Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - scan del du 22 10 2013
Procès Verbal - scan 5540
Procès Verbal - scan 2617
Procès Verbal - scan 5240
Procès Verbal - scan 2656
Procès Verbal - scan 3053
Procès Verbal - scan 6258
Procès Verbal - scan 6498
Procès Verbal - scan 6833
Procès Verbal - scan 6420
Procès Verbal - scan 5773
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 5773)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 08 juillet 2021
Séance du 15 juillet 2021
Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, Rémi BOEHLER, Nathalie EBENER, Christelle KOESTEL, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Christophe SCHIR, a donné pouvoir à Rémi
BOEHLER ; Denis TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Eric BOEHLER ; Michèle AMAR, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Mélanie BRAND, a donné pouvoir à Carole BOEHLER; Jean- Claude MAGER, a donné pouvoir à Jonas BRAUN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021.
Votes :15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2021
La Maire
Marianne WEHR Certifié
Conforme Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheirn des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 08 juillet 2021
Nombre de conseillers élus Séance du 15 juillet 2021 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire Eric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
Maire, Rémi BOEHLER, Nathalie EBENER, Christelle KOESTEL,
Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Christophe SCHIR, a donné pouvoir à Rémi
BOEHLER ; Denis TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Eric BOEHLER ; Michèle AMAR, a donné pouvoir à Marianne WEHR ; Mélanie BRAND, a donné pouvoir à Carole RBOEHLER; Jean- Claude MAGER, a donné pouvoir à Jonas BRAUN
ACHAT _DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE: APPROBATION DU PROJET D'INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU TITRE DU FONDS « TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »
CONSIDERANT je devis de la Société INTERSTIS n° 20210824-173904795 pour l'acquisition de la
licence prologiciel InterStis pour une durée de 3 ans et prestations associées, d'un montant de 8 906.00 £ HT ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
RESSOURCES MONTANT HT % ETAT : fonds « Transformation 7 420.00 € 80.00 % numérique des Collectivités
Territoriales »
SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 7 120.00 € 80.00 %
Autofinancement en fonds 1 780.00 € 20.00 % propres
SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 1 780.00 € 20.00 %
TOTAL RESSOURCES 8 900.00 € 100.00 %
Le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le projet d'acquisition de la licence prologiciel InterStis pour une durée de 3 ans et prestations associées ;
- donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à ce projet et engager la demande de subvention au titre du fonds « Transformation numérique des collectivités locales » ;
- approuve le plan de financement prévisionnel comme figurant plus haut au titre du fonds « Transformation numérique des collectivités locales ». Votes :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2021
La Maire,
Marianne WEHR értifié
Conforne Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Baie de convocation : 08 juillet 2021
Nombre de conseillers élus Séance du 15 juillet 2021 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire
Eric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, Rémi BOËHLER, Nathalie EBENER, Christelle KOËSTEL,
Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Christophe SCHIR, a donné pouvoir à Rémi
BOEHLER ; Denis TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Eric BOEHLER ; Michèle AMAR, a donné pouvoir à Marianne WEHR :
Mélanie BRAND, a donné pouvoir à Carole BOEHLER: Jean- Claude MAGER, à donné pouvoir à Jonas BRAUN
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L'ÉCOLE ELEMENTAIRE: APPROBATION DU
PROJET D'INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU TITRE DU
« PLAN DE RELANCE — CONTINUITE PEDAGOGIQUE - APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES »
En préambule Mme la Maire souligne la vétusté du parc informatique équipant l’école primaire. Mme la
Maire propose d'investir dans des équipements numériques ainsi que dans les services et ressources
numériques associés, dont notamment l'achat d'ordinateurs portables, d'un vidéoprojecteur et de
dispositifs de rechargement des ordinateurs.
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût total collectivité (TTC) pour l'ensemble du projet : 22 750.00 €
- Dont subvention de l'Etat demandée : 13 300.00 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 20 650.00 €
-__ Dont subvention de l'Etat demandée : 12 250.00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 59.32 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 2 100.00 € -__ Dont subvention de l'Etat demandée : 1 050.00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50%
Le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le projet d'investissement dans des équipements numériques ainsi que dans les services et ressources numériques associées à destination de l'école primaire ;
- donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à ce projet et engager la demande de subvention au titre du fonds < Plan de relance — continuité pédagogique - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » :
- approuve le plan de financement prévisionnel comme figurant plus haut au titre du fonds « Plan de relance — continuité pédagogique — appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Votes :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 22 juillet 2021
La Maire,
Marianne WEHR