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Procès Verbal - scan del du 22 10 2013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan del du 22 10 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrodissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction '
145
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Séance du 22 octobre 2013
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2013.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND
} Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013 0 .
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 i 15 7 Conseillers en fonction
45 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés : Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE À LA DELIBERATION DU 14 JUILLET 2013 « AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES ACTES DE VENTE DE L'ANCIEN COUVENT ENTRE LA COMMUNE ET LA SIBAR »
Le Maire rappelle les termes de la délibération du Conseil municipal d'Ergersheim en date du 11 juillet 2013 dans laquelle il a été autorisé à signer les actes de cession des terrains d'emprise de la résidence senior (ancien Couvent) d'une superficie de 15.65 ares au profit de la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) à savoir :
parcelle sous le n° provisoire 1/49, sol 12.73 ares (site de l'ancien Couvent) parcelle sous le n° provisoire 3/49, soi 1.04 ares (stationnement) parcelle sous le n° provisoire 4/49, 501 0.75 ares (stationnement) parcelle sous le n° provisoire 5/49, sol 1.00 ares (stationnement) parcelle sous le n° provisoire 9/49, sol 0.13 ares (stationnement)
Les parcelles ci-dessus mentionnées sont cadastrées sous les numéros définitifs comme suit :
parcelle 180/49, sol 12.78 ares (site de l'ancien Couvent) parcelle 182/49, sol 1.04 ares (stationnement)
parcelle 183/49, sol 0.75 ares (stationnement) parcelle 184/49, sol 1.00 ares (stationnement) parcelle 188/49, soi 6.13 ares (stationnement)
Pour mémoire, l'acte de vente a été reçu par Me Martin BERHART, Notaire à WASSELONNE (Bas-Rhin) le 24 juillet 2013. Toutefois en complément de la délibération susvisée, le Maire explique qu'il y a lieu de valider la constitution de servitudes entre les parcelles vendues à la SIBAR et la parceile en section 1 n° 181, référencée dans l'acte sous la dénomination «parcelle sous le n° provisoire 2/49, sol, 5.67 ares, grevée de servitudes » restant la propriété de la Commune à savoir :
- Servitude de passage au profit de tous véhicules ei servitude de passage de gaines (notamment gaz et électricité) et canalisations (eaux) grevant la parcelle section 1 numéro 181/49, restant appartenir à la Commune, au profit des parcelles section 1 numéros 180/49, 182/49,183/49 184/48 et 188/49 vendues à la SIBAR.
Les modalités de réalisation de ces passages ainsi que de leur entretien et des travaux ultérieurs feront lobjet d'une convention tripartite à régulariser entre la Commune d'Ergersheim, la SIBAR et la Société Pierres et Territoires, futur acquéreur d'une parcelle adjacente à celles vendues à la SIBAR, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
de valider la constitution d’une servitude de passage au profit de tous véhicules et d’une servitude de passage de gaines (notamment gaz et électricité) et canalisations (eaux) grevant la
parcelle section 1 numéro 181/49, restant appartenir à la Commune, au profit des parcelles section 1 numéros 180/49, 182/49,183/49 164/49 et 188/49 vendues à la SIBAR ;
d'autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre la Commune, la SIBAR et la Société Pierres et Territoires, futur acquéreur d'une parcelle adjacente à celles vendues à la SIBAR définissant les modalités de réalisation de ces passages ainsi que de leur entretien et des travaux ultérieurs.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal RE de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013 | le | 25 D en none)
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 Le Sous-Préfet 4 5 ed es MAD IVILVEL
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOEËESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
AVIS À DONNER SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITER UNE UNITE D’'ABATTAGE ET DE DECOUPE DE VOLAILLES PRESENTEE PAR LA SOCIETE BRUNO SIEBERT
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 prescrivant une enquête publique du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2013 suite à la demande présentée le 28 juin 2013 par la Société Les Volailles Bruno SIEBERT au titre des installations classées pour la protection de l'environ- nement pour obtenir l'autorisation exploiter une unité d'abattage et de découpe de volailles, située rue Erlen à ERGERSHEIM pour une capacité d’abattage de 90 t/j (80 t de volailles et 10 t de lapins) et une capacité de transformation de matières premières d'origine animale de 130 t/j ;
VU le dossier d'enquête publique déposé en Mairie d'ERGERSHEIM ;
CONSIDERANT que l'usine Les Volailles Bruno SIEBERT est actuellement autorisée à exploiter un abattoir et une unité de fabrication de charcuterie à Ergersheim par arrêté préfectoral du 13 février 2007 pour une capacité maximale d'abattage de 35 t/j et une capacité de transformation de matières premières d’origine animale de 45t/j ;
CONSIDERANT le projet d'extension des installations de l'usine destiné à permettre l'augmentation des capacités de production ainsi envisagée, à savoir:
- l'agrandissement du bâtiment principal par l’adjonction d'un nouvel atelier de découpe et de
transformation du gibier ;
- la construction d'un entrepôt frigorifique, au sud-ouest du site, pour le stockage à -25 °c des produits finis ;
- la construction d'un bâtiment permettant la réception des volailles vivantes ;
- l'extension limitée du local actuel de la station d'épuration autonome de l'usine Bruno SIEBERT traitant les effluents issus de l’activité pour permettre un prétraitement des effluents avant leur traitement biologique dans la station d'épuration existante.
CONSIDERANT qu'une procédure de modification n° 5 du plan d'occupation des sols de la Commune d'ERGERSHEIM est actuellement en cours pour permettre le développement de ces installations sur le site actuel d'Ergersheim, dans la zone artisanale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée le 28 juin 2013 par la Société Les Volailles Bruno SIEBERT pour obtenir l’autorisation d'exploiter une unité d’abattage et de découpe de volailles.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER,
Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR,
Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à
Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à
Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime
BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
ACCEPTATION DE CHEQUE EMIS PAR LES ASSURANCES AXA ACCEPTATION DE CHEQUE ENS FAR LES ADO VRANCRES VAR
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une déclaration de sinistre a été faite le 22 juin 2012 auprès des assurances AXA, pour la garantie dommages aux biens, suite à un accident impliquant un véhicule de la SARL AGM Bois ayant causé des dommages à un lampadaire sis 2 rue de l'Ecole à ERGERSHEIM.
La SA ILLER Electricité de DACHSTEIN a procédé au remplacement du lampadaire accidenté conformément à la facture n° 1306440 pour un montant de 952.02 € TTC € TTC payée par mandat administratif n° 368 du 7 juillet 2013 au budget primitif 2013.
En date du 30 septembre 2013, les assurances AXA ont fait parvenir un chèque d'indemnisation à hauteur de 952.02 € TTC à la Commune d'ERGERSHEIM.
Le Maire demande au Conseil municipal d'accepter le chèque d'indemnisation n° 9963124 de 952.02 € émis le 13 septembre 2013 par les assurances AXA sur la BNP PARIBAS de Paris 9e arrondissement au bénéfice de la Commune d'ERGERSHEIM,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
— d'accepter le chèque 9963124 émis 13 septembre 2013 sur la Banque BNP PARIBAS de PARIS au bénéfice de la Commune d'ERGERSHEIM pour un montant 952.02 € TTC ;
— d'imputer la recette correspondante en recettes de fonctionnement au compte 7788 « produits exceptionnels divers » sur l'exercice 2013.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2015.
Le Maire
Maxime BRAND Département
du Bas-Rhin
Arrodissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents où représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Séance du 22 octobre 2013
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOEËESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND), Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A MADAME MICHELLE KOESTEL
Le Maire rappelle que Mme Michelle KOESTEL, domiciliée 2, rue de la Forêt à 67120 DUTTLENHEIM, confectionne le repas de Noël des personnes âgées de la Commune d'Ergersheim qui aura lieu le dimanche 1° décembre 2013 à la salle polyvalente.
En rémunération de cette prestation, le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer à Mme Michelle KOESTEL une subvention nominative d’un montant forfaitaire de 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à Mme Michelle KOESTEL en rémunération de sa
prestation de confection du repas de Noël du 1° décembre 2013.
— dit que les crédits nécessaires sont ouverts en dépenses de fonctionnement au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » au budget primitif 2013 sous la dénomination « divers : 1 950 € ».
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Daïte de convocation : 17 octobre 2013
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOEËESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : ADOPTION DU RAPPORT D'’ACTIVITE 2012
— Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
d’un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant
l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de létablissement.
— Ce rapport fait l’objet d'une communication par M. le Maire au Conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de
l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. l’Adjoint au Maire Luc EBENER, délégué communal du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et environs, et après en avoir délibéré, n'a ni objections, ni observations particulières à formuler et adopte, à l'unanimité, le rapport d'activité 2012 du SIVOM.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOEËESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS :
ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2012
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d'un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par M. le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. l'Adjoint au Maire Luc EBENER, délégué
communal de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et environs, et après en avoir délibéré, n’a ni objections, ni observations particulières à formuler et adopte, à l’unanimité, le rapport d'activité 2012 de la Communauté de Communes.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrodissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND), Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
145 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOEËESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
SICTOMME DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2012
— Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
d’un EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant
l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
— Ce rapport fait l'objet d'une communication par M. le Maire au Conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement sont entendus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Eric BOEHLER, délégué communal du SICTOMME de Moisheim-Mutzig et environs, et après en avoir délibéré, n’a ni objections, ni observations particulières à formuler et adopte, à l'unanimité, le rapport d'activité 2012 du SICTOMME.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département
du Bas-Rhin
Arrodissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
45
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Séance du 22 octobre 2013
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER,
Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés : Sébastien HERRMANN qui donne procuration à
Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à
Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime
BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
DEMANDE _DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE REVISE DE MOLSHEIM-MUTZIG ET HASEL POUR FINANCER L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ASSOCIATIONS À ERGERSHEIM
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2013 décidant de procéder aux travaux d'aménagement de la Place des associations à ERGERSHEIM et de retenir l'offre de la SARL ALSAVERT de Bergbieten pour un montant de 66 499.32 € HT ;
VU l'annexe financière révisée du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel dans laguelle figure l'opération « ERGERSHEIM : Aménagement de la place des associations » pour un coût éligible de 56 000 € HT ouvrant droit à subvention par le Conseil Général du Bas-Rhin » :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adresser au Conseil Général du Bas-Rhin une demande de subvention pour financer les travaux d'aménagement de la place des associations dans le cadre du contrat de territoire révisé de Molsheim-Mutzig et Hasel.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND Département
du Bas-Rhin
Arrodissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Séance du 22 octobre 2013
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire,
Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR,
Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE REVISE DE MOLSHEIM-MUTZIG ET HASEL POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'ERGERSHEIM
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2013 décidant de procéder aux travaux de restructuration de l'école maternelle d'ERGERSHEIM ;
VU l'annexe financière révisée du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel dans laquelle figure l'opération « ERGERSHEIM : restructuration de l'école» pour un coût éligible de 200 000 € HT ouvrant droit à subvention par le Conseil Général du Bas-Rhin » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adresser une demande de subvention pour financer les travaux de restructuration de l’école maternelle d'Ergersheim au Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du contrat de territoire révisé de Moisheim-Mutzig et Hasel.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 28 octobre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND 67127 Commune d'ERGERSHEIM DM 2013
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 15
DECISION MODIFICATIVE Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 45 Virements de crédits
‘ VOTES: Contre 0 Pour 15
Date de convocation : 17/0/2013
L'an deux mil treize, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire. :
Obiet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 AU BUDGET PRIMITIF 2013
Désignation . Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 21318 : Autres bâtiments publics 506.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 500.00 €
D 2318 : Autres immos corp. en cours 500.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 500.00 €
Signataires : IBOEHLER Eric
BOEHLER Rémi
BRAND Maxime
BULOT Anne-Marie
EBENER Luc
EHRHARD Marie-Louise
GOTTAR Martine
KOESTEL Christelle
SCHIR Christophe
STOLL Manuel MAR |
WEHR Marianne
Certifié exécutoire par M. Maxime BRAND, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/10/2013 et de la publication le 30/10/2013.
À ERGERSHEIM, le 30/10/2018.
pour extrait conforme
Le Maire Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
Î3
î
Â
1à
du Bas-Rhin : Arrodissement Extrait du procès-verbal | de Molsheim des délibérations du Conseil Munitipal
Date de convocation : 17 octobre 2013
Nombre de conseillers élus Séance du 22 octobre 2013 15
Conseillers en fonction
45 Sous ia présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés Luc EBENER, Anne-Marie BULOT, Adjoints au Maire, 15 Marianne WEHR, Manuel STOLL, Rémi BOEHLER, Eric BOEHLER, Marie-Louise EHRHARD, Christelle KOESTEL, Martine GOTTAR, Christophe SCHIR
Absents excusés: Sébastien HERRMANN qui donne procuration à Christophe SCHIR, Hubert FLECKSTEINER qui donne procuration à Rémi BOEHLER, Joël SCHAFFNER qui donne procuration à Maxime BRAND, Jean-Michel HOLWECK donne procuration à Luc EBENER
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2014
vu la délibération du 4 mars 2013 dans laquelle le Conseil municipal d'Ergersheim sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire de 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ;
CONSIDERANT la proposition faite en Conseil des maitres le lundi 14 octobre 2013 relative à la nouvelle organisation hebdomadaire du temps scolaire à mettre en œuvre dès septembre 2014 à l'école primaire d'Ergersheim à savoir :
la dispense de l'enseignement dans le cadre d'une semaine de 9 demies-journées incluant le mercredi matin, contre 8 demies-journées à l'heure actuelle ;
le maintien d'un horaire de 24 heures de classe hebdomadaire durant 36 semaines incluant
l'ajout de 2 heures de classe le mercredi matin ce qui permet d'aliéger les autres journées en moyenne de 45 minutes ;
la mise en place d’une heure d'activités pédagogiques complémentaires (APC) le mercredi matin proposée à des groupes restreints d'élèves après accord préalable des parents.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver les nouveaux horaires hebdomadaires de ciasse des enfants fréquentant l'école primaire à compter de la rentrée de septembre 2014 comme suit :
Lundi de8hàith30etde13h15à15h15 soit 5 h 30 Mardi de8hèàè11h30etde 13h15à 15h15 soit 5 h 30 Mercredi de8hà1i0h sot2h et de 10 h à 11 h APC
jeudi de8hàith30etde13h15à 15h15 soit 5 h 30 vendredi de8hà11h30etde13h15à15h15 soit 5 h 30
Volume horaire hebdomadaire : 24 h + 1 h d'APC
aan
tapant Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, par 14 voix pour et une abstention :
- décide d'approuver les nouveaux horaires hebdomadaires de classe des enfants fréquentant l’école primaire d’Ergersheim à compter de la rentrée de septembre 2014 ;
- dit que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, compétent en matière de modification des horaires scolaires, qui statuera sur la présente proposition d'organisation du temps scolaire à l'école primaire d'Ergersheim à compter de septembre 2014.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 4 novembre 2013.
Le Maire
Maxime BRAND