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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
- le 08
août 2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
09
juin
2023
à
13h00,
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HENDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
M.
COLLOMB,
Mme
VINET,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
DEMARTINI
pouvoir
à
M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
MANTA
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
VAN
DER
HENDEN,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
SERON,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT,
Mme
LAMME
pouvoir
à Mme
CARLIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
ATMANI
ABSENTS :
/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
02/06/2023
Date
d’affichage :
16/06/2023
Conseillers
Présents
:
17
Conseillers
Votants
:
26
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
1
—
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
(convocation
par
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs)
2 —
SOLI
- Justification
des
dépenses
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
2022
3 — EJS
— Fixation
des
tarifs
des
services
extra
et périscolaires
4 — EJS
— Règlement
intérieur
des
structures
péri
et extra-scolaires
5 — UTAD
— Rapports
d’activité
du
délégataire
2022
— Eau
potable
et assainissement 1 - DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023
(convocation
par
décret
n°2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
L’élection
des
délégués
et des
suppléants
des
conseils
municipaux
doit
obligatoirement
se
tenir
aujourd’hui,
vendredi
9 juin
2023.
L’arrêté
préfectoral
n°
78-2023-05,
en
date
du
16
mai
2023,
fixe
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
à désigner
pour
chacune
des
communes
yvelinoises.
Il
informe
que
le
bureau
électoral
pour
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
est
constitué
par
deux
secrétaires
(Mme
Seron
et
M.
Soucaret),
par
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
(Mme
Carlier
et
M.
Collomb)
et
les
deux
plus
jeunes
(Mme
Bourgeois
et
M.
Borde).
Il
précise
avoir
reçu
une
seule
liste
intitulée
« Liste
unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
»
comportant
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
titulaires
auront
obligation
de
se
déplacer
le
24
septembre
prochain
pour
voter
pour
l’élection
des
sénateurs.
Ce
vote
est
obligatoire
; sinon
le
délégué
s’expose
à une
amende.
Les
conseillers
municipaux
figurant
sur
la
liste
unique
du
Port-Marly
doivent
donc
être
obligatoirement
disponibles
ce jour-là.
Dans
le cas
contraire,
ils
doivent
le signaler
dès
aujourd’hui.
Aucun
conseiller
municipal
ne
signale
son
indisponibilité
pour
le 24
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
à bulletins
secrets.
DELIBERATION
:
VU
le code
électoral
;
VU
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, VU
l’arrêté
préfectoral
n°
78-2023-05
du
16
mai
2023
fixant
le mode
et le nombre
de
délégués
et suppléants
à désigner
le 9 juin
2023
par
commune
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le 24
septembre
2023,
VU
la circulaire
préfectorale
du
7 avril
2023,
Le
Conseil
municipal :
PROCEDE à la
désignation
des
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023. a) Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
:
-
Mme
Marie-Claude
Carlier
-
M.
Alain
Collomb
-
Mme
Estelle
Bourgeois
-
M.
Clément
Borde.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales
de
septembre
2024.
Monsieur
le Président
rappelle
que
15
délégués
titulaires
et 5
suppléants
sont
à désigner. b)
Election
des
délégués
Une
liste
unique
a été
déposée
et enregistrée.
Il s’agit
de
la Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024. La
composition
de
la liste
est
la suivante :
Titulaires
C.
Pemba-Marine
M.
Tempez
F.
Roussel-Devaux
AM
Van
Der
Heijden
KR.
Soucaret
-
6
- MC
Carlier
-
7
- B.
Le
Picard
-
8-E.
Séron
-
9
- M.
Leroux
-
10
-E.
Bourgeois
-
11
- H.
Kalfat
-
12
—
TI. de
Terves
-
13
—RKR.
Lenoir
-
14
- AL
Barets
-
15
- O.
Bigot
1- 2-
-
3- 4- 5 -
Suppléants
1-C.
Chermeux
2
- A.
Collomb
-
3
— N.
Gautier
4 —T.
Demartini
5
- L.
Vedrenne
Lecture
de
la liste Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
étant
faite,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Effectif légal
du
conseil
municipal
: 29
conseillers
municipaux
;
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
conseillers
municipaux
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
du
scrutin
: 26
(17
présents
+
9 pouvoirs)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Ont
obtenu
:
- Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 26
Le
quotient
applicable
est
: Nombre
de
conseillers
municipaux
(29)
=
1,94
Nombre
de
délégués
titulaires
à élire
(15)
1°
répartition :
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 15
sièges Monsieur
le Président
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 15
sièges
-
1
- C.
Pemba-Marine
-
2 - M.
Tempez
-
3
- F.
Roussel-Devaux
-
4 - AM
Van
Der
Heiïjden
-
5
- KR.
Soucaret
-
6
- MC
Carlier
-
7
- B.
Le
Picard
-
8
-E.
Séron
-
9
- M.
Leroux
-
10-E.
Bourgeois
-
11
- H.
Kalfat
-
12
—
I.
de
Terves
-
13
—RK.
Lenoir
-
14
- AL
Barets
-
15
- O.
Bigot
c)
Election
des
délégués
suppléants
La
même
démarche
est
applicable
pour
l’élection
des
suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste.
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 5
sièges
Monsieur
le Président
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
Unique
du
Port-Marly
pour
les
sénatoriales
2024
: 5
sièges
-
1 - C.
Chermeux
-
2
- A.
Collomb
-
3
- N.
Gautier
-
4
-T.
Demartini
-
5
- L.
Vedrenne
DIT
que
l’ensemble
des
15
délégués
et des
5
suppléants
acceptent
leurs
fonctions.
DIT
que
les
éventuelles
observations
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la régularité
de
l’élection
sont
retranscrites
dans
le procès-verbal
de
l’élection
annexé
à la présente
délibération.
2 — JUSTIFICATION
DES
DEPENSES
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
2022
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Mme
Van
der
Heiïjden.
Madame
Van
der
Heijden
informe
que
la commune
du
Port-Marly
a
obtenu,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
2022,
une
somme
de
38
610
€
dont
il
convient
de
justifier
aujourd’hui
de
son
utilisation.
Ce
montant
a été
réparti
de
la façon
suivante :
>
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
le
versement
d’aides
diverses ;
>
Soutien
aux
associations
locales,
en
particulier
culturelles
et sportives
; >
Soutien
aux
services
de
permanences
qui
se
tiennent
en
mairie
(permanence
juridique
une
fois
par
mois
et permanence
de
la mission
locale
qui
accompagne
les jeunes
marlyportains
de
16
à 25
ans).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
figurant
ci-dessous :
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Madame
Van
der
Heiïjden
Etaient
éligibles
au
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
en
2022,
les
communes
dont
la population
DGF
au
ler janvier
2022
était
supérieure
à 5
000
habitants
et dont
la valeur
de
l’indice
synthétique
(IS)
était
supérieure
à l’IS
médian
de
l’ensemble
des
communes
d’Ile-de-France.
La
définition
de
l'indice
synthétique
s'appuie
sur
trois
critères
mis
en
œuvre
sous
forme
de
ratios
pondérés
:
- le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50%
de
l'indice ; -
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale
des
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
pour
25% ;
- le
rapport
entre
le revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4 à 0,5)
est
calculé
en
fonction
du
rang
de
la commune
déterminé
à partir
du
classement
par
ordre
décroissant
de
valeur
des
indices
synthétiques
des
communes
éligibles
au
reversement. Le
montant
de
l’attribution
perçue
par
les
communes
éligibles
au
reversement
du
fonds
de
solidarité
était
égal
au
produit
de
leur
population
DGF
2022,
de
la valeur
de
leur
indice
synthétique,
de
la valeur
du
point
de
reversement
et
du
coefficient
multiplicateur
relatif
au
classement
de
la
commune
Attribution
spontanée
=
pop
DGF
2022
x
indice
synthétique
x
coefficient
multiplicateur
x
VP
La
valeur
de
point
en
2022
correspondait
au
rapport
entre
la
masse
à
reverser
et
la
somme
du
nombre
de
points
des
communes
éligibles.
Le
nombre
de
points
d’une
commune
correspond
au
produit
de
l’indice
synthétique
de
reversement,
de
la
population
DGF
2022
et
du
coefficient
multiplicateur
calculé
à partir
du
rang
de
classement
de
la
commune
au
reversement
du
FSRIF.
En
vertu
de
l’article
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
maire
d’une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l’exercice
précédent,
d’une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
prévu
à
l’article
L.2531-12,
présente
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
lamélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur
financement
».
La
Commune
du
Port-Marly
a
bénéficié,
au
titre
du
FSRIF
2022,
d’une
somme
de
38
610
euros
dont
il
convient
ici
de justifier
l’utilisation.
DELIBERATION : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2531-16
;
Vu
Parrêté
de
la Préfecture
de
Région
Ile-de-France
du
27
juin
2022
portant
contribution
au
FSRIF
au
titre
de
l’année
2022 ;
Vu
le
courrier
du
20 juillet
2022
notifiant
à la commune
du
Port-Marly
une
somme
de
38
610
euros
au
titre
du
FSRIF
2022 ; Considérant
qu’il
convient
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur
financement
au
titre
du
FSRIF
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la réalisation
des
opérations
suivantes
contribuant
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et leur
financement
pour
tout
ou
partie
par
le FSRIF
pour
un
montant
total
de
38
610
euros
:
-
Centre
communal
d’action
sociale
Subventions
de
fonctionnement |
15
000
euros
au
titre
du
FSRIF
Versements
d’aides
diverses
au
CCAS -
Soutien
aux
associations
locales
-
Associations
culturelles
|
11
000
euros
au
titre
du
FSRIF |
Associations
exclusivement
-
Associations
sportives
|
5 411
euros
au
titre
du
FSRIF
locales.
Aide
à
l’insertion
par
-
Associations
300
euros
au
titre
du
FSRIF
le
sport,
la
culture
et
autres
sociales/éducatives
actions
éducatives.
Soutien
aux
services
de
permanences
en
Mairie
Permanence
juridique
2
400
euros
(avocat
1fs/mois).
Permanences
gratuites
en
Mairie.
Permanence
Mission
Locale
4
499
euros
—
Accompagnement
et
suivi
des
jeunes
marlyportains
de
16
à 25
ans
3 — FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
SERON.
Madame
SERON
rappelle
que
la
conjoncture
économique
internationale
a
entraîné
une
hausse
sensible
des
prix
des
denrées
alimentaires
mais
aussi
des
fluides,
etc.
La
commission
« Education,
Jeunesse
et
Sport
»
a
proposé,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
mai
dernier,
d’augmenter
les
tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
et
des
séjours
de
vacances,
sur
la
base
de
dernier
indice
connu
des
prix
à la consommation
(IPC)
hors
tabac
fixé
par
l'INSEE.
La
commission
a également
suggéré
de
modifier
les
tarifs
de
la cantine
pour
les
familles
disposant
d’un
PAI
(Projet
d’ Accueil
Individualisé)
puisque,
dans
ce
cas,
le repas
est fourni
par
la famille
de
l’enfant.
Madame
SERON
propose
de
répondre
aux
éventuelles
questions
sur
la
grille
proposée
comportant
les
nouveaux
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial.
Cette
nouvelle
grille
n’appelle
aucune
question
de
la part
des
membres
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
figurant
ci-dessous
:
RAPPORT
DE
PRESENTATION
:
Rapporteur
: Mme
Elsa
SERON
Madame
Elsa
SERON
expose
au
Conseil
municipal
les
éléments
suivants
:
La
conjoncture
économique
internationale
a fait
augmenter
significativement
le
coût
de
fonctionnement
des
structures
communales
(fluides,
denrées
alimentaires,
matériel,
moyens
humains).
La
commission
« Education,
Jeunesse
et
Sports
»
s’est
réunie
le
16
mai
dernier
et
la
question
de
l’évolution
des
tarifs
péri
et
extrascolaires
a
été
évoquée.
Lors
de
cette
commission,
il
a
été
décidé
de
proposer
une
évolution
des
tarifs
de
nos
structures
d’accueils
péri
et extrascolaires
ainsi
que
des
séjours
de
vacances
sur
la
base
du
dernier
indice
connu
des
prix
à la consommation
(IPC)
hors
tabac
fixé
par
l'INSEE.
Il
est
également
proposé
de
modifier
la
facturation
de
la
cantine
pour
les
familles
disposant
d’un
PAI
amenées
à
fournir
elles-mêmes
le
repas.
À
compter
de
la
rentrée,
les
familles
concernées
seront
facturées
pour
la restauration
scolaire
au
tarif minimum
en
vigueur
(1°®
tranche
de
la grille
de
quotient
« cantine
»).
Proposition
tarifs
2023/2024
:
;
Centres
|
Accueil |
Accueil
Accueil
Quotient/Service |
Cantine
lee
pré-
post-
Soin
Séjours
1
0 à 388
7,00€|
0,55€
1,15 €
0,55€]
295.00 €
2|
389a
799
2,90 €
9,90€]
0,70€
1,60 €
0,70€]
395.00 €
3|
800à1210
3,55€]
1225€|
115€|
210€
1,15€|
495.00€
4
RES
415€]
15,05€]
165€]
2,65€
165€)
596.00 €
5
AAA
415€]
18,40€]
245€]
3,25€
245€|
696.00 €
cn
540€]
2170€|
300€]
3,80€
3,00 €)
835.00 €
7
AAC
630€]
2450€|
3,55€]
4,55€
3,55€|
1055.00 €
ORNE
tarifs PAI
avec
fourniture
du
repas
par
la famille
DELIBERATION
:
Vu
la Loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
Vu
l’article
L.
2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
27 juin
2017
modifiant
et simplifiant
la grille
des
quotients
familiaux
;
Vu
la délibération
du
28 juin
2022
relative à
la fixation
des
tarifs
des
services
extra
et périscolaires
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Education,
Jeunesse
et
Sports
» qui
s’est
réunie
le
16
mai
2023 ;
Considérant,
après
avoir
entendu
le
rapporteur,
l’intérêt
d’adapter
les
tarifs
des
différents
services
publics
proposés
aux
enfants
selon
le
dernier
indice
IPC
hors
tabac
de
l’INSEE
(inflation
sur
1
an
d’avril
2022
à
avril
2023)
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la mise
en
place
des
nouvelles
grilles
de
quotient
telles
que
rapportées
ci-dessous
:
.
.
+
Centres
Accueil
Accueil
Accueil
Quotient/Service
Cantine
de
listes
se
ee
A
Séjours
0 à 388
7,00
€
0,55
€
1,15
€
0,55
€
295.00
€
389 à 799
2,90 €
9,90 €
0,70 €
1,60 €
0,70 €
395.00 €
800
à
1210
3,55
€
1225
€
1,15€
2,10€
1,15
€
495.00
€
Cor
4,15 €
15,05
€
1,65 €
2,65 €
1,65 €
596.00
€
IRL
4,75
€
18,40 €
2,45
€
3,25€
2,45
€
696.00
€
0222
5,40 €
21,70 €
3,00 €
3,80 €
3,00 €
835.00 €
PRIOR
GENE
6,30 €
24,50 €
3,55€
455€
3,55€|
1055.00€
RTS
tarifs PAI
avec
fourniture
du
repas
par
la famille
4 — MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
Madame
SERON
rappelle
le
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
pour
les
structures
péri
et
extrascolaires.
Celui-ci
date
du
mois
d’octobre
2020.
Il
convient
d’actualiser
ce
règlement
pour
prendre
en
compte :
>
la création
de
la « Port
Marly
Académy
»
;
>
la
modification
des
modalités
de
facturation
: celle-ci
se
fera
dorénavant
non
plus
« à
la
présence
»
mais
« à la réservation
»,
sauf si l’absence
de
l’enfant
est justifiée
par
un
certificat
médical.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Rapporteur
: Mme
Elsa
SERON
La
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
d’accès
à
nos
structures
péri
et extrascolaires.
Cet
acte
réglementaire
rappelle
aux
usagers
la vocation
de
ces
structures,
les
modalités
d’accès,
d’inscription
et de
facturation.
Il est régulièrement
mis
à jour,
selon
les
manques
constatés
et/ou
les
pistes
d’amélioration
à envisager.
Le
précédent
règlement
mis
en
place
en
octobre
2020
est
remplacé
par
cette
nouvelle
version
en
raison
de
Pévolution
de
l’offre
proposée
(création
de
la
Port
Marly
Académy)
et
des
changements
de
modalités
d’inscription
et de
facturation
des
services.
Il prévoit
notamment
le remplacement
de
la facturation
« à la présence
», en
vigueur jusqu'ici
sur
les
services
périscolaires,
par
une
facturation
« à la réservation
» avec
des
possibilités
d’inscription
et d’annulation
mieux
définies.
8 Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
la modification
du
règlement
intérieur
des
structures
péri
et extrascolaires.
DELIBERATION
:
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
2 ;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
des
structures
péri
et extrascolaires
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
revient
au
Conseil
Municipal
l’organisation
des
services
publics
;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
les
modalités
d’accès
à nos
structures
péri
et extrascolaires
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
et des
modifications
au
règlement
intérieur
unique
en
vigueur
jusque-là
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
des
structures
péri
et
extrascolaires
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
5 —- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
« ASSAINISSEMENT
» ET
« EAU
POTABLE
» - ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
SOUCARET.
Monsieur
SOUCARET
présente
tout
d’abord
le rapport
du
délégataire
de
la ville,
la société
Suez
Eau
France,
concernant
l’assainissement.
La
commune
du
Port
Marly
dispose
d’un
poste
de
relevage
eaux
usées
situé
dans
la rue
de
Paris.
Les
principales
opérations
réalisées
au
cours
de
l’année
2022
sur
ce
poste
concernaient :
>
des
travaux
de
curage
des
réseaux ;
>
la réalisation
des
contrôles
périodiques
obligatoires
;
>
le débouchage
des
pompes
de
relevage
;
>
la dératisation
au
niveau
de
la bâche
de
relevage
du
poste
;
>
le renouvellement
de
la pompe
1.
En
ce
qui
concerne
le
service
de
l’eau,
Monsieur
SOUCARET
précise
que
647
analyses
bactériologiques
et
physico-chimiques
ont
été
réalisées
par
la société
Suez
Eau
France.
100
%
de
ces
analyses
étaient
conformes
au
Code
de
la
Santé
Publique.
Les
travaux
réalisés
au
cours
de
l’année
2022
ont
porté
notamment
sur
le
renouvellement
total
des
canalisations
de
la
rue
de
Bellevue.
Une
campagne
de
recherche
de
fuite
a
également
été
organisée
et
a
permis
d’inspecter
3,4
km
de
réseaux.
A
noter
également,
la
fin
programmée
des
linéaires
en
cuivre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
figurant
ci-dessous :
DELIBERATION : Rapporteur
: M.
Soucaret Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1‘
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’ exécution
du
service
public
».
Vu
le décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le
rapport
de
délégation
de
service
public
« Assainissement
»
2022
de
Suez,
agissant
en
qualité
de
fermier
de
la ville
;
Vu
le rapport
de
délégation
de
service
public
« Eau
potable
» 2022
de
Suez,
agissant
en
qualité
de
fermier
de
la ville
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
rapports
de
délégation
« Assainissement
» et « Eau
potable
» 2022
de
la
ville
du
Port-Marly.
Madame
CARLIER
souhaite
rappeler
les
divers
évènements
organisés
en
cette
fin
de
semaine
:
>
Demain,
samedi
10 juin
: Fête
de
la Ville
qui
débutera
à
9h00
avec
la
Cavale
des
Mousquetaires.
A
partir
de
14h00
et jusqu’à
18h00,
des
animations
seront
organisées
: ferme
pédagogique,
stand
EVS,
réalisation
d‘une
fresque
par
le
Conseil
des
jeunes,
organisation
d’un
Escape
Game,
mise
en
place
d’un
atelier
maquillage,
etc.
Il sera
également
possible
de
se
restaurer
sur
l’île
lors
de
cette
journée
festive.
Un
concert
sera
ensuite
organisé
à partir
de
18h00.
>
Dimanche
11 juin,
de
16h00
à 21h00
: Animation
danse
Latine
Team
sur
la Terrasse
Sisley.
>
Dimanche
11 juin
à partir
de
14h00
: Déambulation
costumée
19°"
au
château
de Monte
Cristo.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
13h30.
Les
secrétaires
de
séance,
Rodolphe
SOUCARE
Elsa
SERON_-
-
__-
Nn
10