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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 079 EJ reglementfonctionnementperietextrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VZ #
GUERET
Délibération
N°
DEL-2021-079
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Thierry
DELAITRE
donne
procuration
à
Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREÏIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Education
et
Jeunesse
9.
Règlement
de
fonctionnement
des
services
péri
et
extrascolaires
Rapporteur
: Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
Un
règlement
de
fonctionnement
précise
les
modalités
d'organisation
des
services
péri
et
extrascolaires
sur
la ville,
pour
la restauration,
les
garderies
matin/soir
et
l'Accueil
de
Loisirs
de
Jouhet.
Il prévoit
notamment
:
- les
conditions
d'inscription
et
de
participation,
- les
modalités
de
tarification
et
facturation,
- les
modalités
relatives
à la
santé,
- les
règles
de
vie,
- les
responsabilités
et
obligations
des
parents.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000079-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Il convient
d'y
apporter
des
modifications
plus
particulièrement
sur
les
modalités
de
réservation
et
de
paiement
de
la cantine.
Il est
également
nécessaire
d’actualiser
les
moyens
de
règlement
des
factures
et rendre
plus
lisible
ce
document
pour
les
familles.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
des
services
péri
et
extrascolaires
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe,
- de
fixer
au
1°
septembre
2021
la date
d'entrée
en
vigueur
dudit
règlement.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000079-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021