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Arrêté - Arrêté n°ARR 0434
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0434)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 434.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable par l'entreprise ARKEDIA - Rue SAINTE BARBE, Rue des CORDONNIERS, Impasse du THEATRE, Rue de la SYNAGOGUE et Rue du HIBOU
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ARKEDIA de TURCKHEIM d'effectuer, pour le compte du Syndicat de l'Eau et de l'Assainissement (SDEA) du Bas- Rhin, des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable Rue SAINTE-BARBE, Rue des CORDONNIERS, Impasse du THEATRE, Rue de la SYNAGOGUE et Rue du HIBOU,
- Vu l'arrêté n° 349.2023 du 02 août 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires afin de permettre les travaux, d'éviter les accidents, d'assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN at Ϩ
Hotel de Ville +9 place d'Armes ! BP 40188 - 67604 SélesLit Codex Telephone 03 88 5285 DC + Fax 02 83 32 90 71 Sélestat ”#r
Publié en ligne le 20/09/2023 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
A compter du 18 septembre 2023 et jusqu'au 24 novembre 2023, le stationnement de tous véhicules est interdit :
+ Rue de la POSTE (côté impair)
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
ARKEDIA
1, chemin du Heilgass
68230 TURCKHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les trottoirs d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise ARKEDIA de TURCKHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 11 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise ARKEDIA.
1 8 SEP. 2023 Sélestat, le
Le Maire
LE: Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés :
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise ARKEDIA ;
SIS ;
SMICTOM ;
Centre Hospitalier - Service de Réanimations (SMUR) ;
SDEA du Bas-Rhin.