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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Chaises Salle DES Fetes visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 15 mai 2023
Délibération n° 2023/27
Le quinze mai deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 12 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour: 12 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, OURIQUES DES Contre : 0 OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
DROUET Ludovic, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 95 MAI 2
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
9 mai 2023 017-211701743-20230515-2023_27-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 9 mai 2023 26 mai 2023
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Objet : Achat de chaises pour la salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé d'inscrire au budget l'achat de nouvelles chaises pour la salle des fêtes.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la Société VAD Collectivités — ALTRAD comprenant 150 chaises pour un montant de 4 593.60 € TTC soit 3 765.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE le devis de la Société VAD Collectivités — ALTRAD pour un montant de 4 593.60 € TTC soit 3 765.00 € HT
e RAPPELLE que cette dépense a été inscrite au budget
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
”
Le Maire,
Jean-Michel SO
Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : maifie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SC
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr