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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Laillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LAILLÉ
S é a n c e d u 2 0 m a r s 2 0 2 6
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de l’Archipel sous la présidence de Mme Françoise LOUAPRE, Maire.
Présents : Mme LOUAPRE . M. MOSSET . Mme BUSIGNIES . M. MORANGE . Mme BARILLOT . M. GILLOT . Mme GLEMAU . M. JORE . Mme DUCOUDRÉ . M. LATOUCHE . Mme CAPLAN . M. JEANMOUGIN . M. SOUFFLET . Mme ESTIVAL . M. CHARTIE . Mme GACHOT . M. D’HERVÉ . Mme GAUTHIER . M. GAULIN-CRESPEL. Mme PELOIS . M.DEMELIN. Mme GUSTAVE . M. GUYOMARCH . M. ICAZE . M. PERRINE . Mme SAHEL . M. ROSSÉ . Mme JAAFAR
Absents excusés :
Absent excusé ayant donné pouvoir : Mme Julie GÉRARD à Mme LOUAPRE
Mme Sophie PELOIS a été nommée secrétaire.
1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 mars 2026
A l’unanimité des votes exprimés (une abstention de M. ROSSÉ), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 2 mars 2026.
2°/ Élection du maire
Cf procès-verbal d’élection.
Mme Loraline GAUTHIER arrive en séance à 19 h 10.
3°/ Fixation du nombre d’adjoints
Mme la Maire expose que l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales prévoit : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de LAILLÉ est de 29, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 8,
Mme maire propose de créer 8 postes d’adjoints au maire,
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 28 voix pour, et une abstention (Mme SAHEL) :
- Décide de fixer à huit le nombre des adjoints au maire.
4°/ Élection des adjoints
Cf procès-verbal d’élection.
5°/ Charte de l’élu local
Mme la Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-13 du CGCT.
Elle remet à chacun des conseillers une copie de ladite charte.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire lève la séance à 19 h 34.
********
TABLE DES MATIERES
1) Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 mars 2026 2) Élection du Maire
3) Fixation du nombre d’adjoints
4) Élection des adjoints
5) Charte de l’élu local
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F. LOUAPRE S. PELOIS