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Déliberation - 23. 20230306 ora vieass delib 499 subvention except i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 23. 20230306 ora vieass delib 499 subvention except i vf)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Démocratie,
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DÉI'%RTEMEN'+ DE VAUCLUSE
No 499/2023
R€PUBtlOU(: FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstenfion :
La présen[e délibéra[ion peut faïre
l'objet d'un recours devan[ le
Tôbunal Admrnrs[ra[if de Nîmes
dans un dMar de deux mois à
comp[erde sa publication
Acte publié le :
!6 julN 2ü23
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, le'adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme
Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier MARQUOT, M.
Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, , Mme
Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme
Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 499/2023
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A I'ASSOCIATION SCIENCE FICTION
ORANGE 84
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ; Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ('association « Association
Science-Fiction Orange 84 », et d'autre part, que 1'ASF084 est coorganisatrice de cette manifestation
et qu'il convient d'aider financièrement cette association. La ville d'Orange propose de mettre en place
le 3ème Salon du Livre qui se déroulera les 13, 14 et 15 octobre 2023 à la Médiathèque et au Théâtre
des princes de 10hOO à 19h00 sur le thème « Histoire(s) )).
Considérant que la Ville souhaite que ce salon devienne un événement littéraire et culturel majeur au
niveau du département ;
Mme Fabienne HALOUI demande la rectification de son vote (pour : abstention).
A l'unanimité (7 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick PAGE,
M. Ronan PROTO, M, Patrick SAVIGNAN, M. Bernard VATON, Mme Fabienne HALOUI)
DECIDE
Article 1 : d'approuver d'allouer une subvention exceptionnelle à « ASSOCIATION SCIENCE
FICTION ORANGE 84 » d'un montant maximum de 20 000 € ;
Article 2 : de dire que I'ASSOCIATION SCIENCE FICTION ORANGE 84 présentera un bilan financier
à l'issue du salon du livre et qu'elle sera amenée à reverser les sommes non utilisées ;
Article 3 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 ;
Article 5 : d'autoriser le Maire ou tout Adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le aire
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