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Déliberation - DEL 2022 116 EJ Modif tarifs services peri et extrascolaires 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 116 EJ Modif tarifs services peri et extrascolaires 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-116
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Education
et
Jeunesse
14. Modification
des
tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Par
délibération
du
30
mai
2022,
le Conseil
municipal
a adopté
les
tarifs
relatifs
aux
services
péri
et
extra
scolaires
2022-2023,
applicables
à compter
du
1°
septembre
2022.
Il convient
de
rectifier
une
erreur
matérielle
pour
les
tarifs
des
familles
domiciliées
hors
Guéret,
à
savoir
appliquer
moins
cinquante
centimes
sur
chacun
de
ces
tarifs
hors
Guéret.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
les
tarifs
ci-annexés,
-__ d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à
leur
exécution.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
XTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000116-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022