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Déliberation - 2021 12 08 Longueur voirie communale 2022 tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 08 Longueur voirie communale 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
et
EE Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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[rvuéos LOULETE Affiché le Sec ID : 064-216401299-20211214-202112 08-DE Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
[ SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_ présents: M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S’étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET (procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCAUDE, M. LESCHIUTTA.
À été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS ____ PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité 33 | 26 31 Pour:31 Contre:0 Abstentions : 0
Délibération n° 2021-12-08 :
MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
La longueur des voiries communales est un des éléments constitutifs de la Dotation Globale de Fonctionnement
(D.G.F) versée par l'Etat aux communes.
Cet élément doit être transmis à la Préfecture qui est en charge du recensement du statut des différentes voies.
Préalablement il convient que le Conseil municipal entérine la longueur de la voirie communale suite aux modifications
enregistrées.
La longueur de voiries communales est à ce jour de 47 362 mètres linéaires dont 4 835 ml ont été déclarés voiries d'intérêt communautaire.
La longueur de la voirie communale, hors voiries ayant fait l'objet d'un transfert de charges auprès de la Communauté
d'agglomération, s'élève donc à 42 527 mil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer la longueur de la voirie communale au 1° janvier 2022 à 42 527 mètres linéaires.
Fait et délibéré à BILLERE,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans les jour, mois et an que dessus
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de et ont signé les membres présents, son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants : POUR EXTRAIT CONFORME
1. Recours administratif gracieux auprès des Le Maire, services de la Ville de Billère Jean-Yves LALANN 2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau