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Procès Verbal - PV du conseil municipal 20.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Espace tampon
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL de LE TREHOU
Séance du 20 mars 2026
____________________________________________________________________________________________
L’an 2026, le 20 mars à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René DELAUNAY pour l’élection du maire et de Monsieur CANN Joël, Maire, pour la détermination du nombre d’adjoint et pour l’élection des adjoints, en session ordinaire. Date de convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage : 21 mars 2026
Présents : CANN Joël, AUVRET Stéphane, MILIN Emma, TOBIE Guillaume, LE BOT Fanny, MAZO Isabelle, VAILLANT Nadia, BERDER Patrice, CHATELAIN Morgane-Katell, DELAUNAY René, PITON Benoît, DE FONSECA Stéphanie, SANQUER Fabien, FAVRE-TEMPLE Jessica
Absents :
Absents excusés :
Excusé(s) ayant donné pouvoir : Jean-Marie KEROAS (pouvoir à René DELAUNAY) A été nommé(e) secrétaire : CHATELAIN Morgane-Katell
La séance est ouverte à 18h45
Les absences sont constatées, un pouvoir est déposé Jean-Marie KEROAS (pouvoir à René DELAUNAY)
1. Installation du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-7 et L2122-8 ;
Le conseil se réuni.
Joël CANN, Maire sortant, accueille les nouveaux membres du conseil municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026.
Il ouvre la séance et déclare les nouveaux membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions et passe la présidence à René DELAUNAY, le plus âgé des membres du conseil présents. (article L 2122-8 du CGCT).
Le conseil municipal nouvellement installé désigne Morgane-Katell CHATELAIN secrétaire de séance.
2. Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1, L2122-4, L 2122-5, L 2122-7 et L 2122-8 ;
René DELAUNAY, le plus âgé des membres du conseil présents, préside l’assemblée.
Il procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal : Joël CANN, Stéphane AUVRET, Emma MILIN, Guillaume TOBIE, Fanny LE BOT, Isabelle MAZO, Nadia VAILLANT, Patrice BERDER, Morgan-Katell CHATELAIN, René DELAUNAY, Benoît PITON, Jean-Marie KEROAS (absent excusé), Stéphanie DE FONSECA, Fabien SANQUER, Jessica FAVRE-TEMPLE.
Il dénombre 14 conseillers présents et constate que le quorum est atteint. Espace tampon
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du CGCT invite le conseil à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT.
Candidat déclaré : Joël CANN
Chaque conseiller municipal remet son bulletin de vote écrit fermé sur papier blanc dans l’urne. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
-nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
-à déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
-reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
-majorité absolue fixée à : 8
-a obtenu : 14 voix, M. Joël CANN
-est élu : M. Joël CANN
Le conseil municipal, après vote à bulletin secret, à la majorité absolue :
- ELIT Joël CANN en tant que maire de la commune de Le Tréhou et lui transmet la présidence de la séance.
3. Détermination du nombre d’adjoints
Vu le CGCT et notamment son article L2122-22 ;
Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (article L 2122-22 du CGCT), soit 4 adjoints pour la commune de Le Tréhou.
M. le Maire rappelle que la précédente délibération de détermination du nombre d’adjoint avait fixé leur nombre à 4.
M. le Maire propose de fixer à nouveau le nombre des adjoints à 4.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de fixer le nombre d’adjoints de la commune de le Tréhou à 4.
4. Election des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2;
Vu la Loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu la Circulaire du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants ;
Considérant que, depuis la loi 2025-444 du 21 mai 2025, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Chaque liste doit comporter un nombre de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire et est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le vote a lieu au scrutin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucune Espace tampon
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection ;
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions identiques à celle du maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue fixée à : 8
Ont obtenu : - Liste de Stéphane AUVRET : 15 voix
- La liste de Stéphane AUVRET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - 1er adjoint : M. AUVRET Stéphane
- 2ème adjoint : Mme MILIN Emma
- 3ème adjoint : M. TOBIE Guillaume
- 4ème adjoint : Mme LE BOT Fanny
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité :
- ELIT : - 1er adjoint : M. AUVRET Stéphane
- 2ème adjoint : Mme MILIN Emma
- 3ème adjoint : M. TOBIE Guillaume
- 4ème adjoint : Mme LE BOT Fanny
- ETABLIT le tableau des élus du conseil municipal en tenant compte des éléments susmentionnées et l’annexe à la présente délibération
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h37
Le Maire,
Joël CANN
La secrétaire de séance
Morgane-Katell CHATELAIN