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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 9. 20230306 ora vieass delib 176 conv obj moyens orc i vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 176-2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d’Orange, légalement convoqué par le maire
le quatorze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier
MARQUOT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO,
M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, M. Fabienne HALOUI.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représenté par M. Xavier MARQUOT
Mme Muriel BOUDIER représenté par M. Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représentée par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Ronan PROTO représenté par Mme Carole NORMANI
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l’unanimité.
Nombre de membres
• En exercice : 35
• Présents : 25
• Votants : 32
Pour : 32
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
Acte publié le : 24.03.2023 No 176/2023
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « ORANGE
RAQUETTES CLUB ))
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi no2000-32"1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment l'article 10 ;
Vu le décret no2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Vu la loi no2021-"1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république ;
Vu la délibération no820/2022 en date du 13 décembre 2022 relative à la convention d'objectifs et de
moyens avec diverses associations ;
Considérant que le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2-2 de la convention d'objectifs et
de moyens avec ladite association portant sur la durée et le montant de la valorisation globale de la
subvention. Il convient de préciser que la valorisation globale de la subvention de 367 560 € est
effective pour les trois années (2023 - 2024 - 2025). Par conséquent, la dotation pour l'année 2023 est
estimée à 122 520 € ;
M, le Maire décide ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance.
La présidence est donnée à M. Denis SABON leradjoint au Maire.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver la modification de l'article 2 de la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association « ORANGE RAQUETTES CLUB » (projet ci-annexé) ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.