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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Laillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.2025 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LAILLÉ
S é a n c e d u 2 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Françoise LOUAPRE, Maire.
Présents : Mme Françoise LOUAPRE . Mme CHATELAIN-LE COURIAUD . M. VUICHARD . M. BERHAULT . M. PERREUL . Mme BRIAND . Ms LE MESLE . SOUFFLET (à partir de 19 h 30) . GILLOT . Mme TOURNOUX . M. MOSSET . Mme PELOIS . M. MORANGE . Mme HOUSSIN . Ms CHARTIE . JORE . Mmes CAPLAN . MOINEAU .
Absents excusés : Mme FOULLOUS-LOPINET . M. MONSIGNY . M. MARTIN. M. LATOUCHE . Mme GAUTHIER
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUINGO à Mme LOUAPRE M. HERVÉ à Mme CHATELAIN-LE COURIAUD
Mme TOURON à M. CHARTIE
Mme Anne CHATELAIN-LE COURIAUD a été nommée secrétaire.
1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 février 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 3 février 2025.
2°/ Débat d’Orientation Budgétaire 2025
M. Patrick BERHAULT, Adjoint délégué aux Finances et à la Vie Économique, expose au Conseil Municipal que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a créé par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales et modifié les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Ainsi, la loi rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, des départements, des régions, et des EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Celui-ci porte sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
Par ailleurs, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.
Ainsi, le II de l’article 13 de la LPFP dispose :
« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »
Cette obligation concerne les collectivités et EPCI concernées par le débat d'orientation budgétaire, c'est à dire ceux qui relèvent des articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1, L.5211- 36 du CGCT, à savoir les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions.
La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
M. Patrick BERHAULT présente et commente le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.
Mme la Maire souligne qu’on aborde ce débat bien plus sereinement que l’année dernière. En effet, d’une part le retour de Mme BURBAN a permis de préparer ce DOB dans de bonnes conditions et d’autre part l’emprunt contracté en 2024 a permis de passer « le trou d’air de trésorerie ».
M. BERHAULT informe que dans le prolongement du DOB seront évoquées les grandes lignes du BP en investissement. On pourra ainsi échanger sur les projections.
Le contexte international et national est compliqué. Le budget 2025 de la France a été fait avec une prévision d’évolution du PIB de 0.9 % or il faut être au-dessus de 2 % pour créer de l’emploi.
L’inflation a été jugulée notamment grâce à la hausse des taux directeurs.
La commune n’est pas concernée par le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales) créé, mais Rennes Métropole, CESSON-SÉVIGNÉ, CHARTRES DE BRETAGNE, SAINT-GRÉGOIRE le sont, ainsi que DINARD hors de la métropole.
Rennes Métropole aura ainsi une retenue de 3.8 millions, pour le département ce sera 7 millions.
Même si on n’est pas directement concerné cela nous atteindra par ricochet. Le département va se désengager notamment sur des syndicats intercommunaux comme celui de la Musique. Cela va donc obliger les communes à abonder les budgets de ces syndicats.
Une fraction de TVA va être gelée.
En revanche la réforme du FCTVA prévue a été abandonnée. La récupération de TVA reste au même taux de 16.404 %, et applicable sur certaines dépenses de fonctionnement comme auparavant. COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
Sur la DGF on ne devrait pas avoir de baisse par rapport à 2024.
L’augmentation de la cotisation CNRACL, à savoir 3% par an sur 4 années consécutives, va représenter une hausse des charges de personnel de 30 000 € par an pendant ces 4 ans.
Dans la projection on a stabilisé le montant de nos dotations jusqu’en 2028. Il est probable que Rennes Métropole ne soit plus éligible au FPIC en 2025. Même s’il y a un mécanisme de sortie qui permet une dégressivité, à terme on devrait perdre cette recette fiscale qui est de l’ordre de 74 000 €.
On ne dispose pas de beaucoup de marges de manœuvre sur les recettes de fonctionnement.
Sur les dépenses de fonctionnement le chapitre 065 évolue notablement. Il s’agit entre autres des augmentations de participation aux syndicats, qu’il va falloir soutenir.
Les dépenses de fluides sont amenées à rester plutôt stables après la diminution de cette année.
L’évolution des charges de personnel est prévue sans embauche supplémentaire à l’exclusion d’un informaticien mutualisé.
Par ailleurs, les charges liées à la police municipale vont évoluer puisque l’agent qui part en retraite n’était pas à temps complet, or on recrute un temps complet.
L’augmentation du taux de CNRACL va peser fortement, soit 30 000 € en plus chaque année à partir de 2025 et jusqu’en 2028. Cela signifie 60 000 € en plus en 2026 par rapport à 2024 …
On a également une augmentation significative de la prime d’assurance statutaire. Mme la Maire informe qu’entre 2017 et 2024 on a versé 1 million d’euros à l’assurance statutaire et on a touché 1.1 million. C’est donc équilibré, avec des variations annuelles.
M. BERHAULT reprend. En 2024, on a supprimé 2 ETP et malgré tout, la masse salariale augmente.
Deux agents qui étaient en invalidité et qu’on payait à demi-traitement vont basculer en retraite cette année.
Cela nous laisse peu de marge. Le taux des dépenses dites rigides est de 60 %.
Le stock de dette sera à fin 2025 de 5 199 000 €.
A la fin du mandat précédent, c’est à dire fin 20219, on était à un stock de 5 470 000 €. On amortit environ 500 000 € par an.
Cette situation permettra de conserver une capacité d’emprunt sur le mandat prochain.
La solvabilité de la commune est plutôt bonne.
On a généré une épargne brute correcte en 2024.
M. BERHAULT rappelle toutefois qu’on a vendu un appartement 130 000 € en 2024, mais malgré cette recette exceptionnelle, le résultat est bon.
Il remercie collectivement les agents de la collectivité pour les efforts réalisés en 2024. Les fortes contraintes ne se sont pas ressenties dans le fonctionnement de la commune. Les agents ont été toute l’année force de proposition sur les recherches d’économie et d’optimisation.
Il informe que la commune n’a pas encore été notifiée de ses dotations 2025. COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
L’idée est de faire en sorte que nos recettes évoluent au même rythme que nos charges de fonctionnement.
Sur 2025, la préparation budgétaire répond à l’ensemble des demandes des commissions. C’est pour cela qu’on a une épargne nette prévisionnelle en nette diminution.
Il y a aussi un peu de dépenses imprévues.
M. BERHAULT présente le plan pluriannuel d’investissement avec les autorisations de programme.
L’intérêt de cet outil est de permettre une approche sur plusieurs exercices.
Il expose que 2026 sera un exercice charnière, avec peu d’investissement. Le budget sera voté, probablement avant les élections, de la manière la plus neutre possible. On aura sur cette même année la recette de l’îlot Cœur de bourg.
Enfin, il restera un bien à vendre sur la place Andrée Récipon soit une recette de l’ordre de 250 000 à 300 000 €.
M. Olivier MOSSET rappelle qu’il avait été évoqué la présentation d’un plan de trésorerie pour ne pas connaître la même situation que l’année passée. Or, là on ne le voit pas. M. BERHAULT explique que l’année passée il y avait des restes à réaliser très importants. C’est ce qui nous avait mis à mal. Depuis quelques mois on est à 800 000 € de trésorerie mensuelle. Par ailleurs, on n’a pas de gros investissements de prévus. Il n’y a donc pas d’inquiétude sur l’état de la trésorerie.
Mme la Maire ajoute qu’il y avait la somme des acquisitions foncières de l’îlot Cœur de bourg qui pesaient fortement sur la trésorerie.
On ne devrait pas retrouver cette situation.
A ce jour, il y a 2 propriétés en portage par Rennes Métropole sur le secteur du Pâtis du Fresche, pour des montants respectifs de 220 000 € et 500 000 €.
Il ne reste plus qu’un 3ème lot à acheter pour lancer le projet.
Aussi pour ne pas avoir à racheter à Rennes Métropole, il faudra que l’opération soit lancée avant 2031 c’est-à-dire avant la fin des 10 ans de portage.
M. Jean-Paul VUICHARD souligne que c’est même souhaitable qu’elle soit lancée sur le prochain mandat.
M. BERHAULT fait observer que sur 2024, on avait un budget voté en suréquilibre en investissement. C’est pour cela aussi qu’on est positif sur la section d’investissement. Il indique qu’on va néanmoins contracter une ligne de trésorerie au cas où l’État mettrait du retard dans le versement des dotations.
Il redit que sur la trésorerie il n’y a pas d’inquiétude aujourd’hui.
Mme la Maire note qu’on a un sacré écart entre le résultat de 2024 et ce qu’on imaginait en DOB l’année passée.
On a fait des efforts sur toutes les charges.
Elle se joint à Patrick BERHAULT pour remercier les agents d’avoir tenu cette année avec toutes les restrictions mises en place. Les élus ont aussi dû dire non à plein de monde notamment les associations. Ce ne fut pas confortable et encourageant mais le cap est passé. On a ainsi dépensé 150 000 € de moins qu’en 2023, on a touché 60 000 € de DMTO de plus que prévu. On a voté une augmentation des taux et cela a permis de toucher 100 000 € de plus. Sans ces efforts, l’épargne nette aurait été plus proche de zéro. COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
Ce ne fut pas agréable mais l’année 2025 sera plus sereine. Cela va aussi permettre de laisser des marges de manœuvre à la future équipe du prochain mandat.
Il faut quand même rester très vigilants par rapport à l’augmentation des charges de personnel.
Mme Anne CHATELAIN-LE COURIAUD indique qu’il est important de retrouver ces marges de manœuvre. Tous les projets ont été vus à la baisse et un sens du travail et de l’engagement a été remis en cause pour les responsables de service. Avoir un peu plus d’ambition au quotidien va donner plus de confort et d’envie.
Mme la Maire remarque que par rapport aux besoins du tennis et au tir à l’arc, si on avait pu vendre l’îlot Cœur de bourg plus rapidement, on aurait vu les choses différemment. Par contre, on va avoir une recette de 882 000 € en 2026 sur cette vente au lieu des 450 000 € envisagés. Le projet a en effet obtenu une subvention du fonds vert.
Il reste encore à Aiguillon à obtenir le permis de construire.
En 2028, il faudra avancer sur les projets précités.
Pour Mme CHATELAIN-LE COURIAUD cela veut dire qu’il faut amorcer le travail avec les utilisateurs d’ici la fin de mandat.
M. BERHAULT ajoute que l’intérêt de lancer un gros projet dès le début de mandat c’est aussi d’avoir un retour de FCTVA pendant le mandat. Par ailleurs, il y a des chances que l’État relance des subventions en début de mandat.
Il rappelle qu’il y aura aussi la question de l’assiette foncière des Boulais.
Mme la Maire souligne que si on travaille sur une salle tennis et tir à l’arc il faudra être hyper vigilant sur les charges de fonctionnement. Il faudra affiner le projet pour les minimiser.
M. VUICHARD note que si on s’est dégagé de l’étreinte l’année dernière, en revanche les courbes dépenses – recettes deviennent parallèles. Il salue le travail des équipes techniques dans la gestion. Pour ce qui est des fluides, le choix d’avoir une chaudière bois a permis de ne pas avoir la même difficulté que certaines communes fonctionnant au gaz. On a investi dans des moyens permettant d’être plus sobres. Conjugué avec la technicité des agents, cela doit permettre de poursuivre la sobriété.
M. Matthieu MORANGE indique que dans les dépenses de fonctionnement il faut intégrer que l’on aura de plus en plus de structures. Elles ne feront que croître. A chaque fois qu’on rajoute une structure il y a une augmentation des dépenses indépendamment des économies qu’on fait. M. VUICHARD n’est pas sûr qu’il faille toujours augmenter les équipements. On va avoir une stagnation de la population. Il n’est pas convaincu que le coût moyen par habitant doive continuer à augmenter.
Mme la Maire revient sur l’étude de l’AUDIAR sur les effectifs scolaires. On voit une nette inflexion des effectifs. Depuis 2020 – 2021, on ne fait que diminuer .
En 2026, on sera à moins 100 enfants par rapport au début du mandat, soit 4 à 5 classes de moins entre 2015 et 2030.
M. François JORE objecte qu’il faut espérer que cette diminution des effectifs ne s’accompagne pas d’une diminution du nombre de classes, de façon à avoir de bonnes conditions d’enseignement.
Mme la Maire rappelle qu’on est à une moyenne de 22 enfants à l’école maternelle Henri Matisse à la rentrée de septembre 2024.
Mme CHATELAIN-LE COURIAUD pointe malgré tout une stabilisation de la population adulte et vieillissante qui utilise beaucoup les structures municipales. Les adultes sont COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
extrêmement utilisateurs. Quand on parle du boulodrome, c’est impressionnant. Il faut voir l’envie et l’appétence des Lailléens de faire du sport et des activités sur la commune. M. MORANGE ajoute qu’un certain nombre d’activités ont lieu dans des salles non adaptées. Il cite la gym volontaire par exemple qui n’exerce pas dans une salle de type sportif.
M. BERHAULT présente les grandes lignes d’investissement prévues pour 2025. Il n’y a pas eu de coupe sur les propositions des différentes commissions. C’est le scénario normal et non le scénario de crise qui est projeté.
M. Patrick LE MESLE indique que sur le fonds de concours de la commune dans le cadre de l’aménagement du centre bourg le montant sera un peu moindre que les 85 000 € prévus car le déplacement du monument aux morts a été supprimé.
M. Gil SOUFFLET précise que couplé avec la yourte pour la maison des jeunes il y aura toute la réhabilitation thermique du bâtiment existant, vieillissant et vétuste.
M. BERHAULT détaille qu’il est prévu le remplacement de 2 véhicules des services techniques par des véhicules électriques. En effet, ce sont des véhicules qui font très peu de distances et des déplacements courts. Les filtres à particules s’encrassent nécessitant des réparations onéreuses tous les ans. Un des véhicules actuels sera revendu.
M. MORANGE pointe l’éclairage du dôme tennis. Il faut qu’on regarde l’économie à réaliser. Si on a un projet dans 2 ans, il faut se poser la question du retour sur investissement.
M. Christian PERREUL informe que pour l’annexe mairie on ne peut pas faire de travaux d’isolation par l’extérieur. Une étude sera réalisée.
M. VUICHARD indique qu’un stagiaire va arriver le 15 avril au service Transition pour travailler sur l’installation et la restauration de mares.
Mme Sylvie HOUSSIN relève qu’un groupe de travail est constitué sur la maison ex- BRETAGNE. Elle demande si on a à nouveau un budget dédié.
Mme la Maire répond par la négative. Il faut que l’on sache ce que l’on souhaite au préalable. Une fois le travail du GT avancé, on pourra rouvrir un budget.
Elle rappelle que l’ambition initiale prévoyait des investissements de l’ordre de 400 000 €. Sur un bâtiment de 200 000 € cela semble énorme.
Mme Edwige MOINEAU relève qu’au regard de tout ce qu’on fait sur le complexe sportif, la question de créer une structure de jeux a été évoquée. Ainsi par exemple une famille accompagnant un aîné au football pourrait occuper un plus jeune enfant sur l’aire de jeux. Cela permettrait un partage.
Mme la Maire convient que c’est une bonne idée pour les projets futurs.
M. SOUFFLET abonde. Ce travail et à initier par la commission enfance – jeunesse.
M. PERREUL demande quand on pourra se lancer sur l’ancien centre technique. Toutes les associations sont passées, tout le monde est satisfait pour les boxes créés dans le nouveau CTM. On peut désormais commencer à déménager l’ancien. Il suggère qu’on pourrait louer les locaux pendant un an ou deux à des artisans pour du stockage.
Mme la Maire rebondit. Il y a aussi une épicerie sociale qui pourrait être installée. A BRUZ, 140 personnes viennent chercher à manger toutes les semaines. A LAILLÉ ce serait 10 à 30 COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
familles. Ce sont des bénévoles qui gèrent. La ville de BRUZ ne fait que mettre des bâtiments à disposition.
Il faut travailler sur la mise à disposition de ces locaux en attendant la démolition qui n’aura pas lieu avant 2028.
M. SOUFFLET rappelle qu’une solution intermédiaire avait été évoquée pour les Archers notamment.
Mme la Maire acquiesce. On avait eu une proposition de location de hangars agricoles mais c’était très onéreux.
Pour Mme CHATELAIN-LE COURIAUD il faut lancer de front l’étude sur l’équipement sportif et celle sur les Boulais.
M. BERHAULT note que pour l’épicerie sociale on avait aussi évoqué le local communal acheté à l’école Notre Dame.
Mme la Maire objecte que cela demanderait des aménagements. Il faut de l’électricité et du stockage adapté.
M. PERREUL ajoute qu’il y a aussi la question de l’accès.
Mme HOUSSIN rappelle qu’un passage était prévu sur l’ancien projet de MAM. M. LE MESLE confirme que la commune dispose d’un accès côté cour puisqu’on acheté une partie de terrain.
Mme Emmanuelle CAPLAN suggère que pour une épicerie sociale, le local acheté à l’école privée serait plus central.
Mme la Maire indique que les gens peuvent aller en bus jusqu’aux Boulais. En outre, le local de l’école communal contigu à l’école privée est plus visible, moins confidentiel.
M. François JORE rappelle que dans le programme il y avait la faisabilité d’une chambre funéraire.
Mme Sophie PELOIS informe que cela a été travaillé en début de mandat. Des gestionnaires de chambre funéraire avaient été vus. Le coût était important et une mutualisation avait semblé plus opportune.
M. JORE ajoute qu’il y avait aussi la crèche.
Pour M. VUICHARD ce projet semble important.
Mme la Maire abonde. Avec une baisse prévue du nombre d’enfants, il faut attirer de jeunes parents. Une crèche avec une bonne capacité est un critère pour l’installation des familles. Un équipement de ce type est en outre fortement subventionnable.
M. VUICHARD indique qu’on sait faire à la fois une crèche et un équipement sportif. M. SOUFFLET rappelle qu’on a réfléchi à plusieurs lieux d’implantation. Le plus opportun semble le secteur du Pâtis du Fresche, mais pour l’instant cela n’avance pas. M. LE MESLE répond que des esquisses de faisabilité ont été faites.
M. SOUFFLET ajoute que le reste à charge serait très faible pour la commune sur un tel projet.
M. JORE note que le programme prévoyait aussi la mise à disposition de vélos électriques. M. VUICHARD rappelle que la commune est éligible au dispositif vélo STAR. Le Ce qui n’est pas évident c’est de toucher les Lailléens. Il faut plus développer les pistes cyclables et cela ne tient pas qu’à nous.
Mme la Maire informe que le dossier de la piste cyclable LAILLÉ – BRUZ est achevé. La consultation est lancée et le début des travaux est prévu en mai 2025. COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025
M. VUICHARD indique qu’on plaide aussi pour avoir une liaison vers RENNES via PONT- PÉAN.
Mme Sophie BRIAND fait observer que les pistes cyclables coûtent horriblement cher. Les solutions techniques ne sont pas toujours partagées avec les services de la métropole. Par exemple, les techniciens de RM ne sont pas favorables aux « chaussidoux ». M. PERREUL évoque les difficultés de création de ces dispositifs sur nos voiries. Pour Mme la Maire, la bonne nouvelle c’est qu’on va finir le mandat avec une piste cyclable LAILLÉ – BRUZ.
M. SOUFFLET déplore par contre qu’on ne connaisse pas les solutions techniques adoptées.
Mme CAPLAN souhaite savoir si les décisions relatives à l’implantation de feux de circulation appartiennent à Rennes Métropole. Elle fait savoir que c’est notamment très compliqué pour l’accès en vélo aux écoles publiques.
M. PERREUL répond par l’affirmative.
Mme la Maire note qu’on a la possibilité de solliciter la métropole sur cette question.
M. JORE questionne l’instauration de zones 30.
Mme la Maire indique qu’en effet ce sujet a été évoqué en bureau municipal en septembre. Depuis lors, on n’avait pas de retour de Rennes Métropole. Les panneaux ont été installés la semaine passée et on a reçu le plan aujourd’hui.
M. PERREUL présente ce plan.
M. JORE s’interroge sur qui a été décidé.
Mme la Maire précise que la règle est de passer toute la commune à 30 avec des exceptions à 50.
M. BERHAULT fait savoir qu’il aurait mis la zone 30 jusqu’à Lysadis.
Mme la Maire convient que ce serait judicieux. On peut le demander à Rennes Métropole. Pour conclure sur le sujet, elle présente le plan des priorités à droite.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat d’orientation budgétaire qui s'est effectué dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L 2121-8 du C.G.C.T.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire lève la séance à 21 h 35.
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TABLE DES MATIERES
1) Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 février 2025 2) Débat d’orientation budgétaire 2025
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F. LOUAPRE E. MOINEAU COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 24 février 2025