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Arrêté - Arrêté n°ARR 0434
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0434)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 10/07/2025
> ¢:9) Regu en préfecture le 10/07/2025 . a Me
Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20250707-ARR_0434_2025-AR
AXAL
7, rue du Canal
Zone industrielle
BP 10626 BENNWIHR GARE
68009 COLMAR Cedex
ehecky@axal.fr
ARRETE N°434/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivites Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétes
locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement general de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Penal ;
VU la demande de la société AXAL sollicitant l’autorisation de stationner sur
deux emplacements de stationnement, au droit du n°15A rue Roswag a
67600 SELESTAT, en vue de procéder a un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le mercredi 30 juillet 2025 de 8h00 a 17h00, au droit du n°15A
rue Roswag a 67600 SELESTAT.
arrete :
ARTICLE 1° :
En vue de procéder & un déménagement, le permissionnaire, est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a stationner son camion sur deux emplacements de stationnement au droit du n°15A rue Roswag, le mercredi 30 juillet 2025 de 8h00 a 17h00
ARTICLE 2:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est répute étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriere.
ARTICLE 3:
Les panneaux matérialisant les reservations sont mis en place par le permissionnaire.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN a it¥)
Hotel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 \O Sélestat® fr
Publié en ligne le 10/07/2025
Transmis au contrôle de légalité le 10/07/2025 Envoye en préfecture le 10/07/2025
Regu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ae
ID : 067-216704627-20250707-ARR_0434_2025-AR
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété,
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 7 juillet 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximite
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°434/2025 du 7 juillet 2025