Procès Verbal - PV du conseil municipal 03.03.2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal 03.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréhou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 03.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Espace tampon

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL de LE TREHOU

Séance du 3 mars 2026

____________________________________________________________________________________________

L’an 2026, le 3 mars à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27 février 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 février 2026. Présents : AUVRET Stéphane, CANN Joël, CANN Arnaud, MILIN Emma, GAZET Laurent, PHILIP Laurence, BARON Jacques, LE BOT Fanny, DELAUNAY René

Absents : YVINEC Yann, PERES Valérie

Absents excusés : LEVIELLE Bruno, KEROAS Jean-Marie

Excusé(s) ayant donné procuration :

A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence

La séance est ouverte à 18h50

Monsieur le Maire désigne Madame Laurence Philip, secrétaire de séance. Les absences sont constatées, pas de pouvoir de déposé

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026

La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

La suppression par l’ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n’avait pas d’équivalent pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d’éclairer le citoyen sur les décisions prises par l’assemblée.

Cette réforme implique un certain nombre de changements :

• le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de séance et non plus par l’ensemble des conseillers,

• le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.

• ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.

DÉLIBÉRATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 tel qu’annexé.Espace tampon

2. Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA de KERDADIC sur la commune d’Irvillac, en vue de l’extension de l’élevage porcin

Monsieur le Maire expose que la SCEA DE KERDADIC dans le cadre de son activité d'exploitation porcine souhaite augmenter sa capacité pour passer de 1 952 porcs charcutiers à 4 872 places d’engraissement. Cela implique notamment la construction d'une porcherie de 2 520 places et d'un silo tour de 9.40 m de diamètre et 20.9 m de hauteur.

La SCEA DE KERDADIC ne disposant pas de terres en propre, épandra son lisier de porcs sur les terres mises à disposition par la SCEA DE TRAONNEVEZEC, le GAEC DE ROZ AVEL et la SCEA REUNGUENNOU.

Compte tenu du type et de la dimension de l'exploitation, le projet est soumis à une demande d'autorisation environnementale.

Une enquête publique s'est déroulée du 12 janvier et le 11 février 2026 inclus sur la demande présentée par la SCEA DE KERDADIC, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale permettant l'extension d'un élevage porcin pour l'exploitation située au lieu-dit « KERDADIC », sur la commune d’IRVILLAC.

Préalablement aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette demande d’autorisation environnementale en vue de l'extension d'élevage porcin.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE) ;

Vu la demande d’autorisation environnementale déposée par la SCEA DE KERDADIC, relative à l’extension d’un

élevage porcin situé sur le territoire de la commune d’IRVILLAC ;

Vu le dossier soumis à enquête publique ;

Vu l’avis de l’autorité environnementale ;

Considérant la complexité de ce dossier de 178 pages et son manque de lisibilité par le public,

Considérant notamment le manque d’informations sur les impacts du plan d’épandages dans les communes concernées,

Considérant la difficulté pour la commune de se prononcer sur ce dossier au vu des éléments mentionnés ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à la majorité des suffrages exprimés, d’émettre un avis négatif sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA DE KERDADIC en vue de l’extension de l’élevage porcin sur le territoire de la commune d’IRVILLAC.

1 voix pour / 4 voix contre / 4 abstentions

3. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Ainsi Monsieur le Maire propose-t-il de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémoniesEspace tampon

officielles et inaugurations (vœux du Maire, vin d’honneur, pot municipalité), pots ou repas lors de réunions, repas et paniers garnis des aînés, repas annuel du personnel, café et repas CCAS, …

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements tels que les naissances, mariages, décès, départs à la retraite, médailles du travail, récompenses sportives, culturelles, concours maisons fleuries, concours photos, évènements militaires ou lors de réceptions officielles, cadeaux pour le doyen et la doyenne de la commune,

- les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil Municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune et gerbes commémoratives du 14 juillet, du 11 novembre

- les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette proposition de délibération relative à la nature des dépenses imputables au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, :

-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision,

-d’affecter les dépenses citées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

4. Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) 1 imposent la tenue

d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression

d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de

transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant

l’ensemble des emplois permanents de la collectivité. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau

des effectifs des emplois permanents détaillé ci-dessous.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,Espace tampon

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à

jour,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

-d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 15/01/2026

pour le poste Responsable administratif/ve futur.e secrétaire général.e de mairie :

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

CONTRACTUEL

L.332-8-3 du

CGCT



POSTES

POURVUS

POSTES

VACANTS

DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

Direction Secrétaire

générale

Rédacteur Attaché OUI

1 0 TC

Direction Poste créé

Responsable

administratif/ve

futur.e

secrétaire

général.e de

mairie

Adjoint

administratif

principal de

2 ème classe

Rédacteur

principal de

1 ère classe

OUI 1 0 15/01/2026

TC

Service

administratif

Agent d’accueil Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de

1 ère classe

OUI 1 0 TNC : 21h

Service

scolaire

Agent des

écoles

maternelles

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 1 ère

classe

OUI 1 0 TC

Service

scolaire

Responsable de

restauration

scolaire

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 1 ère

classe

OUI 1 0 TC

Service

scolaire

Agent de service

scolaire

polyvalent

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 1 ère

classe

OUI 1 0 TNC : 32h

-que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à

compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.Espace tampon

-que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés

seront inscrits au budget principal.

-que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

5. Questions diverses

- Point travaux

Les fenêtres ont été changées à l’école et l’entreprise Arrée Mein interviendra fin mars pour reprendre le pignon de la mairie

- Prochain numéro l’Echo

Le prochain numéro de l’Echo sortira en avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h35

Le Maire,

Joël CANN

La secrétaire de séance

Laurence PHILIP