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Arrêté - A20240212 069
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240212 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 051 à
(es e, V >a ARRETE MUNICIPAL n° A20240212-069
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation de stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux — nettoyage d’un bâtiment
Date Lundi 19 février 2024
Lieu 20 avenue Thiers (RD 1089)
Demandeur Ussel Pneus Services
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 7 février 2024, présentée par Ussel Pneus Services, 20 avenue Thiers — 19200 USSEL ;
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de nettoyage d’un Bâtiment « d’Ussel
Pneus Services » au droit du n° 19 bis et n° 21 rue Michelet, lundi 19 février 2024 ;
Arrête,
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit au droit des n° 19 bis et n° 21 rue Michelet du dimanche 18
février 2024 à 20 h 00 au lundi 19 février 2024 inclus.
Les véhicules de l’entreprise LOPEZ Peinture 19 Couverture nécessaires aux travaux sont autorisés à stationner sur les
emplacements réservés à cet effet, lundi 19 février 2024 inclus.
Article 2 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6: Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’USSEL, à Ussel Pneus Services et LOPEZ Peinture 19 Couverture, pétitionnaires.
Fait à Ussel, le 12 février 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 1 2 FEV, 2024
Notification le :