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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Budget participatif Validation des projets)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Décembre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/12/09
Date de la convocation | 28/11/2022
Présents : 19 Pour : 22 Pres Gone a
Représentés : 03 | Abstention :0
L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Jsabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mr GASC Georges
- Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Budget participatif -Validation des projets retenus par les Paulhanais
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adopté par délibération du 17 décembre
2020 la création du budget participatif.
Il a été décidé d’allouer annuellement la somme de 40 000,00 € à ce budget participatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022 Six projets ont été reçus en mairie.
PROJET et lieu de réalisation |
Coût estimatif | Porteur du projet
Installation et aménagement d’abris pour | La Pomponnette
chats au cimetière ____| Véronique MAS 8 000,00 €
Stop aux ravageurs, protégeons les jardins |Paulhan Solidaire
partagés de Paulhan Stéphane BLANC 16 000,00 € Achat d’une machine à corder pour les
licenciés du club et création d’un espace de
réception extérieur avec barbecue, plan de
travail et barpour le tournoi Open et les TENNIS CLUB
divers évènements du club Sylvain CHARRA 10 000,00 €
Achat de barnums et d’une sono (foyer LA RITOURNELLE | Vincent Badie) Agnès GALLEGO SOC0,00€ | Achat et installation d’un tableau de score
au gymnase (utilisable par les autres BASKET CLUB
associations) Vincent PERIER 6000,00€
| 123 Soleil Achat de matériel utile pour évènements (à | Mounia | | partager avec les autres associations) EL’MAZHOUM 6000,00 €
Comme cela avait été mentionné dans le mode d’emploi adopté par le Conseil Municipal, dans la séance précitée, ces projets ont fait l’objet d’un premier examen.
Ces projets ont été étudiés par la commission extra-municipale démocratie de proximité du 30 Août 2022.
Cette commission a sélectionné quatre projets et la liste définitive a été arrêtée.
PORTEUR DU PROJET COUT ESTIMATIF
1 LA POMPONNETTE 8 000,00 €
2 | PAULHAN SOLIDAIRE 16 000,00 €
3 | TENNIS CLUB | 10 000,00 €
4 | LA RITOURNELLE 5 000,00 €
Du 10 au 20 octobre 2022, ces projets ont été soumis au vote des Paulhanais.
Le résultat de ce scrutin a été le suivant :
Nombre d'inscrits : 295
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022 Nombre de votants :295
Nombre de bulletins nuls :36
Nombre de suffrages exprimés : 259
Conformément aux dispositions contenues dans le mode d’emploi du budget participatif, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- De valider les projets retenus par les Paulhanais dans la limite de l’enveloppe disponible, - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-de valider les projets mentionnés ci-dessous :
| PORTEUR DU PROJET COUT ESTIMATIF
1 LA POMPONNETTE 8 000,00 €
|
2 | PAULHAN SOLIDAIRE 16 000,00 €
3 | TENNIS CLUB 10 000,00 €
4 | LA RITOURNELLE E 5 000,00 €
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-09-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022