Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08.docx

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Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08.docx Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 02 08.docx)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire. Date de convocation : 08/02/2024

PRÉSENTS : Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, LAVADOUX Justine ; MARTINEZ Maud, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PROUT Yoann.

PROCURATIONS : Mme CODINO Allison à Mme BILLEBAUD Brigitte, M. PRADIER Philippe à M. LAURENT Patrick ;

ABSENTE : Mme FALIGUERHO Daphné

Secrétaire de séance : GOIZET-BILLY Estelle

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023 ; 2. Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent

3. Demande de subvention pour l’achat de jeux complémentaires pour l’aire de loisirs dans le cadre du fonds d’initiatives communales ;

4. Point sur la réhabilitation de l’ancienne école / mairie ;

5. Infos et questions diverses.

Modification de l’ordre du jour : en point 3 demande de subventions = rajouter demande pour travaux voirie communale.

1 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER MADAME LE MAIRE À MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA

LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT.

Exposé :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales:

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,

en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits

correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit

de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril

2023 (pour mémoire: budgétisé: 89 924,12€, le ¼ = 22 481,03€).

Article unique : d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. 1/33. Demande de subventions afin de compléter la phase 1 du réaménagement de l’aire de loisirs et la réfection de la voirie communale dans le cadre du fonds d’initiatives communales (FIC)

Aire de jeux :

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a réhabilité l’aire de sports et de loisirs en 2022. C’est en effet un

emplacement privilégié à proximité de l’école et du terrain de foot, idéal pour créer du lien social intergénérationnel.

L’investissement souhaité, complétera et améliorera l’offre de jeux pour les plus grands (12 ans). Achat jeux : pour

un montant de 8389,66 € HT. Nature des recettes : FIC/ 40 % soit 3355,86 €HT Part communale : 60 % soit

5033,80 € HT.

Voirie communale :

Madame le Maire rappelle la nécessité d'entretenir régulièrement la voirie communale qui se détériore rapidement.

Aussi, comme cela a été annoncé lors de la cérémonie des vœux, la volonté des élus est de programmer une

réfection hiérarchisée. Les travaux envisagés seront réalisés pour un montant de : 12 358 €:

FIC: 40%: 4943,20 €HT et part communale: 7414,80€HT

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans le cadre des actions du fonds d’initiatives communales Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Article 1 :

● Approuve le projet d’achat de jeux complémentaires, approuve le coût prévisionnel des travaux pour un

montant de 8389,66 € HT ;

● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du Fonds d’initiatives

communales ;

● Demande au département la subvention de 3355,86 €HT pour la réalisation de cette opération ;

● Autorise Madame le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Article 2 :

● Approuve le projet de réfection de la voirie communale, approuve le coût prévisionnel des travaux pour un

montant de 12 358€ HT;

● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du Fonds d’initiatives

communales ;

● Demande au département la subvention de 4943,20 €HT pour la réalisation de cette opération ;

● Autorise Madame le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

4- Point sur la réhabilitation de l’ancienne école / mairie

Récapitulatif du projet :

- trois logements : - un au RDC accessible PMR (60m2)

- deux à l’étage. Ils auraient chacun un accès séparé. (75 m2)

- une salle communale au RDC pouvant être utilisée notamment comme une salle de réunion pour les associations (80m2).

Calendrier :

- Création plateforme dématérialisation pour lancer le choix de la maîtrise d’œuvre dès la semaine prochaine; (15 février) tous les éléments du dossier seront à adresser à l’adresse : plan63@groupchaumeil.fr; - Mi-mars : Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre;

- Mi-avril - Début du travail de l’équipe de maîtrise d’œuvre :

2/3o 1ère phase : 6 mois consacrés aux études (Esquisse, avant-projet …). Avant-projet définitif à l’automne 2024 permettant de déposer les dossiers de demandes de subventions fin 2024; o 2 -ème phase : Mois consacrés aux travaux en 2025.

4- INFORMATIONS:

o Point assainissement :

La Com-com rappelle qu’elle prendra la compétence assainissement en 2026. Nous avons rendez-vous avec Stéphane HOUSSIER (directeur de Sioule et Morge) le vendredi 16 afin d’avoir des précisions quant à ce transfert.

o Point nouvelle école (dommages ouvrage)

Nous avons effectué les démarches concernant les malfaçons que nous avons remarquées dans la nouvelle école : l’assurance a missionné un expert afin qu’il constate et évalue les dégradations.

○ Urbanisme :

Pour rappel, le PLUi est en cours. Les décisions concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme suivent la politique décidée par l’équipe en place, à savoir favoriser le développement dans les zones déjà viabilisées, en restant en cohérence avec les directives des autorités compétentes. Le bureau d’étude s’est engagé à visiter chaque commune avant l’été pour récapituler la situation. A cette occasion, il sera évoqué le choix des zones à énergies renouvelables dans chaque commune suite à la loi ENR. L’éolien est exclu de Vensat compte tenu de l’habitat dispersé. Une réflexion est donc à mener pour déterminer le choix des moyens et des lieux. Le rendu devrait passer en conseil communautaire à l’automne.

○ Voirie :

Cailloux livrés par la carrière : 16 tonnes

Fossé rue du Patural en cours

Chemin petite croix

○ Travaux :

■ École - électricité

Changement de l’horloge pour ajuster les horaires de fonctionnement des éclairages

■ Appartement communal

Intervention du plombier dans l’appartement du 2ème étage toujours en attente, remplacement des fenêtres effectué.

■ Enfance Jeunesse :

Tarification cantine terme convention triennale changement niveau de l’état on explore les possibilités de nouvelle tranche pour léser le moins possible les familles Surveillance au niveau de la qualité des repas

○ Recensement :

Sur 298 logements à recenser, 98% de réponses dont 80% par internet date butoir le samedi 17 février.

○ Animation foncière agricole :

La création par le département d’une commission « animation foncière agricole ». C’est Alexandre GUILLIN- DESANGES qui siègera dans cette commission et représentera Vensat. L’objet de celle-ci est l’amélioration de la structuration foncière des exploitations afin de préserver l’activité agricole de nos territoires en partenariat avec la chambre d'agriculture, la SAFER et les COMCOM.

1° étape = Etats des lieux. Objectif = bien connaître pour bien gérer.

5- INFORMATIONS DIVERSES

Manifestations / Communication / vie associative :

15 février : AG des enfants de la Toulaine (16h) et AG tennis Vensat (18h) – Salle des fêtes 10 mars : Repas des aînés

Gestion d’une pétition : Suite à l’émission d’une pétition dans le cadre de nuisances occasionnées par des chiens, les services vétérinaires départementaux ont été alertés et sont venus sur place en présence de la gendarmerie. La réponse officielle va être transmise aux pétitionnaires et le dossier va continuer à être suivi.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30.

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