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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barrême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
Procès-Verbal
Séance du 28 septembre 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Président de séance : CHABAUD Jean-Louis Étaient
présents
:
Mmes CALVI Melyssa, BELLIER Dominique, FRANCESCHI Joëlle, MALAVASI Karine, GANTEL Laurence. Mrs CHABAUD Jean
Louis,
VIVICORSI Pierre-Louis,
SABARLY Alain,
TOESCA
Elie,
MESTRE
Bastien Absent excusé BRARD Richard, ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis. 10 conseillers présents et 1
pouvoir, soit 11 votants.
Secrétaire de séance : Mme GANTEL Laurence
Ordre du jour
I a été abordé les sujets suivants : +
FODAC 2026 - toilettes publiques
Le
maire
présente
le
projet
de
réfection
des
toilettes
publiques,
dont les
installations
nécessitent
une
remise
en
état
fonctionnelle
et
esthétique.
Les
travaux
prévus
concement notamment la rénovation des sanitaires, le remplacement des équipements vétustes et l'amélioration des conditions d'utilisation et d'entretien. Un devis a été établi par l'entreprise JHS Entreprise. Le montant prévisionnel des travaux est de
18 300,00 € HT. Le financement comprend
une subvention FODAC solicitée auprès du Département de 7 000,00 € et un autofinancement communal de 11
300,00 €. Le conseil approuve le projet et son plan
de financement et autorise le maire à solliciter l'aide départementale. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants (10 conseillers présents et 1
pouvoir donné au maire). +
Commission d'appel d'offres - désignation des membres
À
la suite du renouvellement du conseil municipal,
8 maire rappelle la nécessité de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants, elle comprend le maire, président, trois membres titulaires et trois suppléants. Une seule liste a été déposée.
Le conseil décide à l'unanimité de procéder à un vote à
main levée. Membres titulaires : Richard BRARD, Mélyssa CALVI et Pierre-Louis VIVICORSI. Membres suppléants : Alain SABARLY, Joëlle FRANCESCHI et Elie TOESCA. La liste unique est soumise au vote et adoptée. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11 votants [10 conseillers présents et 1 pouvoir
donné
au
maire].
+
Abrogation de la délibération n° 33-2026 - ball emphytéotique et appel à manifestation
d'intérêt
Le
maïre
rappelle
la
délibération
du
23
avril
2026
autorisant
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
la
société
Syierun
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
ateliers
communaux
situés
au
23,
allée
des
Condamines.
Il
explique que l'attribution d'un droit d'occupation du domaine public pour une activité économique exige des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence. La délibération initiale n'ayant pas respecté celte procédure, son abrogation est soumise au conseil. Le conseil décide d'abroger la délibération n° 33-2026 et d'engager une procédure d'appel à manifestation d'intérêt [AMI afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants [10 conseillers présents et 1
pouvoir donné au maire). +
Maison de santé - plan de financement de la première tranche Le maïre présente la première tranche du projet de maison de santé, dont la réalisation doit permettre de renforcer l'offre de soins sur le territoire.
Le financement prévisionnel
est présenté aux conseillers, avec une demande de concours financiers auprès de l'État, de l'Agence régionale
de
santé
et de
la
Région.
Le solde
restera
à
la
charge
de
la
collectivité. Le plan de financement prévisionnel de la tranche
1, pour un total de 333 360,00 € HT,
prévoit : DETR 66 672,00 € ; ARS
100 008,00 €
; Région
100 008,00 € : autofinancement 66
672,00 €. Le conseil approuve le lancement des opérations de cette première tranche, adopte le plan de financement et autorise le maire à signer les documents nécessaires. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des
11
votants [10 conseillers présents et
1
pouvoir donné au maire). +
Représentation de la commune auprès des instances intercommunales
À la demande de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière, le conseil municipal désigne les représentants de Barème au sein de plusieurs services et commissions intercommunaux. Service commun d'application du droit des sols [ADS]
: Pierre-Louis VIVICORSI : service
commun
des
marchés
publics
:
Mélyssa
CALVI
:
convention
intercommunale
d'intervention foncière avec
la SAFER :
Elie TOESCA : référent sentiers de randonnée
:
Richard
BRARD
ET
Bastien
MESTRE:
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
:
Laurence
GANTEL;
solidarité, PAT et accès aux droits : Dominique BELLIER : forêtet ressources bois
2 Élie TOESCA :;
culture et
patrimoine
:
FRANCESCHI Joëlle
; habitat,
OPAH,
stratégie
immobilière
:
Melyssa
CALVI
;
économie,
artisanat,
commerce
et
agriculture
:
Karine
MALAVASI
:
gestion
et
prevention
des
déchets
:
Elie
TOESCA;
finances
:
Jean-Louis
CHABAUD Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants (10 conseillers présents et 1
pouvoir
donné
au
maire).
+
Office national des forêts - convention de mandat de facturation
Le maire présente la convention de mandat relative à l'établissement et à l'émission, par l'Office
national des forêts
(ONF),
des factures
correspondant
aux receties issues des
ventes
de
bois.
La
commune
demeure
propriétaire
de
ses
forêts
et
conserve
la
compétence de décider des ventes et d'en fixer les conditions. L'ONF
assure
la
commercialisation
des
coupes
et
produits
forestiers
;
la
convention
permet d'organiser la
facturation
correspondante
dans
des
conditions
sécurisées.
Le
conseil approuve le principe de cette convention de mandat et autorise le maire à la signer. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des
11
votants [10 conseillers présents et
1
pouvoir
donné
au
maire].
+
RPQS 2025 - service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif ISPANC]
pour l'exercice 2025 est présenté au conseil.
Il retrace le fonctionnement du
service,
les
contrôles
et
les
informations
relatives
à
sa
qualité.
Le
conseil
examine
le
rapport présenté. Le conseil prend connaissance du RP@S SPANC 2025. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants [10 conseillers présents et 1
pouvoir
donné
au
maire).
+
RPQS 2025 - ordures ménagères
Le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de gestion des ordures ménagères est présenté au conseil
municipal.
Il
rend
compte de
l'organisation de la
collecte,
du traitement des déchets et du fonctionnement du service à l'échelle du
territoire. Le conseil prend connaissance du RPG
relatif aux ordures
ménagères pour l'année
2025. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11 votants (10 conseillers présents et 1 pouvoir donné au maire). +
Cheminée de la distillerie - demande de subvention à la Région
3 Le maire expose la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la cheminée de
la
distillerie
afin
de
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
historique
et
architectural
communal. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 450,00 € HT. Une demande de subvention est proposée à la Région au titre du dispositif « Chaîne patrimoniale ». Le plan de financement prévoit une participation régionale de 40 %, soit 2 980,00 €, et un autofinancement communal de 60 %, soit 4 470.00 €. Le conseil approuve le projet et ce plan de financement, solicite la subvention régionale et autorise le maire à signer les documents
nécessaires.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants [10 conseillers présents et 1
pouvoir donné au maire]. +_
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
Le maire présente laréforme de la fiscalité des logements vacants applicable à compter du ler janvier 2027. La taxe sur la vacance des locaux d'habitation est prévue à l'article 1406 bis du Code général des impôts, selon le projet de délibération communiqué. Barème ne figurant pas dans la liste des communes soumises de plein droit au dispositif des zones tendues,
le conseil
peut choisir de
l'instituer par délibération. La
taxe vise
notamment
les
logements
vacants
depuis
au
moins
deux
années
au
ler janvier
de
l'année d'imposition, sous réserve des exceptions prévues par les textes. L'objectif exposé
est
de favoriser la remise sur le
marché de logements durablement
vacants,
la
rénovation
et
la
mobilisation
du
parc
existant.
La
commune
entend
‘compléter les démarches menées avec la CCAPV dans le cadre de l'OPAH et du SCoT. Le conseil approuve l'instilution
de cette
taxe à compter du
ler janvier 2027. Le
taux
d'imposition sera fixé par une délibération ultérieure, dans la limite du plafond de 50 % mentionné
dans
le
projet.
Le
produit
de
la
taxe
reviendra
à
la
commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants [10 conseillers présents et 1
pouvoir
donné au
maire).
+
Décisions modificatives du budget principal - DM n° 2 et DM n° 3
Le maire explique
qu'i
s'agit de
transférer des crédits
déjà
prévus au budget vers les
lignes correspondant aux dépenses à régler.
+
DM
n°
2
-
8
400 €
:
Transfert
de
crédits
pour
régler
l'audit
énergétique
des
bâtiments communaux.
+
DM n° 3 - 27 360 € : Transfert de crédits pour permettre l'achat d'un véhicule Utilitaire
de
type
«
mule
».
Ces modifications n'entraînent aucune augmentation du budget. Les deux décisions modificatives sont approuvées à l'unanimité des 11 votants, dont un pouvoir donné au maire. +
Créances en non-valeur - budget principal et eau-assainissement
Le maire présente la nécessité d'apurer certaines créances dont le recouvrement n'a pas pu être obtenu. L'admission en non-valeur permet la régularisation comptable des sommes concemées. Pour
le
budget
principal,
le
montant
est
de
55435
€.
Pour
le
budget
eau
et
assainissement, la délibération présente quatre créances : 909,07 €, 995,65 €, 85,14 € et 246,89 €, soit un total de 2 236,75 €. Le total des admissions en non-valeur des deux budgets s'élève à 2 791,10 €. Le conseil approuve les admissions en non-valeur présentées. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11 votants (10 conseillers présents et 1 pouvoir
donné
au
maire].
+
Transport scolaire - gratuité et remboursement aux familles Le maïre rappelle la délibération du
14 septembre 2004 relative à la gratuité complète
du transport scolaire sur les lignes Barrême-Digne et Barême-Saint-André, pour les élèves de l'enseignement secondaire domiciliés dans la commune. Depuis la rentrée scolaire 2017, les Régions assurent l'organisation des transports scolaires à la place des Départements. Depuis la rentrée 2019, la Région demande directement aux familles leur contribution au transport scolaire, alors que la commune avait choisi de prendre en charge cette part. Le conseil
décide
de
reconduire
la
gratuité
du
transport
scolaire
pour
les
enfants
domiciliés à Barème sur les lignes Barëme-Digne et Barëme-Saint-André. La commune rembourse les familles sur présentation du justificatif de paiement délivré par la Région et
d'un
relevé
d'identité-bancaire.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11
votants [10 conseillers présents et 1
pouvoir donné au maire].
+
Mise
à
Jour
Plan
de
financement-Îlot
Nord
Le Maire rappelle que les études techniques et de calibrage engagées dès 2025 ont permis d'établir un état des lieux détaillé, tous les biens ayant pu être visités, de préciser le programme et d'aboutir à l'élaboration d'un projet de recomposition. Le plan de financement de l'opération de réhabilitation de l'ilot nord a donc été mis à jour et ce présente ainsi : ANAH (RHI} :
2
000
000
€ ; FOND VERT RECYCLAGE : 1 515073€;
EPF PACA:
150 000 €; REGION: 200 000
€; AUTO FINANCEMENT: 790 000 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des 11 votants {10 conseillers présents et 1 pouvoir
donné
au
maire).
Questions diverses - fonctionnement de la garderie municipale Une réflexion est évoquée sur l'utilisation d'un logiciel pour les inscriptions et la gestion des
paiements de
la
garderie.
La possibilité
d'une
révision
des
tarifs
est également
mentionnée dans les annotations. Les délibérations antérieures rappellent la tarification de
1,70 € par heure et 3,60 € par jouée ; celle du 7 septembre 2015 ajoute un ticket de
demi-heure à 0,90 €. La question de l'évolution des tarifs et du recours à un logiciel de gestion est évoquée sans fixation d'un nouveau tarif. Plus aucune question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00 Le présent procès-verbal sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la prochaine séance. La secrétaire de séance,
Le maire,
Laurence GANTEL
Jean-Louis CHABAUD