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Déliberation - 2 Budget participatif Validation des projets retenus
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Budget participatif Validation des projets retenus)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Décembre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/12/02
(Date de la convocation 1 06 /12/2021 _
| Votes : 22
Présents : 18 Pour : 22
(Absents : 05 ‘ _ Contre : 0
IReprésentés : 04 | Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM
Mohamed.
Etaient absents: MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Budget participatif -Validation des projets retenus par les Paulhanais
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adopté par délibération du 17 décembre 2020 la création du budget participatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Il a été décidé d’allouer la somme de 40 000,00 € à ce budget participatif.
Sept projets ont été reçus en mairie.
Comme cela avait été mentionné dans le mode d’emploi adopté par le Conseil Municipal, dans la séance précitée, ces projets ont fait l’objet d’un premier examen.
Les sept projets ont été retenus :
onu aie de Porteur du projet Coût estimatif réalisation
|
|
TABLE . | |
| D'ORIENTATION | Amis de Paulhan —
ERMITAGE Josy Classe L ___ 7000,00 € |
| Groupe lecteurs de la |
VELIVRE médiathèque — Annie |
(médiathèque) | Gabre L 3 800,00 €
BOITE À LIVRES
(jardins mairie) Mme Cholé TOTO 400,00 €
ARBORETUMI (route | 1,2,3 Soleil - Mounia El
d’Aspiran) _ MAHZOUM 4 000,00 €
PARC JEUX DE LA | Desperatemothers —
GARE Audrey leclerc | 10 000,00 € _
ATELIERS
ARTISTIQUES (rue | QQOA Mr Marcel
| Raspail) VALLEZ | 10 000,00 € |
EMBELLIR
PAULHAN (rues de
Paulhan) {Mme Jacky MOSES 4800,00 €
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Ces projets ont été étudiés par la commission extra-municipale démocratie de proximité du 25
Août 2021.
Cette commission a sélectionné les sept projets et la liste définitive a été arrêtée.
Du 15 septembre au 1° octobre, ces sept projets ont été soumis au vote des Paulhanais.
Le résultat de ce scrutin a été le suivant :
Nombre d'inscrits : 123
Nombre de votants :123
Nombre de bulletins nuls :4
Nombre de suffrages exprimés : 119
Conformément aux dispositions contenues dans le mode d’emploi du budget participatif, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- De valider les projets retenus par les Paulhanais dans la limite de l’enveloppe disponible, - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-de valider les projets mentionnés ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
> AAA
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021