Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréhou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07.07.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Espace tampon

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL de LE TREHOU

Séance du 7 juillet 2026

____________________________________________________________________________________________

L’an 2026, le 7 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 3 juillet 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 juillet 2026. Présents : CANN Joël, MILIN Emma, TOBIE Guillaume, LE BOT Fanny, MAZO Isabelle, VAILLANT Nadia, BERDER

Patrice, CHATELAIN Morgane-Katell, DELAUNAY René, PITON Benoît, DE FONSECA Stéphanie, SANQUER Fabien,

FAVRE-TEMPLE Jessica, Jean Marie KEROAS

Absents :

Absents excusés :

Excusé(s) ayant donné procuration : Stéphane AUVRET (pouvoir à Fanny LE BOT) A été nommé(e) secrétaire : CHATELAIN Morgane-Katell

La séance est ouverte à 20h05

Monsieur le Maire désigne Madame Morgane-Katell CHATELAIN, secrétaire de séance. Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 5 juin 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-15 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales ;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux ;

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 tel qu’annexé.Espace tampon

2. Tarifs cantine scolaire 2026-2027

Face à l’évolution de l’inflation, Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs de restauration scolaire. Leur révision s’appliquera à compter du 1er septembre 2026.

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, administratif, d’entretiens des locaux et charges associées (eau, électricité, analyses bactériologiques).

ANNEES

SCOLAIRES

VARIATION

N-1

REPAS

REGULIER

ABSENCE

NON

JUSTIFIEE

INSCRIPTION

TARDIVE ADULTE

ENFANTS

EXTERIEURS

REPAS

FOURNI

PAI (50%

prix

repas)

AUGMENTATION

MOYENNE AN /

ENF

2025/2026 2,50% 4,00 € 7.50 € 6 € 7,50 € 7,50 € 2,00 € 11,52 €

2026/2027 1 % 4.05 € 7.50 € 6 € 7.50 € 7.50 € 2.03 € 6.90 €

Arrivée de Patrice Berder 20h13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE cette évolution tarifaire.

3. Période de gratuité loyer espace Maryvonne MADEC

L’adjoint au Commerce et aux Bâtiments, Guillaume TOBIE, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en 2022

lors de la signature du bail avec la SCIC Fab&Co et sa gérante de l’époque, Fabienne KERMARC, une période de

gratuité du loyer de 6 mois avait été accordée par la délibération 2022-17 du Conseil Municipal.

A la suite de la décision de l’assemblée générale de la SCIC Fab&Co réunie extraordinairement le 04/06/2026, un

changement de gérance est en cours. Saïda CANN deviendra la nouvelle gérante de la SCIC Fab&Co à compter du

01/08/2026.

Afin d’accompagner la reprise du commerce par la nouvelle gérante, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder

également à cette nouvelle gérante une période de gratuité du loyer de 6 mois à compter du 01/08/2026. La nouvelle

gérante restera toutefois redevable des charges.

M.le Maire sort de la salle du conseil et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDE d’accorder à la SCIC Fab&Co et à sa nouvelle gérante Saïda CANN une période de gratuité du loyer pour les locaux bar/épicerie (les Orties) et restaurant (Cantine) avec maintien de la facturation des charges du 01/08/2026 au 31/01/2027.

4. Convention de servitude Enedis

M.le Maire réintègre la salle du conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune mette à disposition d’Enedis une servitude pour l’installation d’une ligne souterraine sur la parcelle AB 115, zone artisanale de de Runveguen.

Considérant la proposition de convention pour l’installation de cette ligne électrique jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette convention.Espace tampon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le projet de convention proposé par Enedis tel qu’annexé à la présente délibération

-AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention

5. Nouvelle désignation représentants de la mairie à la SCIC Fab&Co

Par délibération n°05_2022 du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la participation de la commune au capital de la SCIC Fab&CO.

Par délibération 2026_38 du 27 avril 2026, le Conseil municipal a désigné M. Stéphane AUVRET (titulaire) et Patrice BERDER (suppléant) comme représentants de la commune de le Tréhou au sein de l’assemblée générale et du conseil de coopérative de la SCIC Fab&CO,

Or M. Guillaume TOBIE, n’étant pas sociétaire de la SCIC Fab&Co et étant par ailleurs adjoint au Commerce, il apparait pertinent de le nommer en tant que représentant de la commune pour siéger à l’assemblée générale et au conseil de coopérative de la SCIC Fab&Co.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération 2026_38 du 27 avril 2026 et de désigner M. Guillaume TOBIE comme représentant titulaire et M. Stéphane AUVRET comme représentant suppléant.

Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33, Vu la délibération du 05_2022 du 26 janvier 2022,

Vu la délibération 2026_38 du 27 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ANNULE la délibération 2026_38 du 27 avril 2026,

- DESIGNE M. Guillaume TOBIE (titulaire) et M. Stéphane AUVRET (suppléant) comme représentants de la commune de le Tréhou au sein de l’assemblée générale et du conseil de coopérative de la SCIC Fab&CO,

6. Questions diverses

- Ecole :

- Des élus et des volontaires ont aidé à déménager la classe d’Isabelle (CP-CE1) de l’étage au rez-de-chaussée dans l’ancienne classe de Laurie.

- Des élus et des volontaires vont se réunir en juillet à l’école afin de réaliser des petits travaux

- Chemin de randonnée

- Le 4 juillet un groupe de 18 personnes composé d’élus et d’usagers s’est réuni pour réaliser l’entretien du chemin de randonnée. Le circuit est à nouveau ouvert sur l’ensemble de son tracé. Des panneaux de signalétiques supplémentaires seront ajoutés ultérieurement pour faciliter le suivi du chemin par les randonneurs. Une bonne ambiance a animé le groupe et les participants sont enthousiastes à l’idée de réitérer l’expérience. Une nouvelle session d’entretien du chemin de randonnée sera programmée en septembre.

- Jumelage Cressia:

Le comité de jumelage de Cressia sera présent au Tréhou du 1er au 8 août prochains

Un pot d’accueil sera organisé le 1er août à partir de 18h30/19h00

- Ramassage des déchets

Une opération de ramassage de déchet sera organisée en septembre sur la commune. Cette opération prend place au sein de la campagne départementale de ramassage des déchets des 25 et 26 septembre 2026.Espace tampon

- Evènement musical

Le samedi 11 juillet prochain, la Nuit Farouche se déroule sur la commune à Pen Ar C’hleuz.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h31.

Le Maire,

Joël CANN

La secrétaire de séance

Morgane-Katell CHATELAIN