Compte-Rendu - 20220922 CM

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Compte-Rendu - 20220922 CM Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220922 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE VENSAT

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le 22 septembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire.

Date de convocation:16/09/2022

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle,

MARTINEZ Maud, SEGARD Justine, MM. GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe,

PROUT Yoann.

PROCURATIONS: M DOIGNIES Stéphane à Mme BILLEBAUD Brigitte et PRADIER Philippe à LAURENT Patrick

Secrétaire de séance: Mmes CHALUT Carole et GAGNY Mathilde

ORDRE DU JOUR:

1. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2022

2. Démission du 4ème adjoint

3. Nomination d’un nouvel adjoint

4. Décision Modificative virement de crédit de l’opération 23 à l’article 2128 chapitre 21

5. Décision Modificative autorisant le paiement des intérêts d’emprunt de l’école

6. Délibération pour valider le Projet d’aménagement de développement durable

7. Délibération pour adopter le changement de statut du syndicat Sioule et Morge

8. Débat sur circulation, mise en sécurité de la rue St Julien, des rues adjacentes, de différentes rues

secondaires et proposition d’arrêté

9. Délibération pour création d’un poste d’adjoint technique à temps partiel

10. Délibération autorisant le retour de l’abonnement réglementé auprès d’EDF

11. Délibération pour la mise en place d’un nouveau tarif hivernal de la salle des fêtes

12. Etude pour la création d’un Conseil Municipal des jeunes

13. Point finance

14. Bilan de la consultation citoyenne

15. Rapport des commissions

16. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 2021

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Démission du 4ème adjoint

Lecture de la lettre de démission de Perrine PEREIRA-LAROCHE, acceptée par le préfet le 16 septembre 2022.

3. Vote d’un 4ème adjoint et arrêté de délégations

Mme le Maire propose de nommer un 4ème adjoint dans les mêmes délégations (Travaux, Bâtiments, Patrimoine,

Développement économique, risques et sécurité).

Votants 13

Exprimés 13

Philippe PRADIER est élu 4ème adjoint à l’unanimité

4. Décision modificative virement de crédit d’une opération d’investissement

Exposé :

Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, explique que 9000€ avaient été budgétisés en investissement au

chapitre 21 à l’article 21 28 (autre agencement et aménagement) pour l’aménagement du stade. Ce montant est bien

notifié mais lors de la transmission du budget la somme affectée s’est retrouvée en opération d’équipement au

chapitre 23. Ill convient de régulariser en virant ce crédit au chapitre 21 comme initialement prévu.

1/6DÉSIGNATION DIMINUTION SUR CRÉDITS

OUVERTS

AUGMENTATION SUR CRÉDITS

OUVERTS

D 2128 : Autres agenc. et aménag. 9 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

9 000.00 €

D 23 : Immobilisations en cours 9 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en

cours

9 000.00 €

Décision :

Le Conseil municipal, Décide Article unique: d’autoriser le virement de crédit de l’opération 23 à l’article 2128

Chapitre 21. Adopté à l’unanimité des présents.

5. Décision Modificative autorisant le paiement des intérêts d’emprunt de l’école

Exposé :

Mme CHALUT Carole, adjointe aux finances, explique qu’à la signature de l’emprunt de la nouvelle école en 2016,

deux taux d’intérêt différents ont été fixés : 0,95% de 2016 à 2021 et 2.2% de 2022 à 2036. Chose que nous venons

de découvrir.

Nous avions budgétisé comme l’année dernière 2660€ or maintenant les intérêts passent à 5775€, il manque donc

3115€ au chapitre 66. Il convient donc de prendre une décision modificative, c’est-à-dire de prendre au chapitre 11 à la

ligne voirie 615231 la somme de 3115€ et de la verser au chapitre 66 à la ligne 6611 (intérêts réglés à échéance).

DÉSIGNATION DIMINUTION SUR CRÉDITS

OUVERTS

AUGMENTATION SUR CRÉDITS

OUVERTS

D 615231 : Voirie 3 115.00 €

TOTAL D 011 : Charges à

caractère général

3 115.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à

l'échéance

3 115.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 3 115.00 €

Décision :

Le Conseil municipal, Décide Article unique: d’autoriser le virement de crédit pour le paiement des intérêts d’emprunt

de l’école. Adopté à l’unanimité des présents.

6. Délibération pour valider le Projet d’Aménagement de Développement Durable

Exposé :

Madame le Maire rappelle qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement en

cours, dans les 25 communes de la CCPL. La municipalité devra alors prendre des décisions sur les dispositions

foncières en termes de bâti, pour les 10 prochaines années, tout en respectant les contraintes imposées par la CCPL

et l’Etat. Une réunion avec le bureau d’études en charge du diagnostic foncier avait eu lieu en mairie le 18 mars 2021.

L’enveloppe urbaine avait été présentée sur la base du tissu bâti existant sans distinction d’usage et la commission

urbanisme avait alors apporté les éléments permettant de coller plus aux réalités du terrain.

Pour rappel, le bilan réalisé par ce bureau d’études avait été remis en mairie et discuté en commission urbanisme le

samedi 5 juin. Ce bilan présente un comparatif entre les objectifs démographiques et de production de logements

donnés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le bilan de l'analyse foncière. L’objectif

démographique est identique à toutes les communes de la CCPL, à savoir 1% par an pendant 10 ans. La population

de 510 habitants en 2018 passerait à 592 habitants en 2032, soit une augmentation de 82 habitants, soit 36 logements

à produire.

2/6Une nouvelle réunion avec la Communauté de communes a eu lieu le jeudi 15 septembre, pour rediscuter des

perspectives de ce PLUi à Vensat. A cette occasion, Madame le Maire et M. LAURENT Patrick ont émis des réserves

quant à la densification proposée de 15 logements l’hectare (!) qui ne prend pas en compte la réalité de notre village

qui possède peu d’extension mais surtout des dents creuses.

Les récentes constructions au sein du bourg ne sont pas représentatives de ce que nous souhaitons pour Vensat, trop

les unes sur les autres. Nous sommes contraints par ce futur PLUI et devons réfléchir à être cohérent et faire aux

mieux en nous projetant dans l’avenir afin de garder une âme, une harmonie dans notre village.

Le Conseil Municipal est alors amené à s’exprimer sur cette situation.

Le débat fait remonter les difficultés de la municipalité à s’opposer à l’ensemble du PADD (dont les orientations

générales sont recevables), c’est principalement la densité liée au PLUi qui pose problème. Les précédentes et

l’actuelle municipalités ont investi dans la viabilisation de terrains, rues et réseaux qui désormais ne seraient plus

constructibles et dont les coûts, à la charge de la commune ont été conséquents.

D’autre part, les conseillers ressentent une non prise en compte de leur avis par la communauté de communes après

de multiples réunions de travail.

Décision : Le Conseil municipal, Décide Article 1: de valider le projet d’aménagement et de développement durable

hors PLUih Article 2: de s’opposer au projet de PLUih présenté pour la commune de Vensat Adopté à l’unanimité des

présents.

7. Délibération pour adopter le changement de statut du syndicat Sioule et Morge Exposé :

Madame le Maire expose que lors de sa réunion du 25 juin 2022, le Comité Syndical du Syndicat de Sioule et Morge a approuvé un projet de modification de ses statuts tel que présenté en annexe.

Cette modification des statuts permet :

● De définir les limites de la compétence « eaux pluviales » notamment par rapport à la compétence « voirie » des communes (article 2.2),

● D’élargir les habilitations du Syndicat en matière de prestations de services, notamment dans l’objectif que ces dernières visent l’entretien des ouvrages d’assainissement collectif, l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales et l’activité de conseil en la matière (article 2.3) ; cette modification fait suite à des observations reçues du Sous-Préfet de Riom,

● D’ajouter l’obligation que le Comité Syndical se prononce en cas de transfert ou de reprise d’une compétence optionnelle par une Commune, et de préciser également que la date de prise d’effet du transfert sera le 1er janvier de l’année qui suit la date de la délibération (articles 6.1 et 6.2), ● De modifier le nombre de membres du Bureau pour qu’il soit identique au nombre de membres élus des Conseils d’Exploitation du Syndicat (article 7.3).

Ce projet de modification des statuts est à présent soumis au vote des organes délibérants des membres du Syndicat.

Ces derniers disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge.

Décision :

Le Conseil municipal, Décide Article unique: de se prononcer POUR le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge. Adopté à l’unanimité des présents.

8. Débat sur la circulation, mise en sécurité de la rue St Julien, des rues adjacentes et

rue secondaires.

Suite à un courrier d’une habitante de Vensat, Madame le Maire rapporte le problème de vitesse excessive des

véhicules dans le bourg et de non-respect de priorités à droite, particulièrement rue Saint-Julien et le problème de

sécurité qui se pose pour les habitants des rues à ses intersections : Rue du Moulin Roux, rue Derrière les Granges et

rue de la Vigne. Madame le Maire a pris conseil auprès de la gendarmerie et des services routiers du département. Il

est recommandé d’installer des panneaux “STOP” dans les zones sensibles.

9. Délibération pour création d’un poste permanent d’adjoint technique à durée

déterminée

Exposé :

3/6Madame le Maire expose la nécessité de créer un poste d’adjoint technique de ménage à temps non complet pour remplacer l’agent démissionnaire au grade d’adjoint technique 2ème classe sur un temps de travail pour la commune de 5,41 / 35ème.

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique.

L’agent sera en charge du ménage des bâtiments communaux et la rémunération de l’emploi créé sera à l’indice brut 367 majoré 352.

Madame le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Décision :

Le Conseil municipal, Décide Article unique: d’autoriser Madame le Maire à créer un poste d’adjoint technique de ménage à temps non complet aux conditions énoncées ci-dessus. Adopté à l’unanimité des présents.

10. Délibération autorisant le retour de l’abonnement règlementé EDF Exposé :

Madame GOIZET-BILLY Estelle expose que Vensat a signé un contrat de fourniture électrique pour ses bâtiments avec Engie jusqu'au 30/11/2022.

Il est donc nécessaire de valider dès à présent un nouveau contrat.

La demande d’un nouveau contrat a été réalisée auprès d’Engie cet été.

Parallèlement, il faut savoir que Vensat est éligible au TRVE (Tarif Réglementé de l’Electricité) car la commune a moins de 2 Millions d’euro de dépenses de fonctionnement et moins de 10 ETP.

Enfin, il est important de rappeler la situation instable actuelle concernant la fourniture énergétique.

L’offre d’Engie était correctement rédigée mais comporte quelques points négatifs notables dont notamment :

● Une durée d’engagement longue (4 ans)

● Engagement d’une durée trop longue par rapport à l’évolution des prix de l’électricité : peu de visibilité sur l’intérêt des prix sur le long terme Cet engagement ne vous permet pas de rejoindre un quelconque groupement d’achat d’énergie avant la fin des 4 années (pénalités élevées). ● Une formule d’indexation des prix peu lisible ne permettant pas un contrôle aisé des évolutions de tarifs.

L’intérêt pour la commune de retourner en TRVE est de :

● Profiter d’un tarif de l’électricité réglementé par l’Etat (et couvert par le bouclier tarifaire en place), ● D’avoir une plus grande lisibilité sur les évolutions des prix,

● De pouvoir en sortir à tout moment pour rejoindre un groupement d’achat par exemple (nb : prochain groupement Plaine Limagne programmé en 2024).

En conclusion, en accord avec les préconisations de l’ADUHME, il semble préférable pour Vensat de souscrire au TRVE via EDF, seul opérateur historique habilité localement à le vendre.

Décision :

Le Conseil municipal, Décide Article unique: d’autoriser Madame le Maire procéder à un abonnement réglementé EDF Adopté à l’unanimité des présents.

D’autre part, Madame GOIZET-BILLY Estelle explique que l’amplitude horaire de éclairage public plus ancien fonctionne sur un principe de forfait. Sa diminution n’aurait pas de conséquences économiques. En revanche, 5 emplacements seraient concernés par une diminution tarifaire en cas de diminution de l’amplitude d’éclairage. Une étude plus approfondie de ces 5 points sera réalisée.

11. Délibération pour la mise en place d’un nouveau tarif hivernal de la salle des fêtes Exposé :

Compte tenu de la situation concernant la gestion des dépenses énergétiques, Madame le Maire propose d’augmenter

le tarif de location de la salle des fêtes pour la période hivernale.

4/6PÉRIODE TARIFS ACTUELS PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS

Vensatois Eté 150 € 150 €

Hiver 200 € 250 €

Extérieur Eté 300 € 300 €

Hiver 400 € 400 €

La caution s’élève à 600€. Un suivi plus rigoureux de l’état des lieux doit être effectué. Un état des lieux d’entrée et de sortie seront systématiquement réalisés.

Décision :

Le Conseil municipal, Décide

Article unique: de valider l’augmentation de tarif pour la location de la salle des fêtes.

Adopté à l’unanimité des présents.

12. Etude pour la création d’un Conseil Municipal des jeunes Madame le Maire souhaiterait créer un Conseil Municipal des Enfants et/ou des Jeunes. Elle invite les conseillers municipaux à réfléchir à ce sujet, de manière à avancer sur ce point lors du prochain conseil municipal.

13. Point finance

→ Information Taxe d’aménagement : l'Etat nous demande de reverser une part de nos recettes de taxe d'aménagement à Plaine Limagne pour l'année 2022. Cette répartition doit se faire selon les "charges supportées par chacun".

Le bureau communautaire s'est réuni le 12 septembre pour traiter de ce sujet. A l'issue des débats, la clé de répartition suivante sera proposée au conseil communautaire du 27 septembre :- 5 % des recettes pour Plaine Limagne- 95 % des recettes pour la commune

Pour rappel, lorsque le conseil communautaire aura délibéré, chaque conseil municipal devra délibérer dans le même sens avant le 31 décembre.

Si un conseil s'oppose à ce partage, le préfet imposera la répartition de son choix selon une méthode de calcul qui lui est propre. La clé de répartition indiquée plus haut n'est qu'une proposition du bureau et n'a pas de valeur contraignante.

Les communes qui souhaiteraient compenser la baisse des recettes liées à cette nouvelle répartition peuvent revoir leur taux de taxe d'aménagement à la hausse par simple délibération avant le 30 septembre. Nous ne souhaitons pas modifier le taux.

→ Dispositif pour accompagner les communes face aux effets de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement

Suite à l’inflation actuelle et à la revalorisation de l’indice des personnels, les dépenses de fonctionnement de 2022 sont en hausse. Pour compenser l’état instaure un soutien sous format de dotation aux communes sous certaines conditions :

- avoir un taux d’épargne brute inférieur à 22% au 31 dec 2021, le notre est d’environ 6%

- une épargne brute en 22% en baisse de plus de 25%

- un potentiel financier par hab inférieur au double du potentiel financier moyen par hab des communes équivalentes

En 2023, cette dotation sera automatique.

Pour 2022, si la commune est éligible, elle pourrait bénéficier d’une avance sur lemontant de la dotation avant la fin de l’année. Nous allons nous renseigner sur la procédure à suivre

14. Bilan de la consultation citoyenne

Faible participation, 57 réponses en omettant certaines questions, sur l’avenir du bâtiment, 43 avis émis : 19 pour une cession et 24 pour une réhabilitation sous réserve de la réalité financière du projet et sans nuisance. On peut supposer que l’échantillon est représentatif, et conclure qu’une majorité de la population est attachée au patrimoine communal et serait en faveur d’une réhabilitation, l’idée d’un commerce séduit.

5/615. Rapport des commissions communales

○ Urbanisme / Voirie: M. LAURENT Patrick

C2EA étude diagnostic 21/22/09 et 27 au 30/09

○ Travaux

○ Suite sinistre:

○ RDV avec l’expert pour reprises des devis et travaux enveloppe accordée aujourd’hui=175000€ en attente du définitif

○ Salle des fêtes : mise en place d’une bâche sur le liner

○ En attente du devis de Bati Alu pour changement de serrure et de crémone avec barre de sécurité

○ Ecole : Rdv le 28/09 avec la société Dom étanche pour reprise de l’étanchéité dans le cadre de la décennale ;

○ Atelier et hangar : rdv pour devis de désamiantage

○ RDV avec l’expert pour reprises des devis et travaux enveloppe accordée aujourd’hui=175000€ en attente du définitif ;

○ Ecole : chauffage mis en place la sonde marche déclenche en fonction température extérieur ;

○ Cimetière : propre sera nettoyé avant le 1er novembre, les broyages de chemin sont terminés.

○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP

Rapport commission jeunesse et solidarités comcom → étude des besoins

Multiaccueil/crèche → attribution des places. Problème des places d’urgences non disponibles.

Rentrée des classes : 78/83 vont à la cantine. Les repas du nouveau prestataire sont appréciés. Le tarif actuel a légèrement augmenté mais la mairie compense cet écart et les familles ne sont pas impactées.

Garderie : matériel tennis de table et tennis mis à disposition

Tennis : Association ATV créé - Pas de planning pour le moment

Terrain de foot : Demande d’un jeune Vensatois de remettre en place des grands filets derrière les buts. Sujet en cours d’étude

Etude pour la mise en place de soutien scolaire

Piscine de Gannat

○ Communication / vie associative...:

Marché de Noël : date du 04 décembre décidée avec de nombreuses réponses positives des artisans.

Le Petit Vensatois sera disponible à la fin du mois

Dates déjà définies pour les voeux et le repas des aînés

○ Commission communale d’action sociale

Réactualisation du fichier : 1957 à 1923

75 ans et plus : Panier de Noël ou repas : faire le tour avant fin novembre ; Panier = environ 20€ (objet personnalisé à l'effigie de Vensat + chocolats); Repas des aînés fixé le dimanche 5 mars 2023 ;

Prochaine réunion : dernière semaine de novembre (28,29 ou 30/11).

16. Infos et questions diverses

➢ Questions diverses

Fils qui trainent au sol rue Villefranche

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h25 .

6/6