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Arrêté - 390 2024 Arrete circulation Impasse de la caillette Branchement EU RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 390 2024 Arrete circulation Impasse de la caillette Branchement EU RTC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE 390/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : Impasse de la Caillette — RTC — Travaux EU Réglementation de circulation Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et gème parties, Vu la demande de la société RTC en date du 18 Décembre 2024 — représentée par Monsieur Xavier Boyer. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Impasse de la Caillette, afin de permettre les travaux d'EU. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d’EU par l’entreprise RTC, l'impasse de la caillette sera interdite à la circulation du 30/12/2024 au 07/02/2025. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Route barrée sauf riverain. Maintenir les accès aux différentes propriétés. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient. ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique - La société RTC représentée par M. Xavier Boyer Fait à Saint-Aignan, le 30 Décembre 2024 Le Maire : Eric CARNAT