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Déliberation - 2021 12 13 Avance subventions 2022 tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 Avance subventions 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
°VILÉÈDE illère Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20211214-202112 13-DE Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni
en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_présents: M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET (procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCADE, M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 26 31 Pour : 31 Contre :0 Abstentions : 0
Délibération n° 2021-12-13 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — AVANCE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
Chaque année, une avance sur subventions est versée aux principales structures financées par la Ville (associations, centre communal d’action sociale) afin de leur permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement durant le premier trimestre.
ll est rappelé que ces avances n'engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée en 2022 par le
Conseil municipal.
Pour l’année 2022, il est proposé d'approuver le versement d'une avance sur subventions pour les bénéficiaires
suivants :
[ Bénéficiaires | Montant |
Social
Maison de l'enfance 100 000 €
Comité d’action sociale 30 000 €
Total Social 130 000 €
Culture
AGORA 15 000 €
Total Culture 15 000 €
Total des avances sur 145 000 €
subventions
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 100 000 € pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au regard des besoins de trésorerie. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le Fe
ID : 064-216401299-20211214-202112 13-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer le versement des avances sur subventions de fonctionnement 2022 telles détaillées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour les associations dont la subvention est supérieure à 23 000 € conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 21/04/2000 ;
DE PREVOIR que ces dépenses seront inscrites au BP 2022 sur les comptes budgétaires 6574 et 657362.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l'objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau