120 — Convention « Défi Objectif Zéro Déchets »
Arnaud JEAN expose :
Par de nombreuses opérations de sensibilisation, et notamment dès 2019 l'animation du « Défi Famille à Alimentation Positive » proposé par le Graine Centre Val de Loire impliquant 25 foyers ingréens pour les accompagner dans l'évolution de leurs modes de consommation, mais aussi bien sûr les ateliers des « Bons Plans Citoyens » depuis 2020, la ville d'Ingré propose des actions concrètes pour accompagner en particulier la réduction des déchets et ainsi la diminution de leur empreinte environnementale. Avec le concours de l'association Loiret Nature Environnement, un nouveau « défi » est proposé à 12 familles ingréennes : mieux comprendre le tri et le compostage, et bénéficier de toutes les astuces pour réduire le poids des poubelles. La convention proposée dans le cadre de cette délibération permettra de faire bénéficier les familles ingréennes d'informations et de conseils pour appréhender les courses « zéro déchets », éviter le gaspillage alimentaire ou encore réaliser ses propres produits d'entretien et d'hygiène.
La participation à ce défi sera sur inscription et gratuite pour les familles qui en feront la demande. La ville participe financièrement à hauteur de 1000€ sur un budget global de l’opération de 5000€, 80% du coût étant couvert par les subventions de partenaires de Loiret Nature Environnement et l'autofinancement de l'association.
L'organisation de ce « Défi Objectif Zéro Déchets » fait l'objet d’une convention avec l'association Loiret Nature Environnement, qui assurera l'animation des présentations et des ateliers avec les familles. Le détail des éléments de cette convention, objet, engagements et conditions financières, est explicité dans le document annexé à la délibération.
Après présentation en Commission générale du 3 novembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie avec l'association Loiret Nature Environnement concernant l'organisation du « Défi Objectif Zéro Déchet » sur la période 2025-2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 13 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 13 novembre 2025
Publication le : 13 novembre 2025
Notification le : 13 novembre 2025
RELDR VS D
CA x Le Maire 3) Christian DUMAS
3<1/ 25€ DL.25.120 S€2/ 23€ DL.25.120 7 6 Ce One TR tete
; AVS de Cr AE Ile
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_120
Objet : Convention « Défi Objectif Zéro Déchets »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres Eypes de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20251113-DL 25 120-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9880
Nom métier : 045-214501694-20251113-DL_ 25 120-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.5 Ko
Nom original : DL.25.120 - TE - Convention « Défi Objectif Zéro
Déchets ».pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251113-DL_25_120-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 180.4 Ko
Nom original : Annexe 8 -
Convention-Défi-Zéro-déchets-2025-Ingré.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20251113-DL 25 120-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 13 novembre 2025 à 10h33min41s Dépôt initial
En attente de transmission 13 novembre 2025 à 10h33mind2s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 novembre 2025 à 10h33min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 novembre 2025 à 10h33min55s Reçu par Le MI le 2025-11-13
Page 1 Page 2