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Déliberation - liste des deliberations votees lors du conseil municipal du 26 setpembre 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees lors du conseil municipal du 26 setpembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
- le
29
septembre
2023
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
SEPTEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
26
septembre
2023
à
20h45,
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
09 juin
2023
a été
approuvé
à l’unanimité,.
-
Décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
— Le
conseil
municipal
a pris
acte.
-
Délibération
n°
1 — Désignation
d’un
référent
déontologue
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
2
—
Création
d’un
emploi
de
coordinateur
culture
et
communication
à temps
complet
—
Approuvée
par 21
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(M.
LE
PICARD,
Mme
DE
TERVES).
-
Délibération
n°
3 — Avenant
n°
1 à la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la ville
du
Pecq
et
la ville
du
Port-Marly
pour
le
réaménagement
de
l’entrée
de
ville
et
du
parking
public
situés
aux
abords
de
l’école
Saint
Dominique
- Approuvée
par
21
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
LAMME).
-
Délibération
n°
4
—
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
l’association
Inter
Aïde
et
la
commune
du
Port-Marly
pour
un
programme
d’amélioration
de
l’accès
à
l’eau
potable
dans
les
communautés
rurales
du
sud
du
Malawi
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
5 —
Subvention
exceptionnelle
attribuée
à l’association
US.
Pecq
section
Twirling
Bâton
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
6
—
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
—
Modification
des
statuts
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
7
—
Crèche
familiale
—
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
- Approuvée
à
Punanimité.
-
Délibération
n°
8
—
Adoption
de
la
charte
de
relogement
dans
le
cadre
de
l’opération
de
démolition
—
reconstruction
de
la résidence
« Les
Lions
» située
7 avenue
Simon
Vouet
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
9
—
Communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
le
budget
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain Boucles
de
Seine
- Approuvée
à l’unanimité.
JSSFOP
a
——
/Cédric
PEMBA-MARINE