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Arrêté - 2023 542T VIDANGE PRINQUELAISE Chemin des Centrais pompage reseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 542T VIDANGE PRINQUELAISE Chemin des Centrais pompage reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230912-arr2023-542T-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023
4) Extrait du registre
amv) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-542T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par
la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et nctamment le décret n° 2001 -251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par larrêté en date du 6
décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise VIDANGE PRINQUELAISE,
sise La NoË Suzanne - 44260 PRINQUIAU,
afin de réaliser des travaux de pompage sur le réseau assainissement,
Situé Chemin des Centrais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droît du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 14 septembre 2023 à 22 H 00 au vendredi 15 septembre 2023 à 6 H GO:
- Trois places de stationnement seront réservées rue du Ponit-Neuf, près du Chemin des Centrais. - L'accès au parking des Lavoirs et aux propriétés des riverains devra être maintenu en permanence,
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise VIDANGE PRINQUELAISE, qui en assurera |a maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur généra! des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de ja Communauté de brigades
de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 septembre 2023
P/ie Maire et par<éle
Le DirecteUr Genéra
Prénem - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : { 2 | SEP. 2072
- Be la publication ou notification le : { 2 SEP 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château