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Arrêté - ARR 2023 126 rue Simone Veil
unknown - ARR 2025 252 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2026 128 Rue Simone Veil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 128 Rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 9 (] AVR 2026
Le Maire
ED)
1 2026/1415
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de GRDF pour faire réaliser par la société STPS des travaux de suppression de branchement gaz ainsi que des travaux de création de branchement gaz au numéro 54 rue Simone Veil, pour la parcelle ARDEKO MAISON BLEUE, du 27 avril au 15 mai 2026 réfections incluses, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 27 avril 2026 et jusqu’au 15 mai 2026 inclus de 9 heures à 16 heures, pour une durée de 4 jours, les travaux seront réalisés en demi-chaussée. A ce titre, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au lieu de deux. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée en enrobé à froid et les deux fouilles seront pontées avec maintien à l’enrobé à froid avant leurs réfections définitives. En définitif, la tranchée et les deux fouilles sur la chaussée seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation
et devront avoir des découpes droites.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, lors des interventions sur le trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux. La société chargée des travaux mettra en place la signalisation appropriée. En fin de journée, le
trottoir sera restitué aux piétons.
ARTICLE 4 : La société STPS, chargée des travaux ne pourra en aucun cas utiliser la tranchée des
travaux de VEOLIA FRANCILIANE.
ARTICLE 5 : Dans le cas où les travaux entraîneraient une dégradation, une suppression ou une altération des marquages au sol existants, ceux-ci devront être intégralement repris à l'identique par l’entreprise chargée des travaux, à l’issue de ces derniers. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF
> Société STPS
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 { AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la DIE Métropole du Grand-Paris
RC >4e
Richard DRÉAER OA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.