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Arrêté - ar2025 059 rgltcircul freyssinet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 059 rgltcircul freyssinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise MC FREYSSINET TP impasse de l’industrie 19360 MALEMORT SUR CORREZE.
Considérant que pour permettre la pose d’une chambre et d’une conduite TELECOM au 261 avenue du Colombier, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera avenue du Colombier avec un
alternat par panneaux sens prioritaires (B15/C18) au droit du
chantier exceptionnellement dans les 2 sens de circulation
ainsi qu’une limitation de vitesse à 30 km/h du 18 au 22 août
2025 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise MC FREYSSINET TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 juillet 2025,
Arrêté n° 2025.059
21/07/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
261 avenue du
Colombier
Travaux effectués
par l’entreprise MC
FREYSSINET TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
21/07/2025