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Arrêté - 1753689335 arrete prefectoral 2025.0044
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1753689335 arrete prefectoral 2025.0044)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
À Direction départementale PRÉFET ÉCHO 7 Le Hoi
DE L'YONNE es territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDT/SEE/2025/0044
constatant le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sécheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R.211-67, relatifs aux mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armançon en vigueur;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bassée-Voulzie en vigueur ;
VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex 1/25
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant révision et approbation de la mise en
œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1012 du 10 juillet 2025 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-11-00001 portant fixation des mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ;
VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 15 juillet 2025 ;
VU la consultation du comité « ressources en eau » en formation restreinte en date du 17
juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne ;
CONSIDÉRANT le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental pour les zones de gestion de l'Yonne Moyenne, du Loing ;
CONSIDÉRANT le franchissement du seuil d'alerte de la zone Châtillonnais dans l'arrêté préfectoral n° 953 de la Côte-d'Or, dont dépend la zone de gestion périphérique Seine Est du plan sécheresse départemental de l'Yonne ;
CONSIDÉRANT la tendance marquée à la baisse du débit du Serein permettant d'anticiper le franchissement du seuil d'alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour la zone de gestion du Serein ;
CONSIDÉRANT le franchissement des seuils d'alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour la zone de gestion de la Cure, de l'Armançon Amont et de l'Armançon Aval ;
CONSIDÉRANT le franchissement du seuil de crise du plan sécheresse départemental pour la zone de gestion du Cousin ;
CONSIDÉRANT le cumul des précipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas par rapport à la moyenne de saison ;
CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas de précipitations significatives, et permettent de considérer une dégradation de la situation hydrologique à venir ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne :
ARRÊTE :
2/25 Article 1 : Objet
Les seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins versants suivants :
Station Zone de gestion
Serein à Chablis SEREIN
Armançon à Aisy-sur-
Armançon ARMANÇON AMONT
Armançon à Brienon-sur-
Armançon ARMANÇON AVAL
Yonne à Gurgy YONNE MOYENNE
Ancien seuil et date de
franchissement
Vigilance (22 mai 2025)
Nouveau seuil
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Yonne à Pont-sur-Yonne YONNE AVAL Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
Cure à Arcy-sur-Cure CURE as ae
. Alerte renforcée ; Cousin à Avallon Cousin ET En re Crise
Tholon à Senan THoLonERLEONN IN RU Vigilance (22 mai 2025) Vigilance D'OCQUES
Vanne à Pont-sur-Vanne VANNE Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
L'Orvanne à Diant NorD YONNE Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
Ouanne à Charny-Orée- LE 1 re de-Puisaye OUANNE Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
Loing à Saint-Martin-des- Loic
Champs
Ancien seuil et date de . Nouveau seuil
franchissement Station périphérique Zone de gestion
La Vrille à Arquian (58) LOIRE Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
Go A NONESURSEINE SEINE Vigilance (22 mai 2025) Vigilance
La Laignes aux Riceys
Les mesures de restriction des usages de l’eau du présent arrêté sont applicables à toutes les communes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, alerte renforcée et crise, la liste de ces communes figurant en annexes 1 et 2.
Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction des usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent sur la totalité du territoire communal.
Les cours d'eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau et affluents situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes: Serein, Vanne, Armançon (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).
3/25 Article 2 : Respect du débit réservé
Rappel des dispositions réglementaires de l’article L.21418 du Code de l'environnement : indépendamment des seuils définis à l’article 1, tout ouvrage établi sur un cours d’eau doit laisser, à l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10° (dixième) du débit moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eau atteint le 10° du débit moyen, tout prélèvement ou dérivation de l'eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le lit du cours d'eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d'eau le débit réservé. Le propriétaire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et doivent garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette opération, qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.
Article 3 : Manœuvre des vannes
En vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toute manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte, alerte renforcée et crise visés par le présent arrêté. En particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est incompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le cours d’eau, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Surveillance des rejets
Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrent des rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.
Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte, alerte renforcée, crise et mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l'eau, ou de l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine, les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous 48 heures à ce service.
En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais
aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l'inspecteur des installations classées.
Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.
Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Les mesures de restriction ou d'interdiction dépendent du niveau de restriction constaté sur la zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune des catégories d'usagers où usages suivants :
* __P= particuliers, usages domestiques
* FE = entreprises, activités économiques (hors usages agricoles)
+ __C= collectivités, services et usages publics
+ __A=exploitations agricoles, usages agricoles
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sasesn Article 6 : Dispositions particulières
Les mesures de restriction listées dans l'Article 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
*__ dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées: dans ce cas, une signalétique claire et visible indiquant l'origine de l'eau utilisée devra être apposée sur l'ouvrage de stockage. Pour les usages de type « arrosage », les horaires d'interdiction prévus par le seuil d'alerte correspondant sont maintenus en alerte renforcée et en crise :
*__ dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues artificielles de stockage autorisées et déconnectées de la ressource en eau (nappes et cours d'eau) en période d'étiage. Il revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, la déconnexion de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues...) au cours d’eau, aux canaux et à la nappe d'accompagnement.
En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l’utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
Les restrictions peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publiques ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la Direction Départementale des Territoires et après obtention d’une dérogation.
Cas des points de prélèvement pour l'irrigation :
Dans le cas d'irrigants ayant un point de prélèvement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de
prélèvement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12h et20h s'appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.
Cas des activités économiques :
Les mesures de restriction listées dans l'Article 5 du présent arrêté s'appliquent aux activités économiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, à l'exception :
* des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;
* des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles en eau.
Autres dérogations :
L Toute demande
de dérogation de nature différente des paragraphes précédents est à
solliciter auprès du service de police de l'eau de la DDT (03 86 48 42 91, courriel: ddt-
secheresse@yonne.gourv.fr) à l’aide d'un dossier argumentaire composé à minima :
- d’un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles concernées et leur superficie,
- des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,
- d’un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service susnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture à www.yonne.gouv.fr/secheresse.
12/25 Article 7 : Période d'application des mesures
Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur dans les cinq jours à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositions prendront fin le 31 décembre 2025 (inclus).
Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou modifiées selon l'évolution de cette situation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0040 dans les cinq jours à
partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 8 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l'article R.216- du Code de l'environnement (contraventions de 5° classe), sauf pour ce qui concerne le non-respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L.216-7 du même code.
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de Sens, le sous-préfet d'Avallon et la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié .au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et adressé pour information aux membres du Comité « Ressources en Eau » en formation plénière.
Fait à Auxerre, le 1 7 JUIL. 2095
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la
Préfecture de l'Yonne
Pauline G DOT
*
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wumgielerecours.fr,
13/25 Annexe 1 de l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0044 : carte des secteurs concernés par la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée et la crise sécheresse.
née Franchissement des seuils de restrictions des usages de DE L'YONNE
Fe l'eau par communes -
Situation au 17 juillet 2025
Zone de
gestion
Sgine Est
(dergestion
Armançon’amont
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gestion Loire
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“ Agglomérations principales
Cours d'eau
— principaux
+ secondaires
[1 Zones de gestion
Niveaux de vigilance par commune
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MN Alerte renforcée
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0 10 20 30 40 50 km IGN - Extrait des fichars ADMIN-EXPRESS® Reproduction interdite EE NE
14/25 Annexe 2 de l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0040 : Tableau de répartition des communes dans les zones de gestion
INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89002 Aigremont Serein
89004 Aisy-sur-Armançon Armançon amont
89005 Ancy-le-Franc Armançon amont
89006 Ancy-le-Libre Armançon amont
89007 Andryes Yonne moyenne
89008 Angely Serein
89009 Annay-la-Côte Cousin Cure
89010 Annay-sur-Serein Serein
89011 Annéot Cousin
89012 Annoux Serein
89013 Appoigny Yonne moyenne
89014 Arces-Dilo Vanne Armançon aval
89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne
89016 Argentenay Armançon amont
89017 Argenteuil-sur-Armançon Armançon amont Serein
89018 Armeau Yonne aval
89019 Arthonnay Seine Est
89020 Asnières-sous-Bois Yonne moyenne
89021 Asquins Cure
89022 Athie Serein Cure
89023 AUgy Yonne moyenne
89024 Auxerre Yonne moyenne
89025 Avallon Cousin
89027 Bagneaux Vanne
89028 Baon Armançon amont
89029 Bassou Yonne moyenne
89030 Bazarnes Yonne moyenne
89031 Beaumont Yonne moyenne
89032 Beauvilliers Cousin
89033 Beauvoir Tholon
89034 Beine Serein
89035 Bellechaume Armançon aval Vanne
89036 La Belliole Nord Yonne
89037 Béon Tholon Yonne Aval
89038 Bernouil Armançon amont
89039 Béru Serein
89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne
15/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89041 Beugnon Armançon aval
89042 Bierry-les-Belles-Fontaines | Armançon amont
89043 Blacy Serein
89044 Blannay Cure
89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne
89046 Bléneau Loing Loire
89048 Boeurs-en-Othe Vanne
89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne
89050 Bonnard Yonne moyenne
89051 Les Bordes Vanne
89053 Branches Tholon Yonne moyenne
89054 Brannay Nord Yonne
89055 Brienon-sur-Armançon Armançon aval
89056 Brion Yonne aval
89057 Brosses Yonne moyenne
89058 Bussières Cousin
89059 Bussy-en-Othe Armançon aval Yonne aval Vanne
89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon
89061 Butteaux Armançon aval
89062 Carisey Armançon aval
89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon
89064 Censy Serein
89065 Cérilly Vanne
89066 Cerisiers Vanne
89067 Cézy Tholon Yonne aval
89068 Chablis Serein
89069 Chailley Armançon aval Vanne
89071 Chamoux Yonne moyenne
89072 Champcevrais Loing Ouanne
89073 Champignelles Loing Ouanne
89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne
89075 Champlay Tholon Yonne aval
89076 Champlost Armançon aval
89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne
89079 Chamvres Tholon Yonne aval
89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval
89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein
89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne
89084 Charentenay Yonne moyenne
16/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval
89086 Charny Orée de Puisaye Ouanne
89087 Chassignelles Armançon amont
89088 Chassy Tholon
89089 Chastellux-sur-Cure Cure
89091 Châtel-Censoir Yonne moyenne
89092 Châtel-Gérard Serein
89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne
89094 Chaumot Yonne aval
89095 Chemilly-sur-Serein Serein
89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne
89098 Cheney Armançon amont
89099 Cheny Armançon aval Yonne moyenne
89100 Chéroy Nord Yonne
89101 Chéu Armançon aval
89102 Chevannes Yonne moyenne
89104 Chichée Serein
89105 Chichery Tholon Yonne moyenne
89108 Chitry Yonne moyenne
89111 Les Ciérimois Vanne Yonne aval
89112 Collan Serein Armançon amont
89113 Collemiers Yonne aval
89115 Compigny Seine
89116 Cornant Yonne aval
89117 Coulangeron Yonne moyenne
89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne
89719 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne
89120 Coulours Vanne
89122 Courgenay Vanne
89123 Courgis Serein Yonne moyenne
89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval
89125 Courson-les-Carrières Yonne moyenne
89126 Courtoin Nord yonne
89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval
89128 Coutarnoux Serein
89129 Crain Yonne moyenne
89130 Deux rivières Yonne moyenne Cure
89131 Cruzy-le-Châtel Armançon amont Seine Est
89132 Cry Armaçon amont
17/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89133 Cudot Tholon Ouanne
89134 Cussy-les-Forges Cousin
89136 Cuy Yonne aval
89137 Dannemoine Armançon amont
89139 Diges Yonne moyenne Ouanne
89141 Dissangis Serein
89142 Dixmont Yonne aval Vanne
89143 Dollot Nord Yonne
89144 Domats Nord Yonne
89145 Domecy-sur-Cure Cure
89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin
89147 Dracy Ouanne
89148 Druyes-les-Belles-Fontaines | Yonne moyenne
89149 Dyé Serein Armançon amont
89150 Egleny Tholon
89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne
89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval
89153 Epineuil Armançon amont
89154 Escamps Yonne moyenne
89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne
89156 Esnon Armançon aval
89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne Loire
89159 Etaule Cousin Cure
89160 Etigny Yonne aval
89161 Etivey Armaçon amont
89162 Evry Yonne aval
89163 La Ferté-Loupière Tholon
89164 Festigny Yonne moyenne
89165 Flacy Vanne
89167 Fleury-la-Vallée Tholon
89168 Fleys Serein
89169 Flogny-la-Chapelle Armançon aval
89170 Foissy-lès-Vézelay Cure
89171 Foissy-sur-Vanne Vanne
89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval
89173 Fontaines Ouanne
89175 Fontenay-près-Chablis Serein
89176 Fontenay-près-Vézelay Cure Yonne moyenne
89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne
18/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89179 Fontenoy Ouanne
89180 Fouchères Yonne aval Nord Yonne
89181 Fournaudin Vanne
89182 Fouronnes Yonne moyenne
89183 Fresnes Serein
89184 Fulvy Armançon amont
89186 Germigny Armançon aval
89187 Gigny Seine Est
89188 Girolles Cousin Cure
89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval
89190 Givry Cousin Cure
89191 Gland Armançon amont
89194 Grimault Serein
89195 Gron Yonne aval
89196 Valravillon Thoion
89197 Guillon-Terre-Plaine Serein
89198 Gurgy Yonne moyenne
89199 Gy-l'Evêque Yonne moyenne
89200 Hauterive Serein
89201 Héry Serein Yonne moyenne
89202 lrancy Yonne moyenne
89203 Island Cousin
89204 L'Isle-sur-Serein Serein
89205 Jaulges Armançon aval
89206 Joigny Yonne aval
89207 Jouancy Serein
89208 Joux-la-Ville Serein Cure
89209 Jouy Nord Yonne
89210 Jully Seine Est
89211 Junay Armançon amont
89212 Jussy Yonne moyenne
89214 Lailly Vanne
89215 Lain Yonne moyenne Ouanne
89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing Loire
89217 Lalande Ouanne
89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval
89219 Lasson Armançon aval
89220 Lavau Loire
89221 Leugny Ouanne
19/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89222 Levis Ouanne
89223 Lézinnes Armançon amont
89224 Lichères-près-Aigremont Serein
89225 Lichères-sur-Yonne Yonne moyenne
89226 Lignorelles Serein
89227 Ligny-le-Châtel Serein
89228 Lindry Tholon Yonne moyenne
89229 Lixy Nord Yonne
89230 Looze Yonne aval
89232 Lucy-le-Bois Cure
89233 Lucy-sur-Cure Cure
89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne
89235 Magny Cousin
89236 Maillot Vanne Yonne aval
89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne
89238 Mailly-le-Château Yonne moyenne
89239 Malay-le-Grand Vanne
89240 Malay-le-Petit Vanne
89242 Maligny Serein
89244 Marmeaux Serein
89245 Marsangy Yonne aval
89246 Massangis Serein
89247 Mélisey Armançon aval Armançon amont
89248 Menades Cousin Cure
89249 Mercy Armançon aval
89250 Méré Armançon aval Serein
89251 Merry-la-Vallée Tholon Ouanne
89252 Merry-Sec Yonne moyenne
89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne
89254 Mézilles Ouanne
89255 Michery Yonne aval
89256 Migé Yonne moyenne
89257 Migennes Armançon aval Yonne aval
89259 Môlay Serein
89261 Molinons Vanne
89262 Molosmes Armançon aval Armançon amont
89263 Monéteau Yonne moyenne
89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne
89003 Montholon Tholon
20/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89265 Montigny-la-Resle Serein
89266 Montillot Cure Yonne moyenne
89267 Montréal Serein
89268 Mont-Saint-Sulpice Armançon aval
89270 Mouffy Yonne moyenne
89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein
89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne
89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne
89274 Nailly Yonne aval
89276 Neuvy-Sautour Armançon aval
89277 Nitry Serein Cure
89278 Noé Vanne
89279 Noyers Serein
89280 Nuits Armançon amont
89281 Les Ormes Tholon
89282 Ormoy Armançon aval
89283 Ouanne Ouanne
89284 Pacy-sur-Armançon Serein Armançon amont
89285 Pailly Yonne aval Seine
89286 Parly Tholon Ouanne
89287 Paron Yonne aval
89288 Paroy-en-Othe Armançon aval
89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval
89290 Pasilly Serein Armançon amont
89291 Passy Vanne Yonne aval
89469 Perceneige Yonne aval Seine
89292 Percey Armançon aval
89295 Perrigny Yonne moyenne
89296 Perrigny-sur-Armançon Armançon amont
89297 Pierre-Perthuis Cure
89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne
89299 Pimelles Armançon amont
89300 Pisy Serein
89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine
89303 Poilly-sur-Serein Serein
89304 Poilly-sur-Tholon Tholon
89306 Pontaubert Cousin
89307 Pontigny Serein
89308 Pont-sur-Vanne Vanne
21/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval
89310 La Postoile Yonne aval
89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne
89312 Précy-le-Sec Cure
89313 Précy-sur-Vrin Tholon
89314 Prégilbert Yonne moyenne
89315 Préhy Serein
89316 Provency Cure
89318 Quarré-les-Tombes Cousin Cure
89319 Quenne Yonne moyenne
89320 Quincerot Armançon aval
89321 Ravières Armançon amont
89323 Roffey Armançon amont
89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing
89325 Ronchères Ouanne
89326 Rosoy Yonne aval Vanne
89327 Rousson Yonne aval
89328 Rouvray Serein
89329 RUgny Armançon aval Armançon amont
89331 Sainpuits Loire
89332 Saint-Agnan Yonne aval
89333 | Saint-André-en-Terre-Plaine Cousin Serein
89334 Le Val d'Ocre Tholon
89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval
89336 Saint-Brancher Cousin
89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne
89338 Saint-Clément Yonne aval
89339 Sainte-Colombe Serein Cure
89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne
89342 Saint-Denis-lès-Sens Yonne aval
89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne Loire
89345 Saint-Florentin Armançon aval
89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne
89347 | Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure
89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval
89349 Saint-Léger-Vauban Cousin
89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon
89351 Sainte-Magnance Cousin Serein
89352 Saint-Martin-des-Champs Loing Loire
22/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon
89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval
89355 Saint-Martin-sur-Armançon | Armançon amont
89359 Saint-Maurice-aux-Riches- Seine Yonne Aval Hommes
89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon
89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon
89362 Saint-Moré Cure
89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne
89364 Saint-Père Cure
89365 Saint-Privé Loing Loire
89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne
89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne
89369 Saint-Sérotin Yonne aval Nord Yonne
89370 Saint-Valérien Nord Yonne
89371 Sainte-Vertu Serein
89373 Saligny Yonne aval
89374 Sambourg Serein Armançon amont
89375 Santigny Serein
89376 Sarry Serein Armançon amont
89377 Sauvigny-le-Beuréal Sérein
89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure
89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein
89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne
89382 Seignelay Serein Yonne moyenne
89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne
89384 Senan Tholon
89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est
89386 Sennevoy-le-Haut Armançon amont Seine Est
89387 Sens Yonne aval Vanne
89388 Sépeaux-Saint Romain Tholon Ouanne
89390 Serbonnes Yonne aval
89391 Sergines Yonne aval
89392 Sermizelles Cure
89393 Serrigny Armançon amont
89394 Sery Yonne moyenne
89395 Les Sièges Vanne
89397 Sommecaise Ouanne Tholon
89398 Sormery Armançon aval Vanne
23/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89399 Soucy Yonne aval
89400 Sougères-en-Puisaye Yonne moyenne
89402 Soumaintrain Armançon aval
89403 Stigny Armançon amont
89404 Subligny Yonne aval
89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne
89406 Talcy Serein
89407 Tanlay Armançon amont
89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne
89409 Tharoiseau Cousin Cure
89410 Tharot Cousin
89411 Les Vallées de la Vanne Vanne
89412 Thizy Serein
89413 Thorey Armançon amont
89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval
89415 Thory Cure
89416 Thury Yonne moyenne Ouanne
89417 Tissey Armançon amont
89418 Tonnerre Armaçon amont
89419 Toucy Ouanne
89420 Treleny Perreuse-Sainte Loire Ouanne Loing
89422 Trichey Armançon aval Armançon amont
89423 Tronchoy Armançon amont
89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne
89425 Turny Armançon aval Vanne
89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne
89427 Vallan Yonne moyenne
89428 Vallery Nord Yonne
89430 Varennes Serein
89431 Vassy-sous-Pisy Armançon amont
89432 Vaudeurs Vanne
89433 Vault-de-Lugny Cousin
89434 Vaumort Vanne
89436 Venizy Armançon aval Vanne
89437 Venouse Serein
89438 Venoy Yonne moyenne
89439 Vergigny Armançon aval
89440 Verlin Tholon
24/25 INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 3
89441 Vermenton Cure Yonne moyenne
89442 Vernoy Nord Yonne
89443 Véron Vanne Yonne aval
89445 Vézannes Armançon amont
89446 Vézelay Cure Yonne moyenne
89447 Vézinnes Armançon amont
89449 Villeblevin Yonne aval
89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne
89451 Villechétive Vanne
89452 Villecien Yonne aval
89453 Villefargeau Yonne moyenne
89456 Villemanoche Yonne aval
89458 Villenavotte Yonne aval
89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne
89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval
89461 Villeneuve-l'Archevêque Vanne
89462 Villeneuve-les-Genêts Loing Ouanne
89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne
89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne
89465 Villeperrot Yonne aval
89466 Villeroy Yonne aval
89467 Villethierry Nord Yonne
89468 Villevallier Yonne aval
89470 Villiers-les-Hauts Armançon amont
89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne
89472 Villiers-Saint-Benoît Tholon Ouanne
89474 Villiers-Vineux Armançon aval
89475 Villon Armançon amont Seine-Est
89477 Villy Serein
89478 Vincelles Yonne moyenne
89479 Vincelottes Yonne moyenne
89480 Vinneuf Yonne aval
89481 Vireaux Serein Armançon amont
89482 Viviers Serein Armançon amont
89483 Voisines Yonne aval
89485 Voutenay-sur-Cure Cure
89486 Yrouerre Serein Armançon amont
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