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Procès Verbal - 22 mai1
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mai1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
SOUS-PREFEGT EE MOLSHEN © CTURE RE COMMUNE d’'ERGERSHEIM 44
Date de convocation : 19 mai 2014
Séance du 22 mai 2014
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi
BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTEÉ, Josselin
FELD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
24 avril 2014.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 mai 2014.
Le Maire,
Maxime BRAND Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE } Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 mai 2014
Séance du 22 mai 2014
le
DE MOLSHEIM
28 MAI 2014
Le Sous-Préfet
i
Σ
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi
BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin
FELD
LOI DE FINANCES 2014 : EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDINS SOUMIS A DECLARATION PRÉALABLE
VU l'article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
CONSIDERANT que les communes ont désormais la possibilité d'exonérer de la taxe
d'aménagement, en tout ou partie, les locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin soumis à
déclaration préalable,
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, après en avoir délibéré, d'exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 mai 2014.
Le Maire,
Maxime BRAND
Abstentions : 0 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin | | RÉÇU À LA SOUS-PRÉFEC Arrondissement Extrait du procès-verb DE MOLSHEIM
de Molsheim des délibérations du Conseil Muhici 1
le | 28 MAI 20 Date de convocation : 19 mai 2044 |
+
Le Sous-Préfe Nombre de conseillers élus Séance du 22 mai 2014 | .
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi
BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
ORGANISATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2014
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 ;
VU le décret n° 2014-457 portant autorisation d’expérimentation relatives à l'organisation des
rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du 22 octobre 2013 dans laquelle le Conseil municipal d'Ergersheim a approuvé les horaires hebdomadaires suivantes :
- Lundi de8hà11h30etde13h15à15h15 soit 5 h 30 - Mardi de8hàätih30etde 13h 15à 15h15 soit 5 h 30 - Mercredi de8hà1i0h soit2h et de 10 h à 11 h APC
- jeudi de 8h à 11h 30 et de 13h 15 à 15h 15 soit 5 h 30 -__ vendredi de8hà11h30etde 13h15 à 15h15 soit 5 h 30
Volume horaire hebdomadaire : 24 h + 1 h d’APC
CONSIDERANT la nouvelle proposition faite en Conseil d'Ecole le mardi 13 mai 2014 relative à une
modification de l'organisation hebdomadaire du temps scolaire à mettre en œuvre dès la rentrée de septembre 2014 à l'école primaire d'Ergersheim, à savoir :
-__ huit demi-journées de cours par semaine au moins,
- cinq matinées de cours par semaine,
- 24 heures de cours hebdomadaires au maximum,
-__ 6 heures de cours par jour au maximum,
- 8,5 heures de cours par demi-journées au maximum,
- 1,5 heures de pause méridienne au moins,
- la mise en place d'une heure d'activités pédagogiques complémentaires (APC) le mercredi matin, proposée à des groupes restreints d'élèves après accord préalable des parents.
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la modification des nouveaux horaires
hebdomadaires de classe des enfants fréquentant l'école primaire à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2014 comme suit : - Lundi : de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h sot6h
- Mardi : de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h soit6h - Mercredi : de 8h à 10h30 puis APC de 10h30 à 11h30 soit 2 h 30
- Jeudi : de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h soit6h - Vendredi : de 8h à 11h30 soit 3 h 30
Volume horaire hebdomadaire : 24 h + 1h d’APC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l'unanimité :
- décide d'approuver les nouveaux horaires hebdomadaires de classe des enfants fréquentant
l'école primaire d'Ergersheim à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 ;
- dit que la présente délibération sera transmise au Directeur d'Académie des Services de
l'Education Nationale, compétent en matière de modification des horaires scolaires, qui
statuera sur la présente proposition d'organisation du temps scolaire à l'école primaire
d'Ergersheim à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 mai 2014.
Le Maire,
Maxime BRAND REÇU À LA SOUS-PREFECTUR
DE MOLSHEIM F Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin le | 28 MAI 201 Arrondissement Extrait du procès-verba
de Molsheim des délibérations du Conseil Muhicipal]à Sous-Préfet
Date de convocation : 19 mai 2014
Nombre de conseillers élus Séance du 22 mai 2014
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi
BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR
SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin
FELD
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par M. et Mme
DANNHOFF Stéphane destinée à financer le coût d'une classe verte de leur fils Antoine DANNHOFF, du 2 au 6 juin 2014 (5 jours et 4 nuitées), domicilié dans la Commune d'Ergersheim et scolarisé en
47% classe (CM1) à l'Ecole Michaël STEINER-WALDORF à Strasbourg.
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est d'usage de verser 6.50 € par nuitée à chaque enfant fréquentant l'école primaire et domicilié dans la Commune dans le cadre de classes vertes.
Le Maire demande au Conseil municipal s'il souhaite attribuer une subvention, dans les mêmes
conditions, à cet élève domicilié dans la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- se prononce favorablement sur le maintien du principe du versement d’une subvention de 6.50 € par nuitée aux enfants de l'école primaire, domiciliés dans la Commune, participant à des classes vertes ;
- décide de verser une subvention de 6,50€ par nuitée soit 26,00€ pour les 4 nuitées.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 mai 2014.
Le Maire,
Maxime BRAND