Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230210 068
Arrêté - ar2026 068 rgltcircineo
Arrêté - ar2022 068 cirstacourseathl
Arrêté - A20240102 005
Arrêté - A20240102 009
Arrêté - A20240212 059
Arrêté - A20240212 069
Arrêté - A20240214 072
Arrêté - A20240216 075
Arrêté - A20240220 079
Arrêté - A20240212 068
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240212 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(A / Folio n° 050 - v
©
UISSe A
ARRETE MUNICIPAL n° A20240212-068 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Samedi 17 février 2024
Lieu 8 avenue Carnot (RD 1089)
Demandeur Madame Manon CHEFDEVILLE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 8 février 2024, présentée par Madame Manon CHEFDEVILLE ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion du déménagement face au n° 8 avenue Carnot (RD 1089), samedi 17 février 2024 ;
Arrête,
Article 1: Le stationnement des véhicules est interdit face au n° 8 avenue Carnot (RD 1089), sur les 2 places de stationnement du vendredi 16 février 2024 à 20 h 00 au samedi 17 février 2024 inclus.
Les véhicules nécessaires au déménagement sont autorisés à stationner sur les 2 places de stationnement réservées à cet
effet, samedi 17 février 2024.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3: les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'USSEL, et à Madame Manon CHEFDEVILLE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 février 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Département de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignle: { 2 FEV. 2024
Notification le :