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Conseil Municipal - procesverbal cm du 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orphin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procesverbal cm du 07 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Yvelines
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Mairie
d’'ORPHIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
- Séance
du
lundi
7
octobre
2024
AK
KR
OK KO
OK
KA
RE
L’An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le lundi
7 octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
1%
octobre
2024,
s’est
réuni
publiquement
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Janny
DEMICHELIS,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Janny
DEMICHELIS,
Martine
ALFRED,
Laurence
MORGAIN,
Christelle
MOREL,
Nathalie
DEMARET-PORTELLI,
Huguette
DARCHE
et Messieurs
Jacques
LENTZ,
Kodjo
LOKKO,
Marc
TROUILLET,
Jacky
VANSON,
Didier
ÉVERLÉ,
Laurent
MÉNARD,
Gérard
KRAEMER
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
excusés
: Benoît
RIBAULT
(donne
pouvoir
à
Jacques
LENTZ)
et
Patrice
BRILLOT
(donne
pouvoir
à Marc
TROUILLET).
L'ordre
du jour
est
le suivant
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
procès-verbal
du
13
septembre
2024,
Modification
des
statuts
communautaires
de
Rambouillet
Territoires,
Renouvellement
d’adhésion
au
dispositif départemental
de
téléassistance
(VITARIS),
Tarification
des
services
périscolaires,
Création
de
poste
: Rédacteur
— Catégorie
B,
RIFSEEP
: modification
du
régime
indemnitaire,
SEASY
: Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif, SEASY
: Rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
+
SITREVA
: Rapport
d’activités
2023,
+
Informations
et questions
diverses.
+ + + + + + + + +
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19
heures.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
ALFRED.
1/
Approbation
du
procès-verbal
du
13
septembre
2024
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le compte-
rendu
de
la
séance
précédente,
dont
un
exemplaire
a
été
transmis
comme
habituellement
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
remarque
n’étant
soulevée,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 2/ 3/ 4/
Modification
des
statuts
communautaires
de
Rambouillet
Territoires
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
Rambouillet
Territoires
notifiant,
à
la
Commune
d’Orphin
en
date
du
23
juillet
2024,
la
délibération
modifiant
les
statuts
communautaires
et
le
projet
de
nouvelle
rédaction
des
statuts
communautaires
annexé,
Considérant
que
les
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Rambouillet
Territoires,
devaient
faire
l’objet
de
plusieurs
adaptations
et d’une
mise
en
conformité,
Considérant
que
cette
modification
des
statuts
porte
sur
son
article
2
«
Objet
et
compétences
de
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
- Compétences
obligatoires
—
Compétences
optionnelles
—
Compétences
facultatives
»,
Considérant
le
projet
de
nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Rambouillet
Territoires,
tel
que joint
en
annexe,
Considérant
qu’une
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l’accord
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’établissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
approuve
la
modification
des
statuts
communautaires
de
Rambouillet
Territoires
adoptée
par
la
délibération
communautaire
n°
CC2406AD04
du
17
juin
2024
portant
modification
des
statuts
communautaires
de
la
communauté
d’agglomération
Rambouillet
Territoires,
ainsi
que
le
projet
de
nouvelle
rédaction
des
statuts
communautaires
annexé.
Renouvellement
d’adhésion
au
dispositif
départemental
de
téléassistance
(VITARIS)
Vu
le dispositif départemental
de téléassistance
existant,
mis
en
place
par
le Département
des
Yvelines
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap,
nommé
« Yvelines
&
Hauts-de-Seine
Ecoute
Assistance
»,
Vu
le courrier
en
date
du
30
mai
2024
informant
du
nouveau
marché
ayant
pris
effet
au
1° juillet
2023
et
demandant
le renouvellement
de
la convention
tripartite,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
le renouvellement
de
son
adhésion
au
dispositif
département
de
téléassistance
pour
la
période
du
1° juillet
2023
au
1° juillet
2026.
Tarification
des
services
périscolaires
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
l’entrée
en
application
du
décret
du
29 juin
2006,
les
prix
de
la restauration
scolaire
sont
librement
fixés
par
la collectivité
afin
de tenir
compte
de
l’augmentation
du
coût
des
matières
premières,
des
modifications
des
frais
de
personnel
et
du
fonctionnement
avec
notamment
le coût
des
fluides.
Le
service
de
restauration
est
fréquenté
par
environ
70
enfants
et le prix
du
repas
est
de
4,20
€.
Compte
tenu
de
l’augmentation
des
matières
premières
et la hausse
du
coût
de
l’énergie,
et comme
évoqué
lors
de
son
exposé,
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
réévaluer
à compter
du
1°" janvier
2025,
les tarifs
de
la restauration
scolaire
comme
suit
:
Scolarisés
à Orphin
TARIFS
A compter
du 3ème
Extérieurs
enfant Repas
périscolaire
4,50
€
4,30
€
4,50
€
Repas
Centre
de
Loisirs
25,00
€
23,30
€
27,32€
(Journée complète) Repas
PAI
1,00
€
1,00
€
1,00
€
{montant inchangé)
ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
>
décide
de
relever
les
tarifs
de
la
restauration
collective
comme
précité
à
compter
du
1°
janvier
2025.
5/
Création
de
poste
— Catégorie
B
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
territorial,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
éventuelle
promotion
interne,
au
1%
novembre
2024,
pour
la fonction
de
Secrétaire
Général
de
Mairie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- _
décide
la création
d’un
emploi
permanent
au
grade
de rédacteur
territorial
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
Mairie,
-
Le tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
1% novembre
2024 :
Filière
: Administrative
Cadre
d’emploi
: Rédacteurs
Territoriaux
Grade
: Rédacteur
territorial :
- ancien
effectif
: 0 (zéro)
- nouvel
effectif
: 1
(un)
-
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
cet emploi
seront
inscrits
au
budget.
6/
RIFSEEP
: modification
du
régime
indemnitaire
(ajout
de
la catégorie
B — Filière
administrative)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
municipale
qu’il convient de mettre
à jour
la délibération
n° 2016
/60
bis du
Conseil
municipal,
en
date
du
8 décembre
2016,
portant
instauration
d’un
régime
indemnitaire
au
bénéfice
des
agents
communaux
et
ce
afin
de
tenir
compte
des
mouvements
de
personnels
(recrutements
et avancements
de
grade)
intervenus
ou
à intervenir
au
1°
octobre
2024.
De
ce
fait, Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
de
définir
le régime
indemnitaire
pour
les emplois
de
catégorie
B,
en
l’occurrence
pour
le cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Pour
ce
faire,
Madame
le Maire
rappelle
que
le régime
indemnitaire
est fondé :
-
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
et leur
expérience
professionnelle,
donnant
lieu
au
versement
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
et,
-
sur
la manière
de
servir
et l’engagement
professionnel
donnant
lieu
au versement
d’un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA). Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
municipale
de
compléter
le
régime
indemnitaire
au
bénéfice
des
agents
communaux
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessous
:
Aïticle
1
: Bénéficiaires
Bénéficieront
également
du Régime
Indemnitaire
tel que
défini
dans
la délibération
du
8 décembre
2016
les
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
sur
poste
permanent,
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux.
Article
2
: Parts
et plafonds
Les
modalités
définies
par
la
délibération
du
8
décembre
2016
restent
inchangées.
Concernant
la
catégorie
B,
les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
(IFSE
et
CIA)
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
selon
le tableau
ci-dessous
:
Catégorie
B
Cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
Groupe
Fonctions
Plafond
IFSE
Plafond
CIA
Groupe
1
Secrétaire
général
de
mairie
17.480,00
2.380,00
Article
3
: Définition
des
groupes
et des
critères
Les
modalités
définies
par
la délibération
du
8 décembre
2016
restent
inchangées
en
matière
de
:
-
définition
des
groupes
de
fonction,
-__
définition
des
critères
pour
la part
fixe
(IFSE),
-__
définition
des
critères
pour
la part
variable
(CIA).
Article
4
: Modalités
de
versement
Les
modalités
définies
par
la délibération
du
8
décembre
2016
restent
inchangées.
Cependant,
une
part
complémentaire
à
la
part
IFSE
(liée
aux
fonctions)
pourra
être
versée
une
fois
par
an
pour
prendre
en
compte
des
sujétions
ou
des
responsabilités
particulières
telles
que
l’exercice
de
la fonction
de
régisseur.
Cette
part
complémentaire
se
fera
dans
le
respect
des
plafonds
de
la
part
IFSE
fixés
par
cette
délibération. Article
5
: Sort
des
primes
en
cas
d’absence
Les
modalités
définies
par
la délibération
du
8 décembre
2016
restent
inchangées.
Suite
à cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
décide
de
compléter
la
délibération
du
8
décembre
2016
en
instaurant
également
un
Régime
Indemnitaire
pour
le
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux,
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
et à compter
de
la date
du
1° novembre
2024.
7/
SEASY
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
pour
Pannée
2023
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à
l’assemblée
délibérante
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(SEASY)
et suite
au
rapport
présenté
par
Monsieur
Gérard
KRAËMER,
délégué
titulaire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, >
décide
de prendre
acte de
la communication
du rapport
annuel
2023
concernant
le prix et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif du
SEASY.
8/
SEASY
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2023 Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(SEASY)
et suite
au
rapport
présenté
par
Monsieur
Gérard
KRAËMER,
délégué titulaire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2023
concernant
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SEASY.
9/
SITREVA
- Rapport
d’activité
pour
l’année
2023
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
et
la Valorisation
des
Déchets
(SITREVA)
et
considérant
la présentation
faite
en
séance
de
conseil
municipal,
conformément
à la réglementation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jacky
VANSON,
délégué
titulaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
de prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
et la Valorisation
des
Déchets
(SITREVA)
au
titre
de
l’année
2023.
10
/Informations
et questions
diverses
+ SMDVA
Une
convention
pour
la réalisation
d’actions
d’entretien
et de
restauration
sur
les cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la Drouette,
après
accord
des
propriétaires
riverains,
sera
prochainement
signée.
La
commune
a donné
son
approbation
pour
l’emprunt
du
sentier
communal
à travers
deux
parcelles
(C252
&
C249),
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
sur
la rive
droite
(mise
en
place
de
banquettes
en
pierre
dans
la
rivière
sur
un
linéaire
de
350
m
-
soit
12
banquettes
prévues)
en
amont
du
lavoir
communal.
+
Route
de
Beauvais
Au
vu
de
la
vitesse
excessive,
la
municipalité
envisage
de
mettre
en
place
par
le
biais
d’un
arrêté
communal
une
réduction
de
la vitesse
à 30
km/h
sur
la route
de
Beauvais.
Suite
à l’intervention
de
Christelle
MOREL,
la vitesse
excessive
est également
présente
sur
le hameau
de
Cerqueuse.
Elle
signale
également
un
manque
de
marquage
au
sol.
Un
débat
s’engage
concernant
les
problèmes
de
stationnement
sur
la commune
et leur
dangerosité.
+
Maison
médicale
Madame
le
Maire
informe
les
élus
de
l’installation
effective
du
nouvel
infirmier
libéral
à
la
maison
médicale
et des
différents
travaux
réalisés
(installation
d’une
boîte
aux
lettres,
d’un
évier).
Il sera
présenté
lors
du
repas
des
aînés.
+
Travaux
suite
affaissement
sous
trottoir
Un
effondrement
sous
trottoir
situé
Rue
des
Vergers a
été
signalé
et les travaux
ont
été
effectués.
+
École
Une
rupture
de
canalisation
dans
le faux-plafond
d’une
classe
le
19
septembre
2024
a occasionné
une
inondation
entraînant
une
défaillance
dans
le boîtier
internet
de
l’école. Madame
le Maire
remercie
Jacques
LENTZ
et Delphine
pour
le nettoyage
effectué.
*
Problématique
de
chauffage
Madame
le
Maire
informe
que
la
chaudière
de
l’école
est
tombée
en
panne
et
qu’une
intervention
d’urgence
a eu
lieu
par
l’entreprise
HAIS,
en
charge
de
l’entretien,
pour
le
remplacement
du
brûleur
de
la chaudière
(5
363,04
euros
TTC).
Une
demande
d’aide
d’urgence
a été
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental.
‘
La
commune
est
en
attente
d’un
devis
pour
l’installation
d’une
pompe
à chaleur
en
Mairie.
Le
devis
devrait
être
supérieur
à 40
000,00
euros.
+
Cyclo-cross
(dimanche
17
novembre
2024)
L’union
sportive
« Poigny-Rambouillet
Cyclisme)
organise
un
cyclo-cross
autour
de
la Drouette
sur
le
territoire
de
la commune
d’Orphin
le dimanche
17
novembre
prochain
de
12h
à
16h30.
+
Repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le mardi
19
novembre
2024.
*
Personnel
communal
L’ATSEM
est
en
congé
maladie
depuis
le 27
septembre
et remplacée
par
ses
différentes
collègues
des
services
périscolaires.
+
Agence
Postale
Communale
Madame
le
Maire
informe
qu’un
rendez-vous
le
14
septembre
dernier
a
eu
lieu
avec
M.
MENDY
concernant
le départ
en
retraite
de
notre
agente
et des
modalités
de
son
remplacement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Martine
ALFRED