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Déliberation - DEL 2022 138 EJ attributionsubventioncooperativescolaires
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 138 EJ attributionsubventioncooperativescolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
| CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-138
Le
lundi
5 décembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
29
novembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
là commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Thierry
DELAÎTRE.
Absents:
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER. Dépôts
de
pouvoir
: M.
Guillaume
VIENNOIS
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Christophe
MOUTAUD
donne
procuration
à M.
Henri
LECLERE.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
24
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ere
del
TT
5. Attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
Rapporteur
: Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
Il est
rappelé
que
par
décision
du
20
décembre
2021,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé
le versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
coopératives
scolaires,
sur
le
budget
de
la Ville
à compter
du
1° janvier
2021.
Une
enveloppe
est
pour
ce
faire
inscrite
annuellement
au
budget
primitif,
à savoir
12
000
€ au
titre
de
2022,
et
répartie
en
fonction
des
effectifs
scolaires
connus
au
1° janvier
de
l’année
N selon
les
critères
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000138-DE Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022 + Ecole
et
Cinéma:
1,5
€ par
enfant
et
par
séance
dans
la limite
de
2 séances
par
enfant
en
maternelle
et 3
séances
par
enfant
en
élémentaire.
e Voyages
scolaires
: 5
€ par
enfant
et par
an
(animations
et
transports)
+ Classes
de
découverte:
5,3
€ par
enfant
et par
an
e Autres
projets
: 3 €
par
enfant
et
par
an
Il'a été
accordé
1860,50
€ de
subventions
aux
écoles
par
délibération
2022-078
du
27 juin
2022.
Par
conséquent,
au
vu
des
justificatifs
transmis
par
les
écoles
de
juin
à novembre
2022,
il est
proposé
le versement
des
subventions
ci-après
sur
le budget
2022
:
Coopérative
Ecole
maternelle
Langevin
Ecole
et Cinéma
- 133
entrées
199,50
€
Coopérative
Ecole
maternelle
Langevin
Voyages
scolaires
- 82
entrées
410
€
Coopérative
Ecole
maternelle
Langevin
Projets
particuliers
- 80
enfants
240
€
Coopérative
Ecole
maternelle
Prévert
Ecole
et
Cinéma
- 79
entrées
118,50
€
Coopérative
Ecole
maternelle
Prévert
Voyages
scolaires
- 95
entrées
475€
Coopérative
Ecole
maternelle
Prévert
Projet
particulier
- 100
enfants
300
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
Macé
Ecole
et
Cinéma
- 259
entrées
388,50
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
Macé
Voyages
scolaires
- 118
enfants
590
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
Macé
Projets
particuliers
- 116
enfants
240
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
Langevin
Ecole
et
Cinéma
- 347
entrées
520,50
€
_
Ecole
élémentaire
Cerclier-
Ecole
et
Cinéma
- 412
entrées
618€
nn
Ecole
élémentaire
Cerclier-
Voyages
scolaires
205
enfants
De
Coopérative
Ecole
élémentaire
Cerclier-
Projets
particuliers
- 157
enfants
471€
Guéry
l'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’accorder
le versement
desdites
subventions
pour
un
montant
total
de
5 596
€,
- D’autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000138-DE Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022