Compte-Rendu - cr du cm du 05 02 19

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Compte-Rendu - cr du cm du 05 02 19 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 05 février 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Christelle CHABRILLAT

Présents : MM et MMES Jean-Louis LENEGRE, Alain DURAND , BEAU Catherine, Laura BERNHARDT, Jean-Claude BRUN, Christelle CHABRILLAT Jean-Pierre DELCOURT,, Jacques GEROIX, et Alexandre MOMPLOT, et Michaël MOMPLOT

Absent excusé Mr David TONY;

Ordre du jour:

 Programmation FIC

 Débat sur l'aménagement de la place de la fontaine de Rentières

 Projet d'aménagement de la salle d'archives

 Débat sur les précisions apportées par les syncidats d'eau

 Subvention collège

 Subventions aux associations

 Ligne de trésorerie : accord au Maire pour négocier le meilleur taux avec une banque  Avis sur l'entretien futur du cimetière ( sans désherbant en 2020)

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

Programmation FIC 2019-2021 ( DE_2019_003)

Monsieur le Maire explique qu’il doit inscrire pour les 3 ans à venir les travaux potentiellement réalisables en vue que le Conseil Départemental puisse programmer les demandes de subvention FIC attribuables aux travaux préalables inscrits.

Monsieur le Maire propose de programmer les travaux suivants avec les subventions FIC correspondantes.

année Travaux Montant HT en € Taux FIC CDS Subvention

2019 25 % 1,14

2020 Aménagement Chausse Bas 57 136.00 25 % 1,14 16 284,00

2021 Aménagement Place Rentières 217 864.00 25 % 1,14 62 091 ,00

Total 275 000,00 25 % 1.14 78 375,00

*CDS :78 375 00 Coefficient Départemental de Solidarité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur la programmation ainsi présentéeet mandate M le Maire afin de faire les démarches nécessaires concernant cette programmation FIC.

Projet d'aménagement de la salle d'archives ( DE_2019_004)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il prévoit d'aménager la remise de la mairie en salle d'archives suite à la suppression du projet de la salle d'archives intialement prévue aux combles de la mairie pour être modifié en appartement T1.

Mr le Maire présente le devis de l' entreprise SICARD concernant cet aménagement qui s'élève à 4176 € TTC :

Nature des travaux Prix HT € Netoyage du local à la déchéterie 630,00 Tranchée perçcage des 3 trous pour passage PVC évacuation et raccordement 1 640,00 Dalle béton dans local. Préparation et coulage 1 240,00 Total des travaux 3 480,00

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord sur le montant des travaux et mandate Mr le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation du l'aménangement de la salle d'archives.

Subvention collège ( DE_2019_006)

M le Maire explique aux membres du conseil municipal que le collège Léziniat sollicite une aide financière pour les voyages scolaires à destination des élèves domiciliés dans notre commune selon les modalités suivantes :

Le collège laisse le choix au commune participante de verser la subvention soit au collège par l'intermédiaire du Foyer Socio-éducatif sous la forme d'un don au bénéfice de l'ensemble des élèves ou bien de façon plus nominative en versant directement la subvention votée aux familles concernées .

3 élèves de Rentières sont concernés par le voyage à Arles pour un coût par famille de 105 €

 Anthony BREUIL,

 Noah CHABRILLAT,

 Théo THOMAS-BERNHARDT,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Rentières décide :

 de verser une subvention de 105 € aux familles concernées : BREUIL ; THOMAS et CHABRILLAT

 d'autoriser Mr le Maire à verser cette subvention aux familles désignées après réception de l'attestation de présence au séjour de l'élève fournie par le collège.

délibération déléguant au Maire la décision de recourir à l'emprunt ( DE_2019_007)

Le conseil municipal de la commune de Rentières

Vu l’article L 2122-22 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Mr le Maire, après en avoir délibéré, DÉCIDE :Article 1er. - Le conseil municipal décide de donner délégation au maire, en matière d’emprunt, jusqu'à la fin de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dans les conditions et limites définies ci-après.

Article 2. - Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ; - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises ;

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- la possibilité d’allonger la durée du prêt ;

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3. - Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.