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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 10. 20230306 ora vieass delib 177 partenariat ville 30 millions amis i vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 177-2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d’Orange, légalement convoqué par le maire le
quatorze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l’Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier
MARQUOT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, M. Fabienne HALOUI.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représenté par M. Xavier MARQUOT
Mme Muriel BOUDIER représenté par M. Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représentée par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Ronan PROTO représenté par Mme Carole NORMANI
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l’unanimité.
Nombre de membres
• En exercice : 35
• Présents : 25
• Votants : 32
Pour : 32
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de
sa publication
Acte publié le : 24.03.2023 No 177/2023
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION «« 30 MILLIONS
D'AMIS )» RELATîVE À LA GESTION ET LA MAÎTRISE DES CHATS ERRANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime autorisant Le Maire à maîtriser la population
de chats errants non identifiés et à organiser des campagnes de stérilisation et d'identification ;
Vu le projet de convention ci-annexée ;
Considérant qu'il convient de maîtriser la reproduction et limiter la prolifération des chats errants sur la
commune par des campagnes d'identification et de stérilisation. La Ville d'Orange souhaite nouer un
partenariat avec la fondation « 30 Millions d'Amis )). Cette convention cadre d'une durée de un an sera
reconduite tacitement chaque année sans pouvoir excéder trois ans ;
Considérant que la Ville et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à
hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, à hauteur des montants
maximums suivants :
- 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille),
- 100 € TTCpouruneovariectomie+puceéIectronique(avecmarquagePEdansl'oreiIIe),
- Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec
marquage PE dans l'oreille).
ll est proposé de signer une convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions d'Amis )).
M. Ie Maire décide ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance.
La présidence est donnée à M. Denis SABON leradjoint au Maire.
A l'unanimité,
DECIDE
Article "I : d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et la Fondation « 30 Millions d'Amis >)
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
Mai
PARD