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Déliberation - 2023 12 08 Avances sur subventions 2024 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 Avances sur subventions 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS,
Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. Christophe LESCHIUTTA
N° 2023-12-08
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AVANCES SUR SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 2024
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Chaque année, une avance sur subventions est versée aux principales structures financées par la Ville (associations, centre communal d’action sociale) afin de permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement durant le premier trimestre.
Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée en 2024 par le Conseil municipal.
Délibération n° 2023-12-08
Date d’envoi de la convocation :
04/12/2023
Date d’affichage :
04/12/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour :33
Contre : 0
Abstentions : 0 Pour l’année 2024, il est proposé d’approuver le versement d’une avance sur subventions pour les bénéficiaires suivants :
Bénéficiaires Montant
Social
Maison de l’enfance 100 000 €
Comité d’action sociale 30 000 €
Total Social 130 000 €
Total des avances sur subventions 130 000 €
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 100 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au regard des besoins de trésorerie.
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 27 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’ATTRIBUER le versement des avances sur subventions 2024 telles détaillées ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions pour les associations dont la subvention est supérieure à 23 000 € conformément à l’article 10 de la loi N° 2000-321 du 21/04/2000 ;
- D’INSCRIRE ces dépenses au BP 2024 sur les comptes budgétaires 65748 et 657362.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau