Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2021 078 EJ Annexe tarifsperietextrascolaires
Déliberation - DEL 2021 079 EJ reglementfonctionnementperietextra
Déliberation - DEL 2021 127 EJ PEdtrenouvellement2021 2022
Conseil Municipal - DEL 2021 079 EJ Annexe reglementfonctionnementperi
Déliberation - DEL 2022 138 EJ attributionsubventioncooperativesc
Déliberation - DEL 2022 059 EJ Tarifs services peri et extrascola
unknown - DEL 2021 127 EJ annexe PEdtrenouvellement2021 2022
Déliberation - DEL 2022 116 EJ Modif tarifs services peri et extr
Déliberation - DEL 2022 078 AG attributionsubventionscooperatives
Déliberation - DEL 2021 129 CSSC designationmembreAnimA
Déliberation - DEL 2021 078 EJ tarifsperietextrascolaires
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 078 EJ tarifsperietextrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VZ #
S GUERET Délibération
N°
DEL-2021-078
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIÏA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Thierry
DELAÎTRE
donne
procuration
à
Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
24
5
4
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Education
et
Jeunesse
8.
Tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
Rapporteur
: Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
péri
et
extrascolaires
2021-2022,
présentés
en
annexe.
La
révision
des
tarifs
s’appliquera
à compter
du
1”
septembre
2021.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
COINDAT
et
MM.
DUBOIS,
CORREIA,
LASCOUX
votent
contre
et
Mmes
BOURDIER,
ROBERT
et
MM.
BRUNATI,
VERGNIER
s'abstiennent
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
añe-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000078-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021