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Déliberation - 06 Nouveau Plan de Financement Chauffage Salle DES Fetes visee
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Nouveau Plan de Financement Chauffage Salle DES Fetes visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 20 février 2023
Délibération n° 2023/06
Le vingt février deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 15 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Votants : 15 Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Pour: 15 Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Contre : 0 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Abstention : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Quorum : 8
Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l'acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 23 ,
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 13 février 2023 017-211701743-20230220-2023_06-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 13 février 2023 27 février 2023
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Obiet : Travaux de rénovation thermique (chauffage) de la salle des fêtes — nouveau plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022/61 en date du 12 décembre 2022 acceptant le devis réactualisé de l'entreprise SAS IBAT ENERGIY pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes, d’un montant de 32 802,00 € HT soit 39 362,40 € TTC.
Monsieur le Maire précise qu’il convient d'établir un nouveau plan de financement qui se présente comme suit :
- Subvention accordée Département (40 % de 28 590,10 € HT) ...................... 11 436,00 € - Subvention accordée DETR (30 % de 28 590,10 € HT) .…8 577,03 € - Subvention sollicitée DSIL (10 % de 32 802,00 € HT) 3 280,20 € - Autofinancement (29 % de 32 802,00 € HT) 9 508,77 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e VALIDE le nouveau plan de financement détaillé ci-dessus
e AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir notre demande de subvention au titre de la DSIL
e PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2023
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
RRREBEEEBEBE)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme ;
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
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Le Maire,
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr