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Arrêté - ARR 2026 211 Rue Simone Veil prescriptions
Arrêté - ARR 2024 113 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2026 207 Rue Simone Veil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 207 Rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
“de la Pubication le: p à JUN 2026
Le Maire
4 es +5
4%
2026/Zo7
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société EGA pour réaliser des travaux de dévoiement et raccordement du réseau télécom au numéro 54 rue Simone Veil, pour la parcelle ARDEKO MAISON BLEUE, du 15 au 19 juin 2026 réfections incluses,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 juin 2026 et jusqu’au 19 juin 2026 inclus à partir de 9 heures, les travaux seront réalisés en demi-chaussée. A ce titre, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au lieu de deux. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée en enrobé à froid ou pontée avec maintien à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sur la chaussée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et devront avoir des découpes droites.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux. La société chargée des travaux mettra en place la signalisation appropriée. En fin de journée, le trottoir sera restitué aux piétons.
ARTICLE 4 : La société EGA, chargée des travaux ne pourra en aucun cas utiliser la tranchée des travaux de VEOLIA FRANCILIANE et de GRDF.
ARTICLE 5 : Dans le cas où les travaux entraîneraient une dégradation, une suppression ou une altération des marquages au sol existants, ceux-ci devront être intégralement repris à l'identique par l’entreprise chargée des travaux, à l’issue de ces derniers. Ref.
201
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société EGA
> FAIR PROMOTION
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le () 9 JUIN 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de JaMétro vole du Grand-Paris
/È 2)Le
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.