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Arrêté - ARR 2026 231 Arret chantier Simone Veil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 231 Arret chantier Simone Veil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Publication le : 0 7 JUIL 206
Le Maire
- de la réception en Préfecture le: ( 7 JUIL
KA] 2026/2314
REGLEMENTATION
Arrêté interruptif de travaux pour le
chantier de construction rue Simone Veil angle avenue de Versailles
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, - Vu le permis de construire numéro 094 073 23 C 1014,
- Vu les travaux de construction de la résidence « Ardeko », situés rue Simone Veil, angle avenue de Versailles,
- Vu l'arrêté Préfectoral DRIEAT-IDF 2026-0462 du 15 juin 2026,
- Vu l'arrêté municipal 2026/211 du 16 juin 2026 fixant les prescriptions applicables au chantier de construction,
- Vu le rapport des services techniques municipaux du 6 juillet 2026, constatant les manquements aux
prescriptions de l’arrêté 2026/211 du 16 juin 2026,
- Considérant que l’arrêté municipal 2026/211 du 16 juin 2026 a imposé des prescriptions destinées à assurer la sécurité des usagers, des riverains, des intervenants ainsi que la protection du domine public durant toute la durée des travaux,
- Considérant qu’il a été constaté par les services techniques municipaux le 6 juillet 2026, selon le rapport annexé au présent arrêté, que plusieurs prescriptions de l’arrêté 2026/211 n’ont pas été respectées, à savoir la circulation de plusieurs poids lourds sur la rue Simone Veil, - Considérant que ces manquements sont de nature à compromettre la sécurité des usagers, la commodité de la circulation, et à porter atteinte au bon ordre et à la sécurité publics, - Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques pour la sécurité publique,
Considérant que ces manquements justifient l'interruption des travaux.
ARRETE
ARTICLE1 : À compter du 7 juillet 2026, les travaux du chantier de construction situé rue Simone
Veil, angle avenue de Versailles, sont interrompus jusqu'à nouvel ordre, en raison du non-respect des prescriptions de l'arrêté municipal 2026/211 du 16 juin 2026.
ARTICLE 2 : Cette suspension demeurera en vigueur jusqu’à la complète mise en conformité du chantier avec les prescriptions de l’arrêté municipal n°2026/211 du 16 juin 2026, laquelle sera constatée par les services compétentes de la Collectivité.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des personnes, des biens et du domaine public durant la période de suspension.
ARTICLE 4 : Le chantier ne pourra reprendre qu’après autorisation expresse de la Ville de Thiais. Le cas échéant, un arrêté de réouverture sera établi et notifié.
ARTICLE5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
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seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 7 JUIL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris TS
4 ©
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr