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Déliberation - Mode d'Emploi budget participatif 2023 24 (1)
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Mode d'Emploi budget participatif 2023 24 (1))
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
BUDGET PARTICIPATIF DE PAULHAN
« Vous proposez, nous réalisons ensemble »
MODE D’EMPLOI
Dans le cadre de ses actions conduites en terme de démocratie participative, la commune de PAULHAN a souhaité, créer en 2021 un budget participatif afin d’associer les Pauhanais à la politique municipale.
A ce titre, elle entend leur donner la possibilité de faire connaitre leur préférence en ce qui concerne l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la commune. La mise en œuvre du budget participatif constitue une innovation démocratique majeure qui permet une expression citoyenne nouvelle, renforçant les liens entre les Paulhanais et leur commune. Ce projet mobilise l’équipe municipale et les agents de l’administration de la commune.
Le conseil municipal, dans sa séance du 17 Décembre 2020, a décidé d’allouer la somme de 40 000,00 € au budget participatif 2021 et 2022. A compter de 2023, la somme de 20 000,00 € est attribuée.
Calendrier prévisionnel :
- Appel à projets : Octobre 2023
- Dépôt des projets : Novembre 2023
- Etude de faisabilité : Décembre 2023
- Présentation des projets réunion publique : Janvier 2024
- Vote des Paulhanais : Février 2024
- Réunion des porteurs des projets élus : Mars 2024
- Passage au conseil municipal finances : Avril 2024
- Début des réalisations : Mai 2024
- Fin des réalisations : Mai 2025
Même principe chaque année.
1) Qui peut proposer un projet ?
Tous les habitants de PAULHAN, âgés de 16 ans et plus sans condition de nationalité, non élus au Conseil Municipal de la commune pourront faire une proposition, et une seule, de projet d’investissement pour leur quartier ou l’ensemble de la commune.
Dans la mesure où un groupe de Paulhanais souhaiterait proposer un projet commun, il devra désigner un mandataire principal qui sera l’interlocuteur privilégié de la commune.
2) Quels types de projets ?
Les Paulhanais pourront proposer des projets d’investissement général entrant dans les compétences de la commune de PAULHAN, qui ne généreront pas d’importantes dépenses de fonctionnement (par exemple des frais de personnel important, des dépenses d’entretien substantielles, ...). Si les services techniques municipaux sont sollicités, leur participation et le matériel utilisé devront être chiffrés, la somme ainsi calculée sera incluse au budget prévisionnel du projet. Les projets ne doivent pas avoir d’incidence majeure sur le travail des services municipaux (administratifs et techniques).
Les candidats peuvent demander conseil auprès des membres de la commission Budget Participatif.
3) Comment participer ?
Les Paulhanais pourront déposer leur projet jusqu’au 31 octobre de l’année en cours, jusqu’à 17 heures. Les dossiers seront adressés à Monsieur le Maire 19, cours National 34230 PAULHAN par pli déposé en mairie contre remise d’un récépissé.
Les heures d’ouverture de la mairie sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Ce projet devra être déposé selon un modèle type de présentation qui pourra être téléchargé sur le site internet de la commune ou retiré à l’accueil de la mairie.
Pourront être annexées au modèle type des pièces complémentaires venant apporter des précisions au projet (exemple : plans, photos, devis...).
De l’idée au projet : un conseil à la rédaction des projets pourra être apporté par un élu chargé du dossier.
4) Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?
Les services de la commune sélectionneront dans un premier temps les projets relevant de l’intérêt général (exemple : la construction de jeux pour enfants relève de l’intérêt général, la rénovation d’un local commercial ne relève pas de l’intérêt général) et de la compétence de la commune (équipements sportifs, culturels, ludiques, aménagement de bâtiments, ...).
Les projets recevables feront l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif par les services compétents.
Les projets faisables techniquement et entrant dans l’enveloppe financière seront étudiés par la commission extra-municipale « Budget Participatif ». La liste définitive des projets sera arrêtée par le Maire et ensuite soumise au vote des Paulhanais. Les projets ainsi arrêtés par le Maire feront l’objet d’une présentation à la population courant février de l’année en cours.
5) Les modalités de vote
Pourront prendre part au vote les Paulhanais âgés de 16 ans et plus sans condition de nationalité, les porteurs de projets ainsi que les élus.
Le vote s’effectuera courant des mois de février- Mars de 8 h à 19 h.
La date sera précisée ultérieurement.
Il sera mis en place un bureau de vote composé d’un président, de deux assesseurs, d’une secrétaire et de suppléants parmi les membres de la commission extra municipale « démocratie et proximité »
Chaque membre du bureau pourra avoir jusqu’à trois suppléants. Le bureau de vote sera situé en mairie, constitué par le Maire.. Le dépouillement sera réalisé le soir du même jour avec des scrutateurs choisis par les membres de la commission extra-municipale « Budget Participatif ».
6) Présentation des projets lors du vote et modalités de choix des électeurs
La commission a voté pour un vote unique. Les électeurs votent un seul projet.
Deux groupes de projets sont créés. Le premier groupe sera constitué des projets dont le montant est compris entre 1 et 5000,00 € et le second groupe sera constitué des projets dont le montant est compris entre 5001,00 et 15 000,00 €.
Chaque électeur disposera d’un bulletin de vote vierge où il pourra inscrire son choix de projet.
Il est précisé que les modalités de vote seront affichées le jour du vote et les membres de la commission présents seront en capacité de préciser les modalités aux électeurs.
La commission spécifie que les bulletins blancs et nuls (inscription de plusieurs projets, ratures,...) seront pris en compte.
Les projets, de chacun des groupes, ayant obtenu le plus de suffrages remporteront l’élection.
Dans l’hypothèse où le montant de l’enveloppe budgétaire ne soit pas atteint (totalité des projets vainqueurs d’un montant inférieur à 20 000,00 €), la somme restante servira aux services municipaux (administratif et technique) pour la mise en œuvre du ou des projets.
7) La mise en œuvre des projets votés
La liste du ou des projets retenus par les Paulhanais sera validée en Avril lors du vote du budget.
La mise en œuvre du ou des projets devra débuter dès le mois de Mai de l’année de vote (N) et les travaux clôturés au mois de Mai de l’année N+1.
Une fois le projet réalisé, il sera inauguré. La médaille de la ville sera décernée au(x) lauréat(s). Une plaque sera apposée mentionnant « réalisée dans le cadre du budget participatif de la commune de PAULHAN à l’initiative de (nom et prénom du porteur de projet) », sous réserve de l’acceptation de ce dernier en ce qui concerne la mention de son identité.
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