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Arrêté - A20240212 059
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240212 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 044
VI
D
UISS el M ÉRRRe ARRETE MUNICIPAL n° A20240212-059
Mairie d’Ussel
Pepartemens or Corrèze Service Pôle Aménagement République Française
Type Réglementation la circulation et le stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Ouverture de chambre France Télécom
Date Du mardi 20 février 2024 au mercredi 21 février 2024
Lieu 8 rue Pierre Semard (RD 45E1)
Demandeur CIRCET
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 7 février, présentée par CIRCET (représentée par Hasnaa HARAKATI), 5 rue Angré Gide —
74000 ANNECY ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux, au droit du
n°8 rue Pierre Semard (Rd45E1) ;
Arrête,
Article 1 : Du mardi 20 février 2024 au mercredi 21 février 2024, durant les travaux d'ouverture de chambre
France Télécom, au droit du n° 8 rue Pierre Semard (Rd45E1) :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par piquets K10 ou par panneaux B15 et C18.
La vitesse est limitée à 30km/h aux abords des travaux.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’'USSEL, au SMUR, aux Entreprises de Transports en Commun, au pôle Environnement de Haute-Corrèze
Communauté et à CIRCET, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 février 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
re . ns Christophe ARFEUILLERE Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 7 ? FEV.
2024 Notification le :