Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 02 07 2025 1
Conseil Municipal - cm du 17 12 2025
Conseil Municipal - cm du 25 09 2024
Conseil Municipal - cm 10 04 2024
Conseil Municipal - cm du 19 02 2025
Conseil Municipal - cm 10 04 2024
Conseil Municipal - convovation cm du 13 07 2026
Conseil Municipal - cm du 18 06 2026
Conseil Municipal - cm du 28 10 2026
Conseil Municipal - cm du 15 04 2026
Conseil Municipal - cm du 13 07 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 07 2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 juillet 2026
1
L’an deux mille vingt six le treize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.
Date de convocation : 06 juillet 2026
PRESENTS : GALLOT Christian, SAMSON Fabrice, MAIGRE Annie, MOUTREUIL Michel, DELBANCUT Eric, BEZIES Florence, BEAUCOURT Philippe, HERVE Michel, OURNAC Chantal, GIRON Claudine, EBOTO-BOUZON Monique, JAVERLHAC Paul, POISSON Christelle EXCUSES : LEY Karine ; DEMARCHE Bénédicte ; GERMAIN Mathéo
REPRESENTES PAR POUVOIR : QUILLAUD Benoît pouvoir à GALLOT Christian ; GILLET Romuald pouvoir à GIRON Claudine ; GARRIGUES Armelle pouvoir à POISSON Christelle Secrétaire de séance : SAMSON Fabrice
_________
Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 18 juin 2026 à l’unanimité des membres présents. __________
DECISION
01-Parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh (24) – renouvellement de la Promesse de bail emphytéotique signée par la commune avec la société Aedes Energies
VU les articles L.2121-29 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Antoine-de-Breuilh en date du 18/03/2019, selon laquelle la commune a autorisé la signature d’une promesse de bail emphytéotique, au profit de la société Aedes Energies.
CONSIDERANT les promesses de bail emphytéotique ayant été signées avec la société Aedes Energies en date du 03/04/2019, pour une durée de cinq années, prorogeable de deux années, à la demande d’Aedes Energies ;
CONSIDERANT la prorogation des promesses de bail emphytéotique pour une durée de deux années supplémentaires, à la demande de Aedes Energies, en date du 05/02/2024 ;
CONSIDERANT que lesdites promesses de bail emphytéotique arrivent à leur terme de validité en date du 02/04/2026 ;
CONSIDERANT que la demande de permis de construire relative au projet photovoltaïque de Saint- Antoine-de-Breuilh est actuellement en cours d’instruction par les services de l’Etat ;
CONSIDÉRANT que le projet photovoltaïque de Saint-Antoine-de-Breuilh fait actuellement l’objet d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées, d’une demande de dérogation au plan de prévention des risques naturels d’inondation ainsi que d’une déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme, dont les procédures d’instruction sont en cours, et que l’obtention de l’accord des services de l’État sur ces dossiers constitue une condition légale préalable au démarrage des travaux du projet ;
CONSIDÉRANT que l’obtention, d’une part, d’une proposition de raccordement électrique auprès du gestionnaire de réseau et, d’autre part, d’un contrat d’achat de l’électricité, constitue un préalable indispensable à la construction de la centrale photovoltaïque, ces démarches étant actuellement en cours ;
CONSIDÉRANT l’intérêt du projet pour le développement des énergies renouvelables et les retombées économiques attendues pour la commune ;
CONSIDÉRANT le soutien au projet par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh depuis le lancement de son développement par la société Aedes Energies ; COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 juillet 2026
2
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler lesdites promesses de bail emphytéotique pour une durée de cinq années, prorogeable pour une durée de deux années, à la demande de la société Aedes Energies, afin de permettre l’aboutissement des procédures administratives et techniques nécessaires à la réalisation du projet.
Il est demandé au Conseil municipal de Saint-Antoine-de-Breuilh d’autoriser Monsieur le Maire, Christian GALLOT, à signer une promesse de bail emphytéotique ainsi que tous documents afférents à cette opération.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents et représentés décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite promesse de bail emphytéotique conclue avec la société Aedes Energies, concernant les parcelles communales cadastrées :
Commune Section N° parcelle Lieu-dit Superficie
Saint-Antoine-
de-Breuilh
ZA 58 Les Mouillères 7 360
ZA 71 Au Suchard 4 943
ZA 45 Au Bosquet 714
ZA 47 Au Bosquet 14 271
ZH 59 Grande Métairie 1 186
ZH 60 Grande Métairie 28 128
ZH 61 Grande Métairie 173 804
ZH 62 Grande Métairie 11 184
ZH 84 Grande Métairie 2 239
ZA 87 Grange Neuve 143 560
ZA 88 Grange Neuve 2 081
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 19h00
ORDRE DES DELIBERATIONS :
01-Parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh (24) – renouvellement de la Promesse de bail emphytéotique signée par la commune avec la société Aedes Energies COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 juillet 2026
3
Feuille de signatures
GALLOT Christian LEY Karine
Excusée
SAMSON Fabrice MAIGRE Annie
MOUTREUIL Michel GARRIGUES Armelle Pouvoir à POISSON Christelle
DELBANCUT Eric BEZIES Florence
BEAUCOURT Philippe DEMARCHE Bénédicte Absente excusée
HERVE Michel OURNAC Chantal
GERMAIN Mathéo GIRON Claudine
GILLET Romuald EBOTO-BOUZON Monique Pouvoir à GIRON Claudine
JAVERLHAC Paul POISSON Christelle
QUILLAUD Benoît
Pouvoir à GALLOT Christian