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Arrêté - 2023 498T DUBILLOT Chemin des Centrais curage reseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 498T DUBILLOT Chemin des Centrais curage reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-498T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise DUBILLOT,
sise 36 rue du Moulin des Landes - 44840 LES SORINIERES,
afin de réaliser des travaux de curage du réseau assainissement,
situé Chemin des Centrais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de ia circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du mardi 5 septembre 2023 à 22 H 00 au mercredi 6 septembre 2023 à 6 H 00, et du mercredi 6 septembre 2023 à 22 H 00 au jeudi 7 septembre 2023 à 6 H 00:
- Trois places de stationnement seront réservées rue du Pont-Neuf, près du Chemin des Centrais.
- L'accès au parking des Lavoirs et aux propriétés des riverains devra être maintenu en permanence.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DUBILLOT, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 août 2023
P/Le Maire et par délégation,
P/Le e Directeur Général des Services,
> oLe Dire; eur Général Adjoint,
A 7M Monsieuf Ct Christophe ROUILLE
fu a EM: Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
De la publication ou notification le: |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230822-arr2023-498T-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023
23/08/2023
24/08/2023