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Déliberation - 14 Avances sur subventions associations 2021 tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Avances sur subventions associations 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
e VILLE DE illère Affiché le = =
ID : 064-216401299-20201215-6414020201214-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été
transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 décembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCAUDE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M.
CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 24 31 (Pour : 31)
N°2020.12.14
OBJET : AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2021
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU LESCLAUX
Madame MATHIEU LESCLAUX rappelle que chaque année, une avance sur subventions est versée aux principales structures financées par la Ville (associations, centre communal d'action sociale) afin de leur
permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement durant le premier trimestre.
Il est rappelé que ces avances n'engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée en 2021
par le Conseil municipal.
Pour l'année 2021, il est proposé d'approuver le versement d'une avance sur subventions pour les
bénéficiaires suivants :
BENEFICIAIRES | MONTANT
SOCIAL
Maison de l'enfance 100 000 €
Comité d'action sociale 30 000 €
Total Social 130 000 €
CULTURE
AGORA 15 000 €
Total Culture 15 000 €
Total des avances sur subventions | 145 000 €
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 100 000 £€ pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au regard des besoins de trésorerie.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 07 décembre 2020, Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201214-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
- D'attribuer les avances sur subventions 2021 telles que détaillées ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions pour les associations dont la
subvention est supérieure à 23 000 € conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
21/04/2000 ;
PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites au BP 2021 sur les comptes budgétaires 6574 et 657362.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau