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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 04 creation emploi agent de menage et cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
N° 2026/02/04 Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publiéle ? L FEW 2096
ID :011-211102595-20260223-2026_02_04-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 01
pour 10 DELIBERATION
Contre : 00 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 01
SEANCE ORDINAIRE du 23 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 16/02/2026
Présents : MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan- M. VERGE Jean-Luc -M. BAUGUIL Jean-
Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents excusés: MME HEMERY Sabine (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE Emilie -
MM. RAMON Florian-
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°04 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE — AGENT DE MENAGE ET DE CANTINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2°,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01/06/2026 d'un emploi permanent d'agent de restauration polyvalent dans
les grades d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique territorial principal 2" classe, relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour un temps de travail annualisé de 25 heures
55 minutes pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Effectuer les travaux de nettoyage , d'entretien et de remise en ordre des surfaces et
locaux des bâtiments communaux (école élémentaire, cantine, maternelle, locaux ALAE,
mairie, bibliothèque, salles communales.
- assure l’entretien et le rangement du matériel utilisé
- assure la gestion et l’approvisionnement en matériel et produits
- participation au service de restauration scolaire
- Veiller à la bonne utilisation du matériel et des machines.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8
2° du CGFP. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
pubiéte 2.4 FEV, 2026
ID :011-211102595-20260223-2026 02 04-DE
Le contrat sera renouvelable par reconducti in expresse. La durée to
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période m. ximale de 6 ans, le contr
l'est pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une expérience sur des fonctions similaires et sa rémunération sera
calculée compte tenu de la nature des fonctior s à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera p ononcé à l'issue d’une procédure prévue aux articles
R311-7 et R332-1 à 332-10 du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont inscrits au buc et 2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractèr: exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peu faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de MONTH ELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représent:nt de l’Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être < aisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet w vw.telerecours.fr.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire ? L FEV. 2026 Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture e 12 b FAN, 08 é
Et de la publication, le
24 FE, 1%
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
24 févr. 2026