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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Tarifs Location Salle DES Fetes visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 18 novembre 2024
STE Délibération n° 2024-47
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Pour: 13 Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum : 8 L . SANTOLINI Benoît, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 GUILLOT Annie
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 19 NOV. 2024
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 12 novembre 2024 017-211701743-20241118-2024 47-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 novembre 2024 25 novembre 2024
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Objet : Tarifs de location de la salle des fêtes au 1° janvier 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1° janvier 2025.
Ilrappelle la délibération du 20 juillet 2005 décidant le versement de 30 € d’arrhes lors de la réservation
de la salle des fêtes. Ces arrhes seront ensuite déduites du prix de la location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DÉCIDE de revaloriser les tarifs de location de la salle des fêtes, pour l'année 2025 comme suit :
È Automne / Hiver
Printemps / Eté du 15 octobre au 14 avril
du 15 avril au 14 octobre | inclus 65 € de forfait chauffage
(sauf vin d'honneur)
Habitants Hors Habitants Hors
commune commune | commune commune
WEEK-END ou 2 jours si férié le vendredi ou le lundi 244 € 302 € 309 € 367 €
LOCATION A LA JOURNEE sauf Week-end 124€ 156 € 189 € 221 €
VIN D'HONNEUR Gratuit 113€ Gratuit 113€
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
SCT
Les associations communales bénéficieront de la gratuité de la salle des fêtes, mais durant la période automne / hiver, du 15 octobre au 14 avril, le forfait chauffage de 65 € sera appliqué.
Les associations intercommunales du territoire de la CDC Aunis Sud bénéficieront d'une manifestation gratuite par an, mais durant la période automne / hiver, du 15 octobre au 14 avril, le forfait chauffage
de 65 € sera appliqué.
Fait et délibéré e
Pour copie confg
Mairie, les jours, mois et an susdits.
e :
La secrétaire de séance,
JUS SIN Annie GUILLOT Le Maire,
Jean-Miche
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr