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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 21 Affectation des résultats 2025 ZA Lagat + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 21 Affectation des résultats 2025 ZA Lagat + annexes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Énergies,
}
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
47 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(@cctdm.fr
04.73.53.24.71
www.cctdm.fr
Conseiller.e.s en exercice : 58
Conseiller.e.s présent.e.s : 46
Suppléants ayant voix
délibératives : 2
Conseiller.e.s représenté.e.s : 5
Total votants : 53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20260521-21
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 12 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 21 mai 2026 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De
Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Françoise MOREL, Isabelle
PERRIN, Tony BERNARD, Laurent CLIVILLÉ, Catherine MAZELLIER, Géraldine
FRANZKOWIAK, Mohammed OULABBI, Louis-Antoine BRAVARD, Jean-Pierre MELÉ,
Chantal CHASSANG, Frédéric LOUBEYRE, Jean-Luc MANRESA, Philippe BAUDIMENT,
Ludovic DASSAUD, Marjolaine BECHON, Marina DA COSTA, Alexandra VIRLOGEUX,
Thibaut D’ESCRIVAN, André DEBOST, Georges DENEUVY, Christophe DOS SANTOS, Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Rachel BOURNIER, Francis ROUX, Bernard DUNIAT,
Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis-Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Claire
LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND, Henri-Louis FAYET, Martine BERMUDEZ,
Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Laëtitia BERNARD, Gérard BLOC, Isabelle
LAVEST, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Denis CABAUSSEL, Olivier LEVIGNE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe BLANCHOZ à Tony BERNARD,
Eric DOUBTSOF à Laurent CLIVILLÉ,
Patrick SAUZEDDE à Marina DA COSTA,
Daniel BALISONI à Didier CORNET,
Frédérique BARADUC à Frédéric CHONIER.
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Michel MARECHAL, Béatrice DOUROUX, Ghislaine DUBIEN, Julien MERLE, Duran
YILMAZ.
Conseiller.e.s ayant voix délibératives :
Emilie ALBERT, Hélène LAMARQUE.
Secrétaire de séance : Francis ROUX.
L AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ZA LAGAT |
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_21-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 Après avoir entend | | 2025|#ressé par Tony BERNARD,
Président,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice, celui-ci ayant fait l’objet d’une
affectation provisoire,
Tout en rappelant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement, issu du résultat
comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de cette même section (compte 002), doit en
priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, lorsqu'il existe; ce dernier
devant être corrigé du solde des restes à réaliser de cette même section. Le solde du résultat de la
section de fonctionnement, après avoir couvert ce besoin de financement si nécessaire, et s’il est donc
positif, peut, selon la décision du Conseil Communautaire, être affecté à la section de fonctionnement
(compte 002) et/ou à la section d'investissement (compte 001).
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter -1 700,05
Résultat de l'exercice (A) : Recettes — Dépenses 0,00
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) -1 700,05
Solde d'exécution de la section d'investissement 31 314,15
Solde exécution de l'exercice (D) : Recettes — Dépenses -75 250,00
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) 106 564,15
Solde des restes à réaliser (G) : Recettes — Dépenses) 0,00
Besoin de financement et/ou excédent de la section d'investissement 31 314,15
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité : (3 abstentions : Philippe BARRAU,
Isabelle LAVEST, Gérard BLOC)
e Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0,00
Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) -1 700,05
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 48 Représentés : 5 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 50 Contre : Abstentions : 3
P. BARRAU, I. LAVEST, G.
BLOC
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président, er
Ç —— |
+
| |
Francis ROUX Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact{cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_21-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 RESULTATS DEFINITIFS 2025
Budget Budget principal Budget OM Budget
Espaces
d'activités
Budget
Spanc
Budget ZA
de l'Ache
Budget ZA
Matussière
Budget ZA
Lagat
Budget ZA
Racine II
Budget ZA
Felet II
Budget ZA
La
Chauprillade
Budget
Politique de
la Ville
Budget
Production
d'énergies
Budget ZA
Augerolles
Budget ZA
La Poste
Section d'investissement
Résultats exercice 2025 -129 771,78 -4 429 365,86 -100 624,05 16 462,84 -560 090,99 -9 037,80 -75 250,00 -1 262,57 -8 606,29 0,00 -378 969,99 -4 568,72 0,00 -542 420,67
Résultats reportés 2024 1 386 369,74 611 771,38 -237 116,03 44 459,17 -7 350,00 650 382,75 106 564,15 -180 703,11 -469 921,83 -1 857 391,82 -52 008,30 25 783,49 0,00 0,00
Résultats cumulés d'Investissement 2024 reportés au 001
'Résultats d'investissement' (1) 1 256 597,96 -3 817 594,48 -337 740,08 60 922,01 -567 440,99 641 344,95 31 314,15 -181 965,68 -478 528,12 -1 857 391,82 -430 978,29 21 214,77 0,00 -542 420,67
Solde Restes à réaliser 2025 reportés en 2026(2) -1 573 799,68 2 840 781,39 127 450,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0 0 85 750,00 -2 190,00 0,00 0,00
Besoin d'investissement à couvrir par excédents de fonct. (1)+(2) -317 201,72 -976 813,09 -210 290,08 60 922,01 32 559,01 641 344,95 31 314,15 -181 965,68 -478 528,12 -1 857 391,82 -345 228,29 19 024,77 0,00 -542 420,67
Section de fonctionnement
Résultats exercice 2025 547 327,41 589 143,35 40 614,30 -2 881,52 0,02 501 770,26 0,00 0,41 -0,29 2 168 631,22 155 013,10 46 602,29 0,00 0,00
Résultats reportés 2024 3 632 109,38 3 104 866,06 0,00 13 266,34 8 398,13 -44 635,71 -1 700,05 0,22 0,80 -6 145,39 131 633,93 99 942,92 0,00 0,00
Résultats cumulés de Fonctionnement 2025 (3) 4 179 436,79 3 694 009,41 40 614,30 10 384,82 8 398,15 457 134,55 -1 700,05 0,63 0,51 2 162 485,83 286 647,03 146 545,21 0,00 0,00
Résultats cumulés d'Investissement+ Fonctionnement 2025 3 862 235,07 2 717 196,32 -169 675,78 71 306,83 40 957,16 1 098 479,50 29 614,10 -181 965,05 -478 527,61 305 094,01 -58 581,26 165 569,98 0,00 -542 420,67
Affectation des résultats de fonctionnement en réserves au 1068
en Recettes d'invest. 317 201,72 976 813,09 40 614,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 647,03 0,00 0,00 0,00
Résultats reportés au 002 'Excédents de Fonct reportés' 3 862 235,07 2 717 196,32 0,00 10 384,82 8 398,15 457 134,55 -1 700,05 0,63 0,51 2 162 485,83 0,00 146 545,21 0,00 0,00
AR Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_21-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026